Pétition: commission d’enquête publique sur la collusion et la corruption dans le domaine de la construction et sur le financement des partis politiques

Date limite pour signer : 30 octobre 2011

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La ministre Monique Gagnon-Tremblay a réagi de façon prudente lundi aux quelque 20 000 signatures apposées à la pétition mise en ligne ce week-end sur le site de l'Assemblée nationale, réclamant une commission d'enquête publique sur la construction.
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UPAC, pour Unité permanente anticorruption

189 incorruptibles contre les enveloppes brunes L’UPAC, l’Unité permanente anticorruption, s’intéressera particulièrement aux irrégularités du monde de la construction. Elle devrait être lancée dans les prochains jours. © Agence QMI

C'est avec une superstructure permanente de 189 employés et un budget de 31,5 M$ que Québec s'attaquera aux pots-de-vin, aux enveloppes brunes et au favoritisme, notamment dans le milieu de la construction, annoncera le ministre Robert Dutil, au cours des prochains jours.

À consultez : Le rôle des partenaires Le rôle des partenaires (suite)

L'organisme permanent, qui prendra la relève de l'escouade Marteau et de l'équipe de Jacques Duchesneau, sera nommé UPAC, pour Unité permanente anticorruption, a appris le Journal de sources bien informées.

L'escouade comptera des membres de la Sûreté du Québec, du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), de Revenu Québec, de la Commission de la construction du Québec, du ministère des Affaires municipales et des régions, du ministère des Transports ainsi que de la Régie du bâtiment.

L'UPAC sera dirigée par un commissaire à la lutte contre la corruption dont l'identité est gardée secrète pour le moment.

L'UPAC comptera 101 personnes déjà en poste dans divers ministères et organismes, en plus de 88 nouveaux effectifs, pour un total de 189 personnes.

Particulièrement, 31 procureurs en provenance du bureau du DPCP intégreront l'UPAC et seront exclusivement dédiés à ces dossiers.

Basé sur le modèle new-yorkais

Les personnes chargées des enquêtes se verront toutes octroyer le statut d'agents de la paix.

On pourra compter sur un budget de 31,5 M$ la première année, dont 15,9 M$ d'argent neuf.

La structure sera basée sur le modèle new-yorkais du Department of Investigation, comme l'avait évoqué le premier ministre Charest, en novembre dernier.

L'organisme aura un «mandat large» dans la lutte contre la corruption et la collusion et s'intéressera à l'octroi et l'administration des contrats publics, notamment dans l'industrie de la construction.

On opérera par le biais d'enquêtes criminelles et pénales, d'enquêtes fiscales et de vérifications administratives.

La principale différence avec l'escouade Marteau est son aspect permanent:

«Il faut arracher les mauvaises herbes à tous les jours si on veut que les bonnes poussent», avait illustré le ministre Dutil en entrevue au Soleil, en novembre.

L'obligation de discrétion levée

Le commissaire à la lutte contre la corruption devra rendre un rapport annuel et faire des recommandations au ministre de la Sécurité publique. De plus, on lui demandera de faire régulièrement des communications publiques.

Pour le bon fonctionnement de l'escouade permanente, on lèverait l'obligation de discrétion et de confidentialité des fonctionnaires, leur permettant ainsi de dénoncer des actes répréhensibles dont ils auraient connaissance.

De plus, on prévoirait des protections contre les représailles dont pourraient être victimes les dénonciateurs.

Par ailleurs, on envisage d'éliminer les obstacles existants aux transferts de renseignements relativement aux cas de corruption et de fraude contre l'État.

Aussi, il est question de hausser les pénalités pour les auteurs de fraudes fiscales d'envergure et de serrer la vis à ceux qui ne sont pas en règle avec le fisc.

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Robert Dutil, le ministre de la Sécurité publique. © Agence QMI / Archives

MONTRÉAL – Dotée de près de 200 membres et d'un budget de 31,5 millions $, l'Unité permanente anticorruption (UPAC), inspirée de celle de New York, a été lancée en grande pompe vendredi par Québec.

EN VIDÉO: Les procureurs menacent

«Chaque matin, 189 personnes auront pour mandat de prévenir et de lutter contre le trafic d'influence, la corruption et la collusion par l'intermédiaire de mesures d'information, de vérification et de contrôle», a expliqué en point de presse le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil.

«De plus, sur une base régulière, le commissaire à la lutte contre la corruption aura l'obligation de divulguer les modus operandi employés par les personnes et les entreprises malhonnêtes. Ainsi, nous aurons les stratagèmes à la télévision et les criminels en prison.»

Québec consacrera donc plus de 30 millions $ par année à cette unité qui relèvera directement du commissaire à la lutte contre la corruption.

L'identité de celui-ci n'est pas encore connue. Il sera nommé par un décret du Conseil des ministres pour une durée de cinq ans et relèvera directement du ministre de la Sécurité publique.

Selon Robert Dutil, le fait que le commissaire doit se rapporter à son ministère ne constituera pas une entrave à son indépendance.

«Il y a beaucoup de gens qui relèvent d’un ministère ou d’un gouvernement et qui sont indépendants. À New York, le commissaire est nommé par le maire, mais est parfaitement indépendant. C’est le même système ici. Le [directeur des poursuites criminelles et pénales] est nommé par le gouvernement et est indépendant du gouvernement», a fait valoir M. Dutil, visiblement agacé par les nombreuses questions des journalistes à ce sujet.

En place d’ici un an

Outre un commissaire à la lutte à la corruption, l’UPAC comprendra également un bureau de la lutte contre la corruption regroupant une vingtaine de procureurs.

L’unité comptera également des enquêteurs de la Commission de la construction du Québec et de la Régie du Bâtiment, ainsi qu’une équipe de vérification de la gestion contractuelle des municipalités, attachée au ministère des Affaires municipales. La Sûreté du Québec, l'escouade Marteau et Revenu Québec seront aussi représentés de cette structure.

Par ailleurs, le mandat de l’unité anticollusion sera élargi à tous les ministères du gouvernement, et ne concernera plus seulement celui des Transports.

Québec envisage aussi de donner le statut d’agent de la paix à certains membres de l’UPAC, par exemple des inspecteurs de Revenu Québec, afin de leur donner «davantage de pouvoirs» lors de leurs enquêtes.

Selon les estimations du gouvernement, le déploiement de l’UPAC sera complété d’ici an. Pendant ce temps, les différentes unités d’enquête, comme l’Opération Marteau, poursuivront leurs investigations.

Le ministre Dutil a également fait part vendredi de son intention d’adopter des mesures supplémentaires au cours des prochains mois, dont le Régime d’intégrité, qui lèvera l’obligation de discrétion des fonctionnaires pour qu’ils puissent signaler tout acte répréhensible dont ils seront témoin.

La réponse de Québec

L’UPAC devient la réponse du gouvernement aux demandes répétées de l’opposition qui réclame à hauts cris la mise en place d’une commission d’enquête publique sur les allégations de corruption et de collision touchant le domaine de la construction, a expliqué le ministre Dutil.

«On rejoint l’opposition qui dit que la population a le droit d’être informée. On arrive à une solution où les stratagèmes [d’entreprises malhonnêtes] seront [expliqués] à la télé, sans que ça nous empêche de mettre des criminels en prison, ce qui était le grand défaut de la formule proposée par l’opposition», a-t-il dit, en référence au fait que les témoignages entendus lors d’une enquête publique ne peuvent être utilisés en justice.

Le commissaire, qui sera nommé prochainement, devra par ailleurs fournir un rapport chaque année sur les actions de l’UPAC.

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Escouade contre la collusion et la corruption

© Archives/ Agence QMI

MONTRÉAL – L'Association des procureurs de la Couronne, dont les procureurs sont en grève depuis neuf jours, se demande qui va occuper les postes de la future escouade contre la collusion et la corruption.

«Le directeur des poursuites criminelles et pénales n'est pas en mesure, actuellement, de combler les postes sur les équipes spécialisées, par exemple, le bureau de lutte au crime organisé», a expliqué Me Jacques Thomas, vice-président de l'Association des procureurs de la Couronne.

Présentement, environ 70 procureurs travaillent sur les différentes équipes d'enquêtes spécialisées. Lorsqu'il y a des postes à combler, les candidats ne sont pas légion. «Des fois, les postes vont même se fermer à défaut d'être pourvus», a dit Me Jacques Thomas.

«On ne peut pas confier ces tâches-là à des jeunes et il n'y a en plus d'anciens, ils sont tous partis au privé, lance la porte-parole d’Action démocratique du Québec (ADQ) en matière de sécurité publique, Sylvie Roy. C'est de la poudre aux yeux.»

L'ADQ réclame que le commissaire qui aura la responsabilité de la nouvelle escouade relève du Parlement. «Il faut que cette personne-là soit nommée par l'Assemblée nationale et non par l'exécutif», a poursuivi Sylvie Roy.

Le Parti québécois (PQ) n'est pas contre la création de cette unité permanente, mais affirme que son responsable devra montrer patte blanche. «J'espère que cette fois-là, ils vont faire un choix plus judicieux que celui qu'ils ont fait pour ce qui est du responsable de l'unité anticollusion du ministère des Transports», a expliqué le porte-parole du PQ en matière de sécurité publique, Stéphane Bergeron.

L’unité anticollusion, dont l'ancien responsable, Jacques Duchesneau, fait l'objet d'une enquête de la part du Directeur général des élections (DGE) depuis novembre dernier, serait avalée par la nouvelle entité.

Bientôt une annonce

Le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, ne veut rien confirmer, mais laisse entendre que l'annonce concernant la nouvelle unité se fera sous peu.

L'unité permanente serait formée de 189 personnes et disposerait d'un budget de plus de 30 millions de dollars.

Selon nos sources, le personnel de cette nouvelle unité proviendrait de plusieurs ministères et n'aurait plus à respecter la règle du secret. Il pourrait donc échanger de l'information, ce qui pourrait accélérer les enquêtes.

Après plus d'un an de consultations et d'analyses, le gouvernement Charest serait prêt à lancer son unité permanente pour lutter contre la corruption et la collusion, a révélé TVA Nouvelles.

Elle se voudrait une réponse aux demandes répétées d’une enquête publique dans le milieu de la construction, s'inspirant en tout point du Department of Investigation de la ville de New York. L'unité new-yorkaise, créée en 1870, relève du maire de la municipalité, Michael Bloomberg. Elle vise le crime organisé, la mafia, mais aussi les élus.

La nouvelle escouade indépendante du gouvernement Charest devrait regrouper des fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique et du ministère de la Justice, des vérificateurs des Affaires municipales et des membres de l'unité anticollusion de Transports Québec, et devrait également compter dans ses rangs des membres la Régie du bâtiment, des procureurs de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et des employés de la Commission de la construction dirigée par l'ancienne ministre péquiste Diane Lemieux, selon les informations de TVA Nouvelles.

Un effectif de plus de 150 personnes et d'un budget annuel d'une dizaine de millions de dollars seraient prévus. Tous les secteurs d'activités susceptibles de faire l'objet de malversations devraient être considérés comme source d’intérêt.

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Industrie de la construction Fraude: une escouade spéciale

Fraude: une escouade spéciale
Agence QMI Éric Thibault 05/10/2010 23h24

QUÉBEC – Promise il y a presque un an par le gouvernement Charest, la nouvelle «escouade tactique d’intervention» de la CCQ vient de plonger dans les eaux troubles de l’industrie de la construction.

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Cette brigade d’une quarantaine d’«investigateurs d’élite» – d’ex-policiers, des avocats, des juricomptables et des inspecteurs d’expérience au sein de la CCQ − a discrètement commencé son travail depuis quelques semaines, et ce, bien qu’il manque encore une dizaine de joueurs pour compléter l’équipe. «Les effectifs seront complets d’ici les prochaines semaines. Mais l’escouade fonctionne déjà. On est sur le terrain», a indiqué André Martin, porte-parole de la CCQ.

L’escouade tactique de la «police de la construction» a le mandat de s’attaquer au blanchiment d’argent et à la fausse facturation, en plus d’appuyer les efforts déjà entrepris pour contrer l’évasion fiscale dans ce secteur.

En marge de la mise sur pied de l’opération Marteau (l’escouade policière chargée de réprimer la corruption et la malversation), le gouvernement avait annoncé, à l’automne 2009, que la nouvelle unité d’enquête de la CCQ serait surtout présente dans les régions métropolitaines de Montréal et de Québec.

L’escouade tactique a rapidement amorcé une «collaboration très active» avec le ministère des Transports et son unité anti-collusion, dirigée par l’ex-directeur du SPVM Jacques Duchesneau, au sujet de l’attribution des contrats publics d’infrastructures routières. Des travaux qui coûteront plus de 3 milliards $ à Québec au cours du présent exercice financier.

«On s’assure entre autres que la probité des entrepreneurs est vérifiée, tant au niveau des antécédents judiciaires que des antécédents fiscaux. On veut responsabiliser les grands donneurs d’ouvrage public», d’après M. Martin.

La CCQ dit avoir intensifié les échanges d’informations avec la Sûreté du Québec, le ministère du Revenu et le Directeur des poursuites criminelles et pénales afin de mieux traquer les illégaux. Elle compte également sur la coopération des «honnêtes» travailleurs et employeurs pour dénoncer les pratiques louches dont ils sont témoins. «C’est un travail que la Commission ne peut faire seule», a fait valoir M. Martin.

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Meurtres en série au pays de Poutine

C'est le titre de l'émission de ce soir; a RDI-TV,
Alexandre Litvinenko et la journaliste Anna Politkovskaia, assassinés à un mois d'intervalle à l'automne 2006, sont les victimes les plus connues en Occident. Au-delà de ces deux affaires, ce documentaire révèle comment tous ceux qui ont enquêté sur l'accession à la présidence de Vladimir Poutine, comme sur la corruption du FSB (ex-KGB) ou sur ses liens avec le crime organisé, ont été systématiquement éliminés. Députés, journalistes, etc. La liste noire n’a fait que s’allonger…


Bonne émission,mais mise a part les meutres d'anciens agents de l'ex-KGB devenu le FSB,ça racontre la corruption des agents du KGB face a Poutine.

Pourquoi ? la réponse $$$ .
Oui,c'est pareille pour Bush(mais plus civilisé pour les américains) ,les 2 prisidents sont soumis aux influences des grosses cie du pétrole,car l'or noir dirige le monde et les oligarques de la Russies ne veulent pas perdre une cenne.Les agents du KGB fesaient des actes contre ceux qui nuisaient aux intérêts $$$ de la Russie et non contre les intérêts du pays comme tel.Beaucoup d'argents sont en jeux et la Russie doit survivre aux envahisseurs,y compris les USA,la Chine,les Tchéchennes.Poutine a sorti une loi ,qui sert a emprisonner autant les terroristes que les extrémistes.Si Poutine veut rester au pouvoir,il doit tout comme Bush,plaire pas seulement au peuple,mais aux Cie qui contrôle l'économie du Pays tout entier.

* WoW,.............Chummy,on apprend le 11 Déc 2010,que :

Photo d'Alexandre Litvinenko, mort d'un empoisonnement au polonium 210 dans un hôtel londonien en novembre 2006. © AFP

LONDRES - La Russie a affirmé qu'elle avait repéré les assassins présumés de l'ex-agent russe Alexandre Litvinenko avant que celui-ci ne meure empoisonné à Londres en 2006 mais que les Britanniques l'avaient dissuadé d'agir, selon une note diplomatique américaine datée de la même année révélée par WikiLeaks.

Litvinenko, devenu opposant à Vladimir Poutine, alors président de la Russie, est mort d'un empoisonnement au polonium 210 dans un hôtel londonien en novembre 2006. La police britannique a accusé l'ex-agent du KGB Andreï Lougovoï du meurtre mais la Russie a refusé de l'extrader.

Une note diplomatique envoyée à Washington par l'ambassade des Etats-Unis à Paris en décembre 2006, publiée samedi par Le Guardian, rend compte d'un "dîner amical" réunissant l'ambassadeur des Etats-Unis pour le contre-terrorisme, Henry Crumpton, et le représentant spécial de la présidence russe Anatoli Safonov.

«Safonov a indiqué que les autorités russes à Londres avaient eu connaissance de la présence d'individus transportant des substances radioactives dans la ville et les avaient suivis mais que les Britanniques leur avaient dit qu'ils étaient sous contrôle avant que l'empoisonnement n'ait lieu», précise la note.

Le Guardian affirme avoir interrogé plusieurs personnes proches du dossier au sujet des déclarations de Safonov qui les ont qualifiées «d'invraisemblables».

Safonov affirmait également que Moscou n'était pas impliqué dans le meurtre, comme le proclamait publiquement le gouvernement russe, mais sans donner aucune explication, selon la note diplomatique.

REF.: RDI-TV, canoe,