Quelle incohérence de la part du ministre Carlos Leitao à
l’égard des aînés à qui il a réclamé le remboursement du crédit d’impôt
bonifié pour maintien à domicile (CMD) qu’ils ont reçu en 2013, 2014,
2015... alors que ces aînés y avaient droit au moins jusqu’au 1er avril
2016 selon le budget de 2016-17.
Au nombre des victimes de cette surcharge fiscale, on retrouve Mme Françoise qui s’est fait enlever 11 455 $ ; Mme Marie qui a dû rembourser 9000 $ ; les cas précédemment dénoncés dans Le Journal, soit celui de Mme Louise (5700 $) et de Mme Edna, 95 ans, pourchassée pour 5652 $.
Pourquoi le ministre Leitao a-t-il coupé les vivres à ces aînées ? Parce que le logement où elles habitent (ou habitaient), évoque-t-il, ne faisait pas partie d’un immeuble certifié « résidence privée pour aînés » au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, laquelle certification donne droit au crédit d’impôt bonifié pour le maintien à domicile en raison des nombreux services offerts, tels soins infirmiers, assistance personnelle, repas, buanderie, etc.
En passant, les logements loués où habitent Françoise, Marie, Louise et Edna faisaient partie d’un immeuble (Villagia) certifié dans sa totalité jusqu’à la révision d’avril 2016.
Quoi qu’il en soit, elles sont victimes de l’incohérence du ministre Leitao.
À titre de ministre du Revenu, il ne peut réclamer rétroactivement le remboursement d’un crédit pour les années 2013, 2014, 2015 et une partie de 2016, alors qu’à titre de ministre des Finances il avait fixé le 1er avril 2016 comme date butoir pour commencer à retirer ledit crédit bonifié aux aînés qui habitaient dans des résidences pour aînés non certifiées.
Dans son budget 2016-17, le ministre avait consacré deux pages à la problématique du crédit d’impôt bonifié pour maintien à domicile qu’il allait couper aux aînés habitant les résidences non certifiées.
Il a écrit : « Il s’ensuit que les aînés qui habitent ou qui souhaitent habiter ces résidences non certifiées n’auront plus droit, à compter du 1er avril 2016, au CMD applicable aux résidents de résidences privées pour aînés. »
Pire encore
Pour montrer jusqu’où l’incohérence règne entre les deux ministères dirigés par Carlos Leitao, il avait également annoncé dans le budget de 2016-17 la mise en place d’un programme de compensation financière pour aider financièrement les aînés qui allaient perdre leur crédit d’impôt bonifié.
Il promettait de leur verser un montant d’argent pour compenser le manque à gagner qu’ils allaient subir. Les Françoise, Marie, Louise et Edna sont plutôt passées dans le tordeur fiscal.
Questionné à l’Assemblée nationale par le député François Bonnardel, de la CAQ, qui lui reprochait de faire de l’acharnement contre les aînés, le ministre s’est défendu en disant que ces aînés n’auraient jamais dû recevoir ledit crédit bonifié.
À la fin du débat, le ministre s’est montré plus réceptif : « Cependant, puisqu’il s’agit de personnes vulnérables, puisqu’il s’agit d’une situation un peu confuse..., on va revoir la situation de chacun individuellement et on va prendre l’acte qu’il faut pour corriger la situation. »
Espérons qu’il remboursera tous les aînés victimes de cet odieux blitz fiscal.
Au nombre des victimes de cette surcharge fiscale, on retrouve Mme Françoise qui s’est fait enlever 11 455 $ ; Mme Marie qui a dû rembourser 9000 $ ; les cas précédemment dénoncés dans Le Journal, soit celui de Mme Louise (5700 $) et de Mme Edna, 95 ans, pourchassée pour 5652 $.
Pourquoi le ministre Leitao a-t-il coupé les vivres à ces aînées ? Parce que le logement où elles habitent (ou habitaient), évoque-t-il, ne faisait pas partie d’un immeuble certifié « résidence privée pour aînés » au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, laquelle certification donne droit au crédit d’impôt bonifié pour le maintien à domicile en raison des nombreux services offerts, tels soins infirmiers, assistance personnelle, repas, buanderie, etc.
En passant, les logements loués où habitent Françoise, Marie, Louise et Edna faisaient partie d’un immeuble (Villagia) certifié dans sa totalité jusqu’à la révision d’avril 2016.
Quoi qu’il en soit, elles sont victimes de l’incohérence du ministre Leitao.
À titre de ministre du Revenu, il ne peut réclamer rétroactivement le remboursement d’un crédit pour les années 2013, 2014, 2015 et une partie de 2016, alors qu’à titre de ministre des Finances il avait fixé le 1er avril 2016 comme date butoir pour commencer à retirer ledit crédit bonifié aux aînés qui habitaient dans des résidences pour aînés non certifiées.
Dans son budget 2016-17, le ministre avait consacré deux pages à la problématique du crédit d’impôt bonifié pour maintien à domicile qu’il allait couper aux aînés habitant les résidences non certifiées.
Il a écrit : « Il s’ensuit que les aînés qui habitent ou qui souhaitent habiter ces résidences non certifiées n’auront plus droit, à compter du 1er avril 2016, au CMD applicable aux résidents de résidences privées pour aînés. »
Pire encore
Pour montrer jusqu’où l’incohérence règne entre les deux ministères dirigés par Carlos Leitao, il avait également annoncé dans le budget de 2016-17 la mise en place d’un programme de compensation financière pour aider financièrement les aînés qui allaient perdre leur crédit d’impôt bonifié.
Il promettait de leur verser un montant d’argent pour compenser le manque à gagner qu’ils allaient subir. Les Françoise, Marie, Louise et Edna sont plutôt passées dans le tordeur fiscal.
Questionné à l’Assemblée nationale par le député François Bonnardel, de la CAQ, qui lui reprochait de faire de l’acharnement contre les aînés, le ministre s’est défendu en disant que ces aînés n’auraient jamais dû recevoir ledit crédit bonifié.
À la fin du débat, le ministre s’est montré plus réceptif : « Cependant, puisqu’il s’agit de personnes vulnérables, puisqu’il s’agit d’une situation un peu confuse..., on va revoir la situation de chacun individuellement et on va prendre l’acte qu’il faut pour corriger la situation. »
Espérons qu’il remboursera tous les aînés victimes de cet odieux blitz fiscal.
Une autre proie de Revenu Québec
Thérèse, 91 ans, hospitalisée pour un bras fracturé et
victime d’un trouble cognitif vient de se faire plumer de 349,13 $ par
le ministère de Carlos Leitao.
Pourquoi lui a-t-on réclamé cette somme ? Parce que le médecin de l’hôpital l’a empêchée de retourner à la résidence de personnes âgées où elle habitait. En conséquence, Revenu Québec a décidé de lui couper le montant de crédit d’impôt pour maintien à domicile qui lui avait été versé pour le mois d’avril, soit la somme de 349,13 $.
Lors de la discussion téléphonique que le fils de Thérèse a eue avec Revenu Québec, l’agent du fisc a évoqué le motif suivant pour réclamer ladite somme à sa mère : comme elle était à l’hôpital, et que par la suite elle sera transférée dans un CHLSD, Thérèse n’a donc pas pu avoir accès aux services offerts par sa résidence de personnes âgées.
Le fils de Thérèse a expliqué à l’agent que sa mère, en vertu du bail avec la résidence, avait quand même payé pour le mois d’avril que Revenu Québec lui coupe.
Cela n’a aucune importance aux yeux de l’agent du fisc ! Ce dernier a même dit au fils que sa mère était « chanceuse » de s’en tirer avec une coupe de seulement un mois, car Revenu Québec, a-t-il ajouté, aurait pu l’obliger de rembourser le crédit d’impôt de maintien à domicile pour les deux autres mois où elle était hospitalisée.
Quelle « sensibilité » de la part de l’agent de Revenu Québec !
Que fera Leitao ?
Concernant la centaine d’autres aînés à qui le fisc québécois a réclamé rétroactivement le remboursement du crédit d’impôt bonifié pour maintien à domicile pour les années 2013 à 2017, sous prétexte que leurs logements n’étaient pas admissibles au crédit d’impôt, Revenu Québec refuse de changer sa décision.
« Après analyse, explique le bureau de Carlos Leitao, Revenu Québec a confirmé que les unités dans lesquelles résidaient ces personnes n’étaient pas certifiées et donc non éligibles au crédit d’impôt. » On précise que « La certification de la résidence par le MSSS ne signifie pas que toutes les unités sont certifiées et éligibles au crédit d’impôt ».
Question : comment une personne âgée pouvait-elle savoir que son logement n’était pas admissible au crédit d’impôt, alors que l’immeuble détenait sa certification gouvernementale pour y être admissible ?
Cela dit, le ministre Leitao est parfaitement conscient que ces aînés sont victimes d’une interprétation fiscale confuse.
« Il est possible, ajoute son bureau, que certains de ces particuliers n’avaient peut-être pas été bien informés à savoir si leur unité d’habitation était certifiée ou non par le MSSS. »
Analyse individuelle
« Afin de tenir compte des situations particulières et du niveau de vulnérabilité des personnes concernées, Revenu Québec analysera chaque cas de manière individuelle afin de prendre la décision juste et appropriée, pouvant aller, si la situation le justifie, jusqu’à une révision du dossier. »
En cette période électorale où le gouvernement Couillard a trouvé l’argent pour effectuer en deux mois des annonces électorales de 38 milliards de dollars, il serait odieux que le même gouvernement refuse de rembourser aux aînés le crédit d’impôt que Revenu Québec leur a coupé.
Pourquoi lui a-t-on réclamé cette somme ? Parce que le médecin de l’hôpital l’a empêchée de retourner à la résidence de personnes âgées où elle habitait. En conséquence, Revenu Québec a décidé de lui couper le montant de crédit d’impôt pour maintien à domicile qui lui avait été versé pour le mois d’avril, soit la somme de 349,13 $.
Lors de la discussion téléphonique que le fils de Thérèse a eue avec Revenu Québec, l’agent du fisc a évoqué le motif suivant pour réclamer ladite somme à sa mère : comme elle était à l’hôpital, et que par la suite elle sera transférée dans un CHLSD, Thérèse n’a donc pas pu avoir accès aux services offerts par sa résidence de personnes âgées.
Le fils de Thérèse a expliqué à l’agent que sa mère, en vertu du bail avec la résidence, avait quand même payé pour le mois d’avril que Revenu Québec lui coupe.
Cela n’a aucune importance aux yeux de l’agent du fisc ! Ce dernier a même dit au fils que sa mère était « chanceuse » de s’en tirer avec une coupe de seulement un mois, car Revenu Québec, a-t-il ajouté, aurait pu l’obliger de rembourser le crédit d’impôt de maintien à domicile pour les deux autres mois où elle était hospitalisée.
Quelle « sensibilité » de la part de l’agent de Revenu Québec !
Que fera Leitao ?
Concernant la centaine d’autres aînés à qui le fisc québécois a réclamé rétroactivement le remboursement du crédit d’impôt bonifié pour maintien à domicile pour les années 2013 à 2017, sous prétexte que leurs logements n’étaient pas admissibles au crédit d’impôt, Revenu Québec refuse de changer sa décision.
« Après analyse, explique le bureau de Carlos Leitao, Revenu Québec a confirmé que les unités dans lesquelles résidaient ces personnes n’étaient pas certifiées et donc non éligibles au crédit d’impôt. » On précise que « La certification de la résidence par le MSSS ne signifie pas que toutes les unités sont certifiées et éligibles au crédit d’impôt ».
Question : comment une personne âgée pouvait-elle savoir que son logement n’était pas admissible au crédit d’impôt, alors que l’immeuble détenait sa certification gouvernementale pour y être admissible ?
Cela dit, le ministre Leitao est parfaitement conscient que ces aînés sont victimes d’une interprétation fiscale confuse.
« Il est possible, ajoute son bureau, que certains de ces particuliers n’avaient peut-être pas été bien informés à savoir si leur unité d’habitation était certifiée ou non par le MSSS. »
Analyse individuelle
« Afin de tenir compte des situations particulières et du niveau de vulnérabilité des personnes concernées, Revenu Québec analysera chaque cas de manière individuelle afin de prendre la décision juste et appropriée, pouvant aller, si la situation le justifie, jusqu’à une révision du dossier. »
En cette période électorale où le gouvernement Couillard a trouvé l’argent pour effectuer en deux mois des annonces électorales de 38 milliards de dollars, il serait odieux que le même gouvernement refuse de rembourser aux aînés le crédit d’impôt que Revenu Québec leur a coupé.
