Revenu Canada a perdu les renseignements confidentiels de plusieurs contribuables

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vol d'identité, vol d'identité, Revenu Canada, Hackers,

 

 

Au mois de février dernier, revenu Canada a perdu des renseignements confidentiels de plusieurs contribuables et c'est seulement maintenant que cette information est révélée au grand public.
C'est Radio-Canada qui rapporte cette nouvelle qui risque de faire beaucoup de bruit. En effet, l'Agence du revenu du Canada a perdu des renseignements confidentiels de plusieurs contribuables en février dernier. La chaîne de télévision explique que cet événement malheureux est intervenu à la suite d'un accident de la route au nord de Toronto impliquant un camion de livraison de l'entreprise Purolator qui devait transporter ces fameux documents dans un site d'entreposage. Ainsi, le camion a perdu une boîte des huit qu'il transportait ce jour-là.
Radio-Canada indique que cette boîte contenait 18 dossiers susceptibles de contenir des numéros d'assurance sociale et des avis de cotisation. La chaîne de télévision parle d'informations sensibles. Il faut dire que les numéros d'assurance sociale sont très précieux et l'un d'entre eux peut permettre d'usurper une identité. La police de l'Ontario et l'Agence du revenu du Canada collaborent depuis plusieurs mois pour remettre la main sur ces fameux dossiers, mais pour le moment sans-succès.
Toujours selon les informations relayées par Canada, cet événement fait parti des 150 cas de violation de confidentialité qui ont eu lieu lors des 6 premiers mois de l'année 2019.

REF.:

Corruption: Drain de swamp ? ......Après Qanon aux USA,.....le Canada bientôt !

Une question de temps !$!
Il y a toujours un délais de 10 ans ;-)
C'est la "Révélation" ,..............parce qu'Y a du monde a me$$e !
Qanon c'est la transparence,la vérité a travers principalement ,les militaires,les WhiteHats ,anonymous,la NSA,CIA(tout comme Snowden,Assange,wikileaks,Manning etc) qui veulent blanchire et régler leurs comptes ,parce qu'ils peuvent être démantelé a tout moment, par la Maison Blanche,.....réalité ou utopie ,qui sait !

Nous allons faire,surement, ce que font les USA actuellement avec Trump et Qanon !
Drainons le marais ,ça sent la marde,.............de la corruption,de la pédophilie,de l'argent sale etc,...........c'est pas avec le  vérificateur générale du Canada ou du Québec,ni l'UPAC,que ça va se faire !

Commençons avec Revenu Canada,Revenu Québec,la construction,les commissions scolaires,les caisses électorales,le milieu de la santé,la police,etc..........Le Qanon pour le Canada, proviendra pas de la CIA ou de la NSA comme aux USA,mais de notre équivalent au Canada : Le dissident du SCRS et du CSTC d'Ottawa,surement,................car tout est en incubation actuellement ! 
4chan ,8Chan, manifestez-vous,sorter du Darknet !


REV.:

Des aînés victimes de Revenu Québec

Quelle incohérence de la part du ministre Carlos Leitao à l’égard des aînés à qui il a réclamé le remboursement du crédit d’impôt bonifié pour maintien à domicile (CMD) qu’ils ont reçu en 2013, 2014, 2015... alors que ces aînés y avaient droit au moins jusqu’au 1er avril 2016 selon le budget de 2016-17.
Au nombre des victimes de cette surcharge fiscale, on retrouve Mme Françoise qui s’est fait enlever 11 455 $ ; Mme Marie qui a dû rembourser 9000 $ ; les cas précédemment dénoncés dans Le Journal, soit celui de Mme Louise (5700 $) et de Mme Edna, 95 ans, pourchassée pour 5652 $.
Pourquoi le ministre Leitao a-t-il coupé les vivres à ces aînées ? Parce que le logement où elles habitent (ou habitaient), évoque-t-il, ne faisait pas partie d’un immeuble certifié « résidence privée pour aînés » au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, laquelle certification donne droit au crédit d’impôt bonifié pour le maintien à domicile en raison des nombreux services offerts, tels soins infirmiers, assistance personnelle, repas, buanderie, etc.
En passant, les logements loués où habitent Françoise, Marie, Louise et Edna faisaient partie d’un immeuble (Villagia) certifié dans sa totalité jusqu’à la révision d’avril 2016.
Quoi qu’il en soit, elles sont victimes de l’incohérence du ministre Leitao.
À titre de ministre du Revenu, il ne peut réclamer rétroactivement le remboursement d’un crédit pour les années 2013, 2014, 2015 et une partie de 2016, alors qu’à titre de ministre des Finances il avait fixé le 1er avril 2016 comme date butoir pour commencer à retirer ledit crédit bonifié aux aînés qui habitaient dans des résidences pour aînés non certifiées.
Dans son budget 2016-17, le ministre avait consacré deux pages à la problématique du crédit d’impôt bonifié pour maintien à domicile qu’il allait couper aux aînés habitant les résidences non certifiées.
Il a écrit : « Il s’ensuit que les aînés qui habitent ou qui souhaitent habiter ces résidences non certifiées n’auront plus droit, à compter du 1er avril 2016, au CMD applicable aux résidents de résidences privées pour aînés. »
Pire encore
Pour montrer jusqu’où l’incohérence règne entre les deux ministères dirigés par Carlos Leitao, il avait également annoncé dans le budget de 2016-17 la mise en place d’un programme de compensation financière pour aider financièrement les aînés qui allaient perdre leur crédit d’impôt bonifié.
Il promettait de leur verser un montant d’argent pour compenser le manque à gagner qu’ils allaient subir. Les Françoise, Marie, Louise et Edna sont plutôt passées dans le tordeur fiscal.
Questionné à l’Assemblée nationale par le député François Bonnardel, de la CAQ, qui lui reprochait de faire de l’acharnement contre les aînés, le ministre s’est défendu en disant que ces aînés n’auraient jamais dû recevoir ledit crédit bonifié.
À la fin du débat, le ministre s’est montré plus réceptif : « Cependant, puisqu’il s’agit de personnes vulnérables, puisqu’il s’agit d’une situation un peu confuse..., on va revoir la situation de chacun individuellement et on va prendre l’acte qu’il faut pour corriger la situation. »
Espérons qu’il remboursera tous les aînés victimes de cet odieux blitz fiscal.

Une autre proie de Revenu Québec

Thérèse, 91 ans, hospitalisée pour un bras fracturé et victime d’un trouble cognitif vient de se faire plumer de 349,13 $ par le ministère de Carlos Leitao.
Pourquoi lui a-t-on réclamé cette somme ? Parce que le médecin de l’hôpital l’a empêchée de retourner à la résidence de personnes âgées où elle habitait. En conséquence, Revenu Québec a décidé de lui couper le montant de crédit d’impôt pour maintien à domicile qui lui avait été versé pour le mois d’avril, soit la somme de 349,13 $.
Lors de la discussion téléphonique que le fils de Thérèse a eue avec Revenu Québec, l’agent du fisc a évoqué le motif suivant pour réclamer ladite somme à sa mère : comme elle était à l’hôpital, et que par la suite elle sera transférée dans un CHLSD, Thérèse n’a donc pas pu avoir accès aux services offerts par sa résidence de personnes âgées.
Le fils de Thérèse a expliqué à l’agent que sa mère, en vertu du bail avec la résidence, avait quand même payé pour le mois d’avril que Revenu Québec lui coupe.
Cela n’a aucune importance aux yeux de l’agent du fisc ! Ce dernier a même dit au fils que sa mère était « chanceuse » de s’en tirer avec une coupe de seulement un mois, car Revenu Québec, a-t-il ajouté, aurait pu l’obliger de rembourser le crédit d’impôt de maintien à domicile pour les deux autres mois où elle était hospitalisée.
Quelle « sensibilité » de la part de l’agent de Revenu Québec !
Que fera Leitao ?
Concernant la centaine d’autres aînés à qui le fisc québécois a réclamé rétroactivement le remboursement du crédit d’impôt bonifié pour maintien à domicile pour les années 2013 à 2017, sous prétexte que leurs logements n’étaient pas admissibles au crédit d’impôt, Revenu Québec refuse de changer sa décision.
« Après analyse, explique le bureau de Carlos Leitao, Revenu Québec a confirmé que les unités dans lesquelles résidaient ces personnes n’étaient pas certifiées et donc non éligibles au crédit d’impôt. » On précise que « La certification de la résidence par le MSSS ne signifie pas que toutes les unités sont certifiées et éligibles au crédit d’impôt ».
Question : comment une personne âgée pouvait-elle savoir que son logement n’était pas admissible au crédit d’impôt, alors que l’immeuble détenait sa certification gouvernementale pour y être admissible ?
Cela dit, le ministre Leitao est parfaitement conscient que ces aînés sont victimes d’une interprétation fiscale confuse.
« Il est possible, ajoute son bureau, que certains de ces particuliers n’avaient peut-être pas été bien informés à savoir si leur unité d’habitation était certifiée ou non par le MSSS. »
Analyse individuelle
« Afin de tenir compte des situations particulières et du niveau de vulnérabilité des personnes concernées, Revenu Québec analysera chaque cas de manière individuelle afin de prendre la décision juste et appropriée, pouvant aller, si la situation le justifie, jusqu’à une révision du dossier. »
En cette période électorale où le gouvernement Couillard a trouvé l’argent pour effectuer en deux mois des annonces électorales de 38 milliards de dollars, il serait odieux que le même gouvernement refuse de rembourser aux aînés le crédit d’impôt que Revenu Québec leur a coupé.
 

 

 

 

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Intimidation Administrative: Revenu Québec trop agressif selon Revenu Canada

Ottawa a épargné un contribuable que Québec avait sévèrement blâmé

 Revenu Québec trop agressif pour le fédéral(selon revenu Canada)

 

Revenu Québec a été si sévère à l’endroit d’un Sherbrookois que l’Agence du revenu du Canada a refusé d’appliquer la même médecine à son endroit.
«Si ça n’avait pas été de Revenu Canada, je serais en faillite aujourd’hui. Ils n’ont pas voulu suivre Revenu Québec dans leur folie», dit la voix nouée Jean-Claude Bachand, encore marqué.
M. Bachand, un ancien professeur à temps partiel à la Faculté de l’Éducation de l’Université de Sherbrooke (à la retraite depuis 1995), a montré à notre Bureau d’enquête une lettre de Revenu Canada datée d’avril 2015. Le fisc fédéral y écrit explicitement refuser de suivre la procédure mise en branle par Revenu Québec contre lui.
Cette procédure a mené à des cotisations additionnelles d’environ 60 000 $, selon la lettre.
«Monsieur a tout son temps pour profiter d’occasions d’affaires et d’en tirer profit», écrivait la vérificatrice de Revenu Québec dans son rapport.
«L’omission de revenus d’entreprise (est) importante (et) répétitive. [...] Les ventes n’ont pas été déclarées», écrivait-elle aussi.
Conclusions très différentes
Mais Revenu Canada s’est aussi penché sur les calculs du fisc québécois. Il en a tiré de tout autres conclusions.
«Le ministère du Revenu national (Revenu Canada) a réexaminé avec soin les cotisations (envoyées par Revenu Québec) à la lumière des informations et des raisons exposées dans votre avis d’opposition», lui écrit-on en 2015.
«Notre examen des faits et des documents soumis révèle qu’il n’y a pas eu de présentation erronée des faits, négligence, inattention ou omission volontaire ni de fraude de la part du contribuable», dit le fisc fédéral.
En temps normal, Revenu Canada suit Revenu Québec et se contente de doubler les montants cotisés. Le but est d’éviter des dédoublements.
Selon l’avocat fiscaliste Richard Généreux, le fait que Revenu Canada refuse de suivre Revenu Québec dans ses calculs est très éloquent. «C’est rare de voir ça. Ça montre que l’agence fédérale n’est pas à l’aise avec l’agressivité et les calculs de Revenu Québec», dit-il.
Cauchemar
M. Bachand vit un véritable cauchemar depuis que Revenu Québec s’est mis le nez dans ses affaires.
La cotisation envoyée par le fisc québécois (composée à moitié de pénalités et d’intérêts) équivaut presque à tout le profit réalisé sur la vente de deux parcelles d’un terrain acquis en 2006.
«C’est un mensonge énorme. Non seulement c’était faux, une des deux ventes était censée être prescrite», dit-il.

Nota:

«C’est un dossier terminé(c'est jamais terminé avec eux,ils vont jusqu'a votre mort et vos descendants) ayant fait l’objet d’une entente hors Cour, pour lequel Revenu Québec ne peut faire aucun commentaire», nous a écrit la porte-parole, Geneviève Laurier.(Le jeux de revenu Québec est de souffler la dette en intérêt pour provoquer une entente hors court,dans le cas de dette d'étude il leur arrive d'aller chercher des dettes ou impôts non payer avant la dâte de la faillite étudiante de 10 ans avant ,aussi loin que 2001 !)

Sa bonne affaire a tourné au vinaigre:

Jean-Claude Bachand montre une parcelle du terrain qu’il a vendue pour la construction d’une maison. Selon lui. le reste de son terrain est trop escarpé pour pouvoir être aussi vendu et générer un «revenu d’entreprise», comme le prétend le fisc.

M. Bachand a fait l’acquisition de trois lots de terrain en 2006 en très mauvais état pour 25 000 $ dans le but d’y construire une maison, sur les bords de la rivière Saint-François, à Rock Forest, en Estrie.
Il y a construit une maison bigénérationnelle pour héberger son fils, atteint de leucémie, mais en rémission.
Son fils est en congé de maladie depuis 2000. M. Bachand doit subvenir à ses besoins en partie. Il dit vivre avec environ 30 000 $ par année avec sa femme.
Une entreprise ?
En 2011, Revenu Québec se met le nez dans ses affaires(C'est l'année de la cuvé des fiscalistes véreux de Revenu Québec,qui veulent absolument une promotion $$$). Le fisc soutient que la vente de parcelles de terrain sur les lots acquis constitue un revenu d’entreprise et non un gain en capital (moins taxé). Revenu Québec applique alors des pénalités qui font presque doubler la facture.
«Regardez le terrain autour. Il n’y a absolument rien d’autre qui peut être vendu sur ce terrain. Il reste un cours d’eau et un ravin. C’est de la folie de penser que j’exploite une entreprise ici», dit M. Bachand.
Mal conseillé, M. Bachand dit avoir accepté de signer une entente de règlement confidentielle avec Revenu Québec. «Je ne pouvais pas aller en procès. Je ne pouvais pas risquer la santé des trois (ma femme, mon fils et moi). J’étais épuisé et j’avais des maux de dos», dit-il.
Il se borne à qualifier l’entente de “non convenable”. «Si vous avez des recours, utilisez-les, c’est tout ce que je peux conseiller aux gens», dit-il.

Nota: 

Il n'est pas rare de voir que le harcellement,va jusqu'a stationner un véhicule louer par revenu Québec qu'il mettent devant votre maison pour enregistrer par wi-fi et par votre cellulaire vos conversations et vous localise en GPS.(Attention au chevrelet flambant neuf,blanc avec vitres teintées devant votre demeure,c'est eux,..... ils reste souvant plus de 3 jours ,avec souvant un billet d'infraction au stationnement dans la vitre avant,un porteux de valise(un agent Garda en civile) vient le récupérer : Pour eux vous êtes des criminels et traité comme si vous étiez dans la Mafia,alors que tout le monde du milieu criminel saient qu'ils sont infiltrés par la Mafia,tant a Revenu Québec que Revenu Canada).Plusieurs documents ou ordinateurs ont déja été perdu ou volés de même que des cas de blanchiment d'argent dans des paradis fiscaux !

Source.: