La SQ et le SPVM sont poursuivis par d’ex hauts gradés

Michael Nguyen | Journal de Montréal

| Publié le 2 septembre 2020 à 22:29

 

Les deux plus grands corps de police au Québec sont visés par de nouvelles poursuites judiciaires, dont le SPVM à qui deux anciens hauts gradés suspendus depuis 2017 réclament 5 millions de dollars en dommages.

« Plus de 33 mois de suspension équivalent à un congédiement déguisé et, par le fait même, à une destitution sans cause contraire à la loi », affirme dans sa requête rendue publique hier Imad Sawaya, un ancien chef de cabinet de l’ex-directeur de la police de Montréal, Philippe Pichet.

Il exige une compensation de 2,5 M$.

Dans une poursuite similaire, Costa Labos, ex-patron des affaires internes de la police de Montréal et suspendu depuis 35 mois, se dit quant à lui « victime d’une profonde injustice » qui mérite, selon lui, le même dédommagement.

Les suspensions de MM. Sawaya et Labos remontent à 2017, dans la foulée d’allégations de fabrication de preuve au sein de la Division des affaires internes du SPVM.

En raison de la gravité de la situation, toutes les enquêtes internes avaient alors été retirées du corps policier, pour être confiées à la SQ, entre autres.

Or, après des mois d’enquête, aucune accusation n’a été déposée contre les deux policiers, qui espéraient une réintégration qui n’est jamais venue.

« Le purgatoire que représente cette période de suspension aussi longue découle de la mauvaise foi de [la Ville de Montréal] qui fait totalement fi du désir non équivoque de Costa Labos de réintégrer ses fonctions », indique ce dernier dans le document de cour.

« Coup monté » 

M. Sawaya, de son côté, dit dans sa poursuite en être arrivé à « la seule conclusion » qu’il est victime d’un « coup monté et de la quête insatiable visant à trouver des embûches farfelues pour miner les chances de retour en poste ».

Disant tous deux avoir vécu des conséquences dévastatrices, tant pour eux que pour leurs conjointes respectives, ils réclament des dommages matériels et moraux, ainsi que des dommages-intérêts punitifs.

De son côté, l’ancien haut gradé de la Sûreté du Québec Alfred Tremblay, qui a été acquitté d’avoir illégalement utilisé le compte de dépenses secret du corps policier, réclame environ 325 000 $ pour les frais d’avocats qu’il a dû débourser durant le processus judiciaire.

M. Tremblay estime qu’en plus du remboursement de ses frais d’avocats, il devrait avoir droit à 10 000 $ à titre de dommages moraux.

À moins d’une entente à l’amiable, chacun des trois dossiers sera présenté prochainement à la Cour supérieure du Québec.

 

REF.:

La S.Q.et les autochtones: 10 ans avant d'admettre des abus envers des femmes autochtones

Abus sur des femmes autochtones

En larmes, la ministre Thériault confie l'enquête au SPVM

La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, s'est dite extrêmement préoccupée par les allégations d'abus sur des femmes autochtones qui pèsent sur des policiers de Val-d'Or et a fait savoir qu'elle ne tolérerait aucun écart de conduite.
Mme Thériault a d'ailleurs demandé à la sous-ministre associée à la Direction générale des affaires policières, Marie Gagnon, de se rendre sur place dès vendredi pour qu'elle puisse dresser un bilan clair de la situation.
Le directeur général de la Sûreté du Québec a aussi demandé vendredi à la ministre Thériault que les enquêtes en cours soient transférées au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
«Je vous informe que j'ai acquiescé à cette demande et que j'ai chargé le SPVM de prendre la relève pour la suite de ces dossiers», a confirmé la ministre.
(TVA Nouvelles)
Le SPVM reprendra donc les enquêtes concernant ces allégations et aura la responsabilité de soumettre les dossiers au Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Il assurera également le traitement de toute autre allégation qui pourrait être formulée à l'égard des policiers de la MRC de la Vallée-de-l'Or.
«Si ces allégations criminelles sont fondées, les contrevenants seront traduits en justice», a déclaré la ministre ajoutant en larmes être «aussi choquée que la population», lors d'un point de presse.
Neuf policiers et policières, dont un aujourd'hui décédé, sont concernés par les 14 allégations, dont certaines remontent à plus de 10 ans. Deux des allégations concernent l'inconduite sexuelle.
«Le type de comportements qui sont allégués est inacceptable, a souligné de son côté le capitaine Guy Lapointe de la Sûreté du Québec. Les huit policiers actifs visés par les allégations seront relevés administrativement dès aujourd'hui et assignés à domicile.»
Jusqu'à vendredi matin, cinq d'entre eux étaient toujours assignés à la patrouille au poste de la MRC de La Vallée-de-l-Or, alors que les deux autres occupaient des fonctions semblables ailleurs au Québec.
Par ailleurs, la capitaine Ginette Séguin, qui travaillait jusqu'à maintenant dans la grande région de Montréal, occupera le poste de directeur par intérim.
En conférence de presse, le capitaine Lapointe a toutefois tenu à préciser que l'ancien directeur n'est pas visé par les allégations.

Enquête indépendante demandée

Pour sa part, l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) a exhorté le gouvernement à mettre en place une enquête indépendante.
L'APNQL a fait savoir par voie de communiqué vendredi que selon elle, «une simple enquête interne n'apportera pas des réponses suffisantes aux allégations qui pèsent sur le corps policier provincial».
«Il est profondément troublant de constater qu'il faille une accumulation de drames humains et collectifs pour faire réagir (...) Une commission d'enquête indépendante chargée d'examiner comment s'applique la justice pour les Premières Nations est la seule option», a soutenu le chef de l'APNQL, Ghislain Picard.
De son côté, le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni, communauté directement concernée, a demandé aux gouvernements du Canada et du Québec «de prendre des moyens exceptionnels, notamment la mise sur pied d'enquêtes publiques conjointes, pour mettre fin à des situations inacceptables à l'égard des Premières Nations, particulièrement des femmes et des enfants».

Confiance ébranlée

Le Gouvernement de la Nation crie a déclaré par voie de communiqué que la confiance envers le système de sécurité publique et judiciaire a été «fortement ébranlée».
«...il serait plus approprié d'avoir une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), surtout en raison du fait que la situation à Val-d'Or est une préoccupation nationale», estime le Gouvernement de la Nation crie.
«En tant que premier ministre, il est impératif que M. Trudeau réagisse rapidement pour mettre fin à ce scandale national», peut-on lire dans le communiqué.
Rappelons que le 12 mai 2015, la Sûreté du Québec a été informée d'allégations criminelles visant certains policiers du poste de la MRC de la Vallée-de-l'Or.
Les faits avaient été révélés à des journalistes de l'émission Enquête qui réalisaient un reportage dans la région. Le reportage a été diffusé cette semaine sur les ondes Radio-Canada. Des abus de pouvoir et des actes de violence auraient été commis envers des femmes autochtones par des policiers de la Sûreté du Québec.

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