Signaler un courriel qui contrevient à la loi anti-pourriel C-28

Si vous recevez un courriel qui contrevient à la loi C-28, vous pouvez le transmettre au centre de notifications des pourriels qui se chargera d'effectuer un suivi auprès de l'entreprise fautive.
Vous pouvez signaler:
- les messages électroniques commerciaux envoyés sans le consentement du destinataire,
ainsi que
- les messages électroniques commerciaux dont le contenu est mensonger ou trompeur.


Depuis le 1 juillet 2014, la Loi canadienne anti-pourriel C-28 est en vigueur dans tout le pays.
Celle-ci vise à éliminer l'envoi de courriels non-sollicités et oblige les entreprises à respecter certains règlements pour être légalement en mesure de communiquer avec les internautes canadiens.

2 options pour signaler un pourriel

Il existe 2 options pour soumettre des renseignements au centre de notification des pourriels.
La première consiste à remplir un formulaire sur le Web dans lequel vous indiquez vos coordonnées, le type de message reçu (courriel, texto, message privé via un site Web comme Facebook), des précisions sur l'expéditeur et les motifs qui vous poussent en envoyer le signalement.
La seconde est plus rapide et consiste à transférer le pourriel à l'adresse dédiée: pourriel@combattrelepourriel.gc.ca
Dans les 2 cas, si l'un des organismes chargés de l'application de la LCAP (le CRTC, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) a besoin de renseignements supplémentaires quant à la nature et aux détails de votre soumission, on pourrait communiquer avec vous.
Il se peut aussi que vos renseignements personnels soient partagés avec d'autres parties dans le but de bien mener l'enquête.
L'énoncé de confidentialité que vous devez accepter avant de remplir le formulaire fournit tous les détails au sujet des informations collectées et ce à quoi elles pourraient servir.

REF.:

Après Rustock et Waledac, c'est désormais au tour Kelihos

Mardi 27, Microsoft a officiellement annoncé le démantèlement du réseau d'ordinateurs zombies nommé Kelihos. Le réseau envoyait chaque jour pas moins de 3,8 milliards de pourriels!

Après Rustock et Waledac, c'est désormais au tour du réseau d'ordinateurs zombies Kelihos de faire les frais du département de luttes contre les cybercrimes de Microsoft (Microsoft Digital Crimes Unit). Constitué de 41 000 ordinateurs infectés, Kelihos est désormais démantelé grâce à l'opération B79.

Richard Domingues Boscovich, avocat principal pour le Microsoft Digital Crimes Unit, ajoute que pour la première fois, la société a mis le doigt sur quelques-uns des administrateurs et a porté plainte contre ces personnes, accusées d'être les instigatrices de ce fléau. La procédure judiciaire a été lancée à l'encontre de Dominique Alexander Piatti, dotFREE Group SRO et John Does. Ils avaient acheté le nom de domaine cz.cc et exploité des sous-domaines pour utiliser Kelihos.

«Ceci permet de montrer comment la cyber-délinquance peut fonctionner, quand les fournisseurs de domaines et d'infrastructures ne connaissent pas leurs clients», écrit Microsoft dans un communiqué. Le géant américain précise cependant que Kelihos peut-être considéré comme un petit réseau d'ordinateurs zombies et que cela ne devrait pas vraiment impacter le trafic mondial de pourriels.

REF.: (Sources: Microsoft, eWeek, TG Daily et Computing)

Spam: combattre le pourriel avec combattrelepourriel.gc.ca

©ic.gc.ca

Fini les pourriels qui polluent les boîtes messageries? Le gouvernement lance officiellement son site internet www.combattrelepourriel.gc.ca, comme pour donner un avant-goût de ce qui attend les fraudeurs lors de la mise en vigueur de la nouvelle loi sur l’élimination des pourriels.
La loi prévoit des sanctions pécuniaires pour les entreprises et personnes qui envoient des messages électroniques commerciaux non sollicités ou qui installent des programmes d’ordinateur (logiciels espions) sans le consentement de la personne visée. Les messages peuvent être transmis par courriel, par messages textes ou par appel téléphoniques sur un cellulaire.
Du côté consommateur, on s’estime heureux. « Il était temps que le gouvernement adopte de telles mesures. Le Canada était l’un des derniers pays industrialisés à ne pas avoir légiféré sur les pourriels », a expliqué Anthony Hémond, avocat et analyste en télécommunication et en radiodiffusion chez Union des consommateurs.
« Ce sont principalement les entreprises de télécommunications qui paient les frais des envois de tels messages, notamment parce qu’ils accaparent une partie de la bande passante. Mais, indirectement, ces coûts sont retransmis sur la facture des consommateurs », a-t-il ajouté.
Du côté entreprise, en revanche, on se livre actuellement un combat pour figurer sur la liste des exemptions. « Les enjeux sont importants. Les compagnies informatiques, par exemple, ne souhaitent pas demander l’avis des consommateurs à chaque mise à jour de logiciels. D’autres voient la loi comme une nuisance pour leur stratégie marketing », a indiqué M. Hémond.
La loi a reçu la sanction royale en décembre 2010 et devrait rentrer en vigueur fin 2011 ou début 2012. Le gouvernement est en période de consultation avec les parties prenantes pour mettre au point les détails administratifs.
Une loi sévère
« Les exemptions seront cependant très restrictives, a dit Christian Paradis, ministre de l’Industrie. On part de l’idée qu’aucun consommateur ne souhaite recevoir de pourriels. »
De plus, lorsqu’il y aura fraudes, les sanctions seront sévères. Les pénalités prévues par la loi pourront s’élever à 750 000 $ dans le cas où l’auteur est une personne physique et à 10 millions $ pour une entreprise. En cas de récidive, les amendes peuvent atteindre à 1 million $ et 15 millions $ respectivement.
« Les entreprises canadiennes seront facilement localisables. On risque donc de voir beaucoup moins de publicités dans nos boîtes messageries. Les réseaux frauduleux qui piègent les consommateurs avec des pourriels, en revanche, seront toujours aussi difficiles à démanteler, notamment parce qu’ils sont basés à l’étranger », a souligné Anthony Hémond.
Selon le Centre antifraude du Canada, plus de 2800 plaintes ont été déposées en 2009 au Québec pour des fraudes par marketing de masse, c’est-à-dire qui des fraudes qui procèdent par pourriels, par télémarketing et par envoie de courriers.
Les pertes ont été estimées à de 4,5 millions $. Au Canada, environ 7400 plaintes ont été déposées pour des pertes totalisant près de 10,3 millions $. Le nombre de signalements aurait ainsi augmenté de 44,6 % en deux ans.


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