Très populaires sous le sapin cette année, les drones
peuvent devenir de véritables cadeaux empoisonnés. Un Montréalais l’a
appris à ses dépens en écopant d’une amendede 1000 $, pour avoir fait
voler son engin en ville.
«C’est sûr que je ne paierai pas ça. C’est ridicule! Je n’ai même pas eu d’avertissement», rage Julien Gramigna.
Ce photographe, cofondateur de l’entreprise VuDuCiel, a écopé d’une amende de 1000 $ de la part de Transports Canada, la veille de Noël, pour avoir utilisé un drone afin de filmer une maison pour un agent immobilier, l’été dernier.
Popularité
La mésaventure de M. Gramigna a fait tomber des nues le porte-parole des magasins Futureshop, Thierry Lopez, chez qui les drones se vendent comme des petits pains ces jours-ci.
«Vous êtes la première qui me parle d’amende. Si ça devient un problème, c’est sûr qu’on va se pencher là-dessus pour informer nos clients», indique-t-il.(Mais la Loi est moins sévère pour un drone qui pèse 2 kg ou moins,... vous n’avez pas besoin de demander de permission pour l’utiliser à des fins récréatives ou commerciales)
Plus abordables que jamais, compacts, équipés de caméras performantes et se contrôlant du bout des doigts à l’aide d’un téléphone intelligent, les drones sont la tendance cadeau de l’année au rayon technologie, explique M. Lopez.
À lui seul, le géant de la vente en ligne Amazon a écoulé pas moins d’un millier de drones par mois, en moyenne, cette année.
Règlement
Toutefois, les nouveaux propriétaires de drone risquent une amende salée s’ils essaient leur gadget dans le jardin. Transports Canada interdit en effet aux drones de voler à moins de 9 km d’une zone bâtie.
«On essaie de nous imposer une règlementation qui n’a plus aucun sens», estime M. Gramigna. Le règlement date en effet de 1996, soit bien avant l’apparition des drones de loisirs.
On impose ainsi aux jouets volants les mêmes règles qu’aux drones militaires, notamment l’obligation d’avoir un plan de vol et d’avoir suivi une formation de pilote.
Sécurité
Pour le ministère des Transports, il s’agit avant tout de sécurité. «Je dois voir à ce que l'espace aérien reste sécuritaire pour les aéronefs de toute dimension», déclarait la ministre Lisa Raitt en novembre.
Mais M. Gramigna voit mal comment son appareil en plastique de moins de 2 kg pourrait représenter un quelconque risque pour l’espace aérien. «Même si j’étais déterminé, je ne pourrais pas blesser quelqu’un avec ça», lance-t-il.
Il lui sera cependant difficile de contester la décision de Transports Canada, car l’amende qu’il a reçue le 23 décembre devait être payée avant le 15. Elle a pourtant été postée deux jours après l’échéance, le 18 décembre. «On dirait que c’est fait exprès pour que je ne puisse même pas me défendre», dénonce le photographe.
Les drones sont interdits
►À moins de 9 km d’un feu de forêt, d’un aéroport, d’un héliport, d’un aérodrome ou d’une zone bâtie.
►Au-dessus de bases militaires, de prisons ou dans un espace aérien contrôlé ou réglementé.
►Au-dessus de foules ou à plus de 90 m d’altitude.
Dois-je demander un permis à Transports Canada ?
►Oui
Si votre drone pèse 35 kg ou plus
►Non
Si votre drone pèse moins de 35 kg et est utilisé à des fins récréatives.
►Non, mais...
Pour un drone qui pèse moins de 25 kg, il est possible d’obtenir une exemption qui permet de l’utiliser sans permission à des fins récréatives ou commerciales.
►Non, mais...
Si votre drone pèse de 2,1 à 25 kg, vous n’avez pas besoin de demander de permission pour l’utiliser à des fins récréatives ou commerciales. Cependant, vous devez en informer Transports Canada, à chaque envolée, en remplissant un formulaire. Attention, 24 conditions s’appliquent.
►Non, mais...
Si votre drone pèse 2 kg ou moins, vous n’avez pas besoin de demander de permission pour l’utiliser à des fins récréatives ou commerciales, mais 18 conditions s’appliquent.
«C’est sûr que je ne paierai pas ça. C’est ridicule! Je n’ai même pas eu d’avertissement», rage Julien Gramigna.
Ce photographe, cofondateur de l’entreprise VuDuCiel, a écopé d’une amende de 1000 $ de la part de Transports Canada, la veille de Noël, pour avoir utilisé un drone afin de filmer une maison pour un agent immobilier, l’été dernier.
Popularité
La mésaventure de M. Gramigna a fait tomber des nues le porte-parole des magasins Futureshop, Thierry Lopez, chez qui les drones se vendent comme des petits pains ces jours-ci.
«Vous êtes la première qui me parle d’amende. Si ça devient un problème, c’est sûr qu’on va se pencher là-dessus pour informer nos clients», indique-t-il.(Mais la Loi est moins sévère pour un drone qui pèse 2 kg ou moins,... vous n’avez pas besoin de demander de permission pour l’utiliser à des fins récréatives ou commerciales)
Plus abordables que jamais, compacts, équipés de caméras performantes et se contrôlant du bout des doigts à l’aide d’un téléphone intelligent, les drones sont la tendance cadeau de l’année au rayon technologie, explique M. Lopez.
À lui seul, le géant de la vente en ligne Amazon a écoulé pas moins d’un millier de drones par mois, en moyenne, cette année.
Règlement
Toutefois, les nouveaux propriétaires de drone risquent une amende salée s’ils essaient leur gadget dans le jardin. Transports Canada interdit en effet aux drones de voler à moins de 9 km d’une zone bâtie.
«On essaie de nous imposer une règlementation qui n’a plus aucun sens», estime M. Gramigna. Le règlement date en effet de 1996, soit bien avant l’apparition des drones de loisirs.
On impose ainsi aux jouets volants les mêmes règles qu’aux drones militaires, notamment l’obligation d’avoir un plan de vol et d’avoir suivi une formation de pilote.
Sécurité
Pour le ministère des Transports, il s’agit avant tout de sécurité. «Je dois voir à ce que l'espace aérien reste sécuritaire pour les aéronefs de toute dimension», déclarait la ministre Lisa Raitt en novembre.
Mais M. Gramigna voit mal comment son appareil en plastique de moins de 2 kg pourrait représenter un quelconque risque pour l’espace aérien. «Même si j’étais déterminé, je ne pourrais pas blesser quelqu’un avec ça», lance-t-il.
Il lui sera cependant difficile de contester la décision de Transports Canada, car l’amende qu’il a reçue le 23 décembre devait être payée avant le 15. Elle a pourtant été postée deux jours après l’échéance, le 18 décembre. «On dirait que c’est fait exprès pour que je ne puisse même pas me défendre», dénonce le photographe.
Les drones sont interdits
►À moins de 9 km d’un feu de forêt, d’un aéroport, d’un héliport, d’un aérodrome ou d’une zone bâtie.
►Au-dessus de bases militaires, de prisons ou dans un espace aérien contrôlé ou réglementé.
►Au-dessus de foules ou à plus de 90 m d’altitude.
Dois-je demander un permis à Transports Canada ?
►Oui
Si votre drone pèse 35 kg ou plus
►Non
Si votre drone pèse moins de 35 kg et est utilisé à des fins récréatives.
►Non, mais...
Pour un drone qui pèse moins de 25 kg, il est possible d’obtenir une exemption qui permet de l’utiliser sans permission à des fins récréatives ou commerciales.
►Non, mais...
Si votre drone pèse de 2,1 à 25 kg, vous n’avez pas besoin de demander de permission pour l’utiliser à des fins récréatives ou commerciales. Cependant, vous devez en informer Transports Canada, à chaque envolée, en remplissant un formulaire. Attention, 24 conditions s’appliquent.
►Non, mais...
Si votre drone pèse 2 kg ou moins, vous n’avez pas besoin de demander de permission pour l’utiliser à des fins récréatives ou commerciales, mais 18 conditions s’appliquent.
Source.: Transports Canada (tc.gc.ca/securitedabord)
