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mardi 21 août 2018

Android Google : 4,3 milliards d'euros d'amende, la grosse gifle assénée par Bruxelles


Android Google : 4,3 milliards d'euros d'amende, la grosse gifle assénée par Bruxelles

Technologie : Google fait appel de la décision et dénonce un "troublant favoritisme au profit de systèmes propriétaires fermés" de la part des autorités européennes. En cumulant l'amende Google Shopping, c'est donc désormais 6,7 milliards d'euros que l'Europe réclame au géant américain.


Google, amendes


La Commission européenne condamne le géant américain de la technologie à une amende record de 4.342.865.000 euros pour abus de sa position dominante dans la recherche avec Android, son système d'exploitation mobile. Il s'agit du montant le plus élevé jamais imposé par Bruxelles à une entreprise. L'amende a été calculée sur la base de la valeur des revenus générés par les services de publicité de recherche sur les appareils Android mentionne la Commission Européenne.


Google a immédiatement annoncé faire appel de la décision. Sundar Pichai affirme dans un billet de blog qui doit être diffusé dans l'après midi qu'elle ne tient pas compte du fait qu’Android est en concurrence avec iOS (moins de 20 % de parts de marché). Par ailleurs, l'entreprise assure que son écosystème est concurrentiel : constructeurs et opérateurs seraient libres de pré-installer les applications qu'ils souhaitent sur les appareils Android. Et pourraient décider librement d'utiliser ou non les applications Google.

"Troublant favoritisme au profit de systèmes propriétaires fermés"

"Nous pensons que la décision de la Commission témoigne d'un troublant favoritisme au profit de systèmes propriétaires fermés par rapport aux systèmes ouverts" relève le CEO.
"Depuis 2011, Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles pour consolider sa position dominante dans la recherche sur Internet" dit tout au contraire un communiqué de la Commission, qui précise que Google devra "mettre fin à ses pratiques illégales dans les 90 jours" sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen mondial de sa maison-mère, Alphabet, mentionnent les autorités européennes.
Dans le détail, Google a été reconnu coupable de profiter de la position dominante du système d'exploitation Android (80 % de parts de marché en Europe) pour convaincre ses clients d'utiliser ses applications maison, dont surtout Google Search, le moteur de recherche en ligne de Google.

"Ils ont refusé aux consommateurs européens les avantages d'une concurrence effective"

"Les fabricants d'appareils Android et les opérateurs de réseau ont veillé à ce que le trafic sur les appareils Android soit acheminé vers le moteur de recherche Google, ce qui a permis à Google d'asseoir la domination de son moteur de recherche sur Android" note la Commissaire Margrethe Vestager, chargée de la politique de la concurrence. "Ils ont refusé aux consommateurs européens les avantages d'une concurrence effective (...) ce qui est illégal en vertu des règles antitrust de l'UE."
Et de préciser la charge : "Google a demandé aux fabricants de pré-installer l'application de recherche Google et l'application de navigateur (Chrome), comme condition d'octroi de licences pour l'app store de Google (le Play Store). Google a payé certains grands fabricants et opérateurs de réseaux mobiles pour qu'ils préinstallent exclusivement l'application Recherche Google sur leurs appareils. Google a empêché les fabricants souhaitant pré-installer des applications Google de vendre des smartphones fonctionnant sur des versions alternatives d'Android (les forks) qui n'ont pas été approuvées par Google".
Au total, en à peine un an c'est donc la somme extravagante de 6,7 milliards d'euros que l'Europe réclame au géant américain (l'amende infligée par l'Europe à Google en 2017 est de 2,4 milliards d'euros). A titre de comparaison, cette somme correspond à la dernière enveloppe d'aide octroyée par l'Europe à le Grèce. Avec la dernière salve à 4,34 milliards d'euros, on est cependant bien loin des 110,9 milliards de dollars, somme théorique prise en compte selon les règles de la concurrence européenne pour le calcul de l'amende, et qui correspond aux 10 % du chiffre d'affaires global de l'entreprise.

"Discipliner le comportement abusif de Google"

"C'est une étape importante pour discipliner le comportement abusif de Google par rapport à Android" réagit Thomas Vinje, l'avocat de FairSearch, le lobby à l'origine en 2013 de la plainte qui a déclenché l'affaire. Il lie par ailleurs cette affaire à celle de la vente liée d'Internet Explorer pour laquelle Microsoft avait été condamné en Europe en 2013. "Cela signifie que Google devrait cesser ses pratiques anticoncurrentielles concernant les smartphones, mais aussi dans d'autres domaines - les téléviseurs intelligents, en particulier - où il empêche la concurrence en utilisant les mêmes pratiques."
Il affirme par ailleurs que si "la plainte a traîné pendant cinq ans c'est parce que Google a utilisé tous les stratagèmes pour retarder l'action".
Nul doute que cette décision pèsera un peu plus sur les relations entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, doit se rendre la semaine prochaine à Washington sur le dossier du commerce international.
Les ennuis de Google en Europe sont par ailleurs loin d'être achevés. Les pratiques publicitaires de Google sont scrupuleusement examinées par les autorités européennes. Elles reprochent à Google depuis le 14 juillet 2016 d'avoir abusé de sa position dominante avec sa régie publicitaire AdSense, qui s'adjuge 80 % du marché de la publicité Display en ligne en Europe.

REF.:

jeudi 11 juillet 2013

P2P DNL illégaux ? Les sanctions seront supprimées !

La Hadopi a envoyé près de 2 millions d’avertissements

Chiffres : Depuis le début de la riposte graduée, 7,8% des abonnés à Internet ont, théoriquement, reçu un premier avertissement de la Hadopi, dont 15.700 au cours du seul mois de juin.
Opposante farouche à la riposte graduée, la gauche est désormais au pouvoir depuis plus d’un an. Une période au cours de laquelle la Hadopi a continué d’œuvrer, à régime normal, comme en témoignent ses chiffres mensuels d’activité.
Ainsi, en juin, la Haute autorité a envoyé 73.000 messages de premier avertissement. Cela porte le total, depuis le début de la riposte graduée, à 1.912.847 courriels dits de « recommandation ». D’ici un à trois mois, le cap des 2 millions d’avertissements devrait donc être franchi.
1,9 million de premières recommandations 
La France comptant 24,4 millions d’abonnés à Internet selon l’observatoire de l’Arcep (1er trimestre 2013), ce sont 7,8% des abonnés français qui ont, en théorie, reçu un premier avertissement de la Hadopi.
Quant aux destinataires des 2e recommandations, envoyées sous la forme d’une lettre recommandée, ils ont été 15.700 de plus en juin, soit au total 186.153 (0,76% des abonnés) depuis octobre 2010, lancement officiel de la riposte graduée.
Mais combien sont-ils ceux qui ont atteint le seuil de tolérance de trois avertissements (4 en vérité) et dont le dossier est susceptible d’avoir été transmis à la justice ? La Hadopi indique avoir délibéré à 663 occasions, dont 64 fois pour le seul mois de juin. A noter qu'une suspension d'accès, la première, a été prononcée en juin. Cette sanction sera supprimée.