Intimidation Administrative: Revenu Québec trop agressif selon Revenu Canada

Ottawa a épargné un contribuable que Québec avait sévèrement blâmé

 Revenu Québec trop agressif pour le fédéral(selon revenu Canada)

 

Revenu Québec a été si sévère à l’endroit d’un Sherbrookois que l’Agence du revenu du Canada a refusé d’appliquer la même médecine à son endroit.
«Si ça n’avait pas été de Revenu Canada, je serais en faillite aujourd’hui. Ils n’ont pas voulu suivre Revenu Québec dans leur folie», dit la voix nouée Jean-Claude Bachand, encore marqué.
M. Bachand, un ancien professeur à temps partiel à la Faculté de l’Éducation de l’Université de Sherbrooke (à la retraite depuis 1995), a montré à notre Bureau d’enquête une lettre de Revenu Canada datée d’avril 2015. Le fisc fédéral y écrit explicitement refuser de suivre la procédure mise en branle par Revenu Québec contre lui.
Cette procédure a mené à des cotisations additionnelles d’environ 60 000 $, selon la lettre.
«Monsieur a tout son temps pour profiter d’occasions d’affaires et d’en tirer profit», écrivait la vérificatrice de Revenu Québec dans son rapport.
«L’omission de revenus d’entreprise (est) importante (et) répétitive. [...] Les ventes n’ont pas été déclarées», écrivait-elle aussi.
Conclusions très différentes
Mais Revenu Canada s’est aussi penché sur les calculs du fisc québécois. Il en a tiré de tout autres conclusions.
«Le ministère du Revenu national (Revenu Canada) a réexaminé avec soin les cotisations (envoyées par Revenu Québec) à la lumière des informations et des raisons exposées dans votre avis d’opposition», lui écrit-on en 2015.
«Notre examen des faits et des documents soumis révèle qu’il n’y a pas eu de présentation erronée des faits, négligence, inattention ou omission volontaire ni de fraude de la part du contribuable», dit le fisc fédéral.
En temps normal, Revenu Canada suit Revenu Québec et se contente de doubler les montants cotisés. Le but est d’éviter des dédoublements.
Selon l’avocat fiscaliste Richard Généreux, le fait que Revenu Canada refuse de suivre Revenu Québec dans ses calculs est très éloquent. «C’est rare de voir ça. Ça montre que l’agence fédérale n’est pas à l’aise avec l’agressivité et les calculs de Revenu Québec», dit-il.
Cauchemar
M. Bachand vit un véritable cauchemar depuis que Revenu Québec s’est mis le nez dans ses affaires.
La cotisation envoyée par le fisc québécois (composée à moitié de pénalités et d’intérêts) équivaut presque à tout le profit réalisé sur la vente de deux parcelles d’un terrain acquis en 2006.
«C’est un mensonge énorme. Non seulement c’était faux, une des deux ventes était censée être prescrite», dit-il.

Nota:

«C’est un dossier terminé(c'est jamais terminé avec eux,ils vont jusqu'a votre mort et vos descendants) ayant fait l’objet d’une entente hors Cour, pour lequel Revenu Québec ne peut faire aucun commentaire», nous a écrit la porte-parole, Geneviève Laurier.(Le jeux de revenu Québec est de souffler la dette en intérêt pour provoquer une entente hors court,dans le cas de dette d'étude il leur arrive d'aller chercher des dettes ou impôts non payer avant la dâte de la faillite étudiante de 10 ans avant ,aussi loin que 2001 !)

Sa bonne affaire a tourné au vinaigre:

Jean-Claude Bachand montre une parcelle du terrain qu’il a vendue pour la construction d’une maison. Selon lui. le reste de son terrain est trop escarpé pour pouvoir être aussi vendu et générer un «revenu d’entreprise», comme le prétend le fisc.

M. Bachand a fait l’acquisition de trois lots de terrain en 2006 en très mauvais état pour 25 000 $ dans le but d’y construire une maison, sur les bords de la rivière Saint-François, à Rock Forest, en Estrie.
Il y a construit une maison bigénérationnelle pour héberger son fils, atteint de leucémie, mais en rémission.
Son fils est en congé de maladie depuis 2000. M. Bachand doit subvenir à ses besoins en partie. Il dit vivre avec environ 30 000 $ par année avec sa femme.
Une entreprise ?
En 2011, Revenu Québec se met le nez dans ses affaires(C'est l'année de la cuvé des fiscalistes véreux de Revenu Québec,qui veulent absolument une promotion $$$). Le fisc soutient que la vente de parcelles de terrain sur les lots acquis constitue un revenu d’entreprise et non un gain en capital (moins taxé). Revenu Québec applique alors des pénalités qui font presque doubler la facture.
«Regardez le terrain autour. Il n’y a absolument rien d’autre qui peut être vendu sur ce terrain. Il reste un cours d’eau et un ravin. C’est de la folie de penser que j’exploite une entreprise ici», dit M. Bachand.
Mal conseillé, M. Bachand dit avoir accepté de signer une entente de règlement confidentielle avec Revenu Québec. «Je ne pouvais pas aller en procès. Je ne pouvais pas risquer la santé des trois (ma femme, mon fils et moi). J’étais épuisé et j’avais des maux de dos», dit-il.
Il se borne à qualifier l’entente de “non convenable”. «Si vous avez des recours, utilisez-les, c’est tout ce que je peux conseiller aux gens», dit-il.

Nota: 

Il n'est pas rare de voir que le harcellement,va jusqu'a stationner un véhicule louer par revenu Québec qu'il mettent devant votre maison pour enregistrer par wi-fi et par votre cellulaire vos conversations et vous localise en GPS.(Attention au chevrelet flambant neuf,blanc avec vitres teintées devant votre demeure,c'est eux,..... ils reste souvant plus de 3 jours ,avec souvant un billet d'infraction au stationnement dans la vitre avant,un porteux de valise(un agent Garda en civile) vient le récupérer : Pour eux vous êtes des criminels et traité comme si vous étiez dans la Mafia,alors que tout le monde du milieu criminel saient qu'ils sont infiltrés par la Mafia,tant a Revenu Québec que Revenu Canada).Plusieurs documents ou ordinateurs ont déja été perdu ou volés de même que des cas de blanchiment d'argent dans des paradis fiscaux !

Source.:

 

Nous nous dirigeons vers le plus grand krach financier de tous les temps. « 199.000 milliards de dollars de dettes

La dette mondiale atteint 286% du PIB de la planète

Le monde aurait besoin de tout ce qu’il produit pendant plus de deux ans pour régler toutes ses dettes, montre un rapport de l'Institut McKinsey, intitulé «Debt and (not much) deleveraging », qui conclut que la dette totale mondiale atteint désormais 199.000 milliards de dollars, soit 28.000 dollars par être humain, un montant record dans l’histoire. En 2007, le total des dettes se montait à 142.000 trillions de dollars, et ces chiffres montrent donc que nous sommes dans une situation bien pire que celle dans laquelle nous nous trouvions juste avant la crise financière, affirme Michael Snyder du blog économique The Economic Collapse.

Les États-Unis sont toujours cités lorsque l’on évoque des endettements astronomiques, et avec raison : la dette du pays de l’Oncle Sam atteint désormais 18.000 milliards de dollars, alors qu’elle ne se montait « qu’à » 9.000 milliards de dollars juste avant la dernière récession.

Cependant, ce ne sont pas les seuls en faute. Selon le rapport de McKinsey, toutes les grandes économies sont en cause. « Sept ans après l'éclatement de la bulle du crédit mondial qui a provoqué la plus grande crise financière depuis la Grande Dépression des années trente, la dette continu de croître», peut-on lire dans le rapport.

« En fait, plutôt que de réduire leur endettement, toutes les grandes économies ont aujourd’hui un niveau d’emprunt plus élevé par rapport à leur produit intérieur brut qu’en 2007. (…) Cela pose de nouveaux risques pour la stabilité financière, et pourrait saper la croissance économique mondiale. »

Ce qui est le plus surprenant, c’est que c’est en Chine que l’endettement a le plus augmenté. Entre 2007 et la mi-2014, la dette chinoise est passée de 7.000 milliards de dollars à 28.000 milliards de dollars. La dette de la Chine représente maintenant 282% du PIB, un niveau qui demeure gérable, mais qui dépasse tout de même celui de pays développés tels que l’Allemagne ou les Etats-Unis.

Le fait que la moitié de ces emprunts soient liés, directement ou indirectement, à un marché immobilier en surchauffe, ou que la moitié des nouveaux prêts soit associée à des comptes bancaires opaques, ou encore que beaucoup de gouvernements locaux ne pourront pas faire face à leurs dettes, demeure extrêmement préoccupant.

Tout ceci implique que la courte période de relative stabilité dont nous venons de bénéficier sur ces dernières années n’est imputable qu’aux emprunts effrénés et à l’impression d’argent qui l’ont accompagnée. « Quiconque doté d’une moitié de cerveau devrait être capable de voir qu’il s’agit d’une gigantesque bulle financière, et qu’elle est vouée à se dégonfler de façon très, très douloureuse », écrit Snyder.

D’après l'économiste allemand Claus Vogt, auteur du livre « The Global Debt Trap », « La situation actuelle est bien pire que celle de 2000 ou 2007, et avec des taux d'intérêt proches de zéro, les banques centrales ont déjà épuisé leurs munitions. De plus, l’endettement total, en particulier celui des gouvernements, est bien plus élevé qu’il ne l’a jamais été ».

« Lorsque la confiance dans la Réserve fédérale, la Banque centrale européenne et les institutions similaires commencera à disparaître, il y aura un exode massif hors des marchés d’actions et d’obligations. Je pense que nous sommes très proches de ce moment clé de l'histoire financière », ajoute-t-il.

Mais pour le moment, les marchés actions poursuivent leur envolée, et des sociétés de l’Internet qui n’existaient même pas il y a 10 ans sont supposées valoir des milliards de dollars, alors qu’elles ne réalisent parfois aucun bénéfice. De nos jours, Wall Street récompense même les entreprises qui enregistrent régulièrement des pertes conséquentes.

Le réveil sera dur, prédit Snyder. Il pense que nous nous dirigeons vers le plus grand krach financier de tous les temps. « 199.000 milliards de dollars de dettes sont sur le point de s’effondrer, et chaque homme, femme ou enfant de cette planète éprouvera la douleur de ce désastre », conclut-il.

 

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Véhicule libre de dettes ? connaît pas .....

Vous souhaitez acheter un véhicule et savoir s’il est libre de dettes? Vous avez été nommé liquidateur d’une succession? Vous désirez connaître le régime matrimonial d’une personne? Pour ces raisons et bien plus, vous avez avantage à connaître et consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

Le RDPRM est un registre gouvernemental informatisé qui permet de rendre publics des droits relatifs à certains biens meubles ou à des personnes.

Un droit sur un bien meuble doit être inscrit au RDPRM lorsqu’il vise : un bien d’entreprise (ex. : équipement, outils, inventaire, créance), un véhicule routier (ex. : automobile, motocyclette, motoneige), un bateau, une motomarine, un avion, certains biens précieux (ex. : œuvre d’art, bijou) ou produits financiers (ex. : action, obligation d’épargne).

Les principaux droits personnels qui doivent être inscrits au RDPRM sont : les avis de contrats de mariage, d’union civile ou de jugements en divorce et les droits relatifs à la liquidation d’une succession.

Le RDPRM est un élément important du monde des affaires et de la consommation. Ce service vise deux grandes catégories d’usagers :

ceux qui souhaitent protéger un droit au moyen d’une inscription au registre (ex. : lors du financement de certains biens ou du règlement d’une succession);
ceux qui souhaitent vérifier, avant d’acheter ou de financer un bien meuble, s’il est libre de dettes (ex. : avant l’achat d’une automobile). En effet, si le propriétaire précédent cesse de rembourser son prêt, le véhicule pourrait être saisi.

Un droit inscrit au RDPRM est considéré comme connu de toute personne. Si une personne ne consulte pas le RDPRM et qu’un problème survient, elle ne pourra pas invoquer sa bonne foi pour se défendre.

Registre des droits personnels et réels mobiliers

Le Registre des droits personnels et réels mobiliers  est un registre informatisé public qui existe depuis 1994 et dans lequel sont inscrits des droits personnels et des droits réels sur des biens meubles. Une fois inscrit au RDPRM, un droit est publié et donc considéré comme connu de toute personne.

Sauf exception, lorsqu’ils portent sur des biens d’entreprise, les droits réels mobiliers doivent toujours être publiés. Près de 110 différents droits peuvent y être inscrits : des hypothèques mobilières, des réserves de propriété, des droits résultant de baux à long terme, des avis de contrats de mariage ou de jugements de divorce.

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