SPVM: Ça jamais bien été ,a la Division des Affaires Internes

SPVM 168 Pommes pourrites: Sur la controversée Division des affaires internes

Beaucoup d’enquêtes, peu de résultats

(NDLR: Le problême est en haut ,très haut dans la pyramide!)

• Le Journal de Montreal
• 4 Mar 2017
• ERIC THIBAULT

Quatre policiers sur cinq visés par une enquête criminelle des affaires internes du SPVM ne sont jamais accusés. Et plus de la moitié de ceux qui doivent comparaître devant un juge seront finalement acquittés.

Ces données pour le moins surprenantes sur la performance de la controversée Division des affaires internes, et dont Le Journal a pris connaissance, sont compilées dans le rapport annuel de 2016 du SPVM.

On y apprend notamment qu’entre les années 2012 à 2015, inclusivement, les affaires internes ont ouvert des dossiers d’enquêtes pour des allégations criminelles impliquant 168 policiers du SPVM.

Seulement 32 d’entre eux — soit 19% — avaient dû faire face à des accusations au palais de justice.

Au moment où le rapport a été produit, soit au printemps 2016, onze de ces 32 policiers avaient été déclarés coupables, tandis que 12autres ont reçu des verdicts d’acquittement.

LA BONNE FOI

C’est donc dire que les affaires internes ne «jouent» même pas pour une moyenne de ,500 devant les tribunaux.

Parallèlement à ces dossiers criminels, les affaires internes ont aussi ouvert des enquêtes disciplinaires concernant 299 de leurs quelque 4600 policiers durant cette période. Les sanctions imposées au terme de ce processus de discipline totalisaient 183 journées de suspension.

Dans son rapport annuel de 2009, le SPVM expliquait par écrit qu’il gérait la discipline «dans l’esprit d’un bon père de famille». Et que sa «philosophie d’intervention» en la matière «met l’accent sur la bonne foi» des policiers.

«Le leadership provincial du SPVM en matière de traitement des affaires internes permet de maintenir une équité dans le traitement de la Loi sur la police et, surtout, de mettre en place des mécanismes pour éviter à ses ressources humaines de se placer dans des situations risquées», peut-on lire dans ce rapport.

Il y a fort à parier que le SPVM ne se doutait pas que huit ans plus tard, tout le Québec, le gouvernement et cinq autres corps de police s’intéresseraient autant aux pratiques de ses «ressources humaines» à l’intérieur même de sa Division des affaires internes.

NDLR: On dirait qu'un Juge  fait une différence entre un dossier Politique et Policier,surtout s'il y a des grosses Têtes , des Politiciens et des Cadres d' impliqués ou la Mafia ?

A l'émissiopn JE:
Au SPVM, fuites,faux rapports,campagne de salissage,le SPVM est ébranlé plus que jamais.
On discrédite des policiers avec de faux rapports.La Mafia s'est infiltré dans les affaires minicipales(on se croirait en italie ou au Brésil),a ce moment est dans une crise sans précédent. c'était le début de la commission Charbonneau ,le SPVM

On a su que le policier Ian Davidson (La Taupe ?)avait tenté de vendre toute la liste des informateurs de police, a la Mafia.Règne alors au SPVM un climat de terreur et de règlements de comptes. Une guerre de clan fait rage !

En Janvier 2012,une voiture va chercher un policier du SPVM,Pietro Poletti,il est au coeur de cette affrontement. On l'amène au 20 ième étage de l'Hôtel Intercontinentale du vieux-Mtl ,chambre 2020
loué par Nicodemo Milano le 19-01-2012.
A l'intérieure,les hommes les plus influent de la province:
Marc Parent directeur du SPVM,Jacques Duchesnau Chef de l'unité Anticollusion qui tire beaucoup de ficelle,Nicodémo Milano enquêteur spéçialisé dans les affaires Mafieuses et Pietro Poletti. Il y a deux clans dans cette rencontre:
Ceux qui veulent blanchir Poletti d'allégations criminels dans ce qui serait contenu dans un faux rapport ,rédigé par un clan adverse.Un faux rapport c'est grave et c'est pas la seule fois ou ça se serait produit. Et ceux qui ont dénoncé ce faux rapport,ce sont les agents sonneurs d'alarme: Giovanni Di Feo et Jimmy Cacchione.Ils ont été patrouilleurs,agents doubles,responsables d'enquêtes sur les Hell Angels et la Mafia, les deux ont plus de 57 ans aux total en expérience.Selon eux ça commencé en 1990,ils étaient catalogués comme des gars de la Mafia par les policiers et même par les câdres du SPVM.
Ça vraiment commancé en 2012,lorsqu'ils ont dit que un certain policier était corrompu et que la GRC les auraient mit sur écoute pendant ce temps la.La GRC avait intercepté des communications avec le policier Correti et le scandale de BCIA qui aurait des pratiques douteuses(racculé des compteurs automobile,engager des policiers retraités avec méthodes douteuses ,...).
Correti avait été accusé de fraude avec BCIA,mais les procédures contre lui ont été abandonnées.
L'ex-policier Claude Aubin aurait écrit le 16-10-2014,au Journal de Mtl que Di Feo aurait souvent accompagné le fils de Correti a la sortie de l'école,alors que dans les faits Correti n'a pas d'enfant !(NDLR On devine dans quel Clan est Au-bain). Pourquoi ça ? ........................Parce que Cacchione et Di Feo l'avait (Claude Aubin)fait accusé d'avoir vendu des renseignements au crime organisé ,il y a 15 ans, il a plaidé coupable (Claude Aubin)!Ensuite Di Feo et Cacchione divulguent que : Des policiers recevaient de l'argent du crime organisé,anomalies dans le traitement des sources etc...
Un matin de Juin,ils sont convoqués au SPVM et sont congédiés ,aucune accusations criminels,12 accusations disciplinaires,aucune destitution(ce que voulait le SPVM),ça se termine avec 50,000$ de frais d'avocats et un règlement a l'amiable,dont les termes sont confidentiels,un règlement qui annule toutes les procédures disciplinaires.Dans les déclarations assermentatées: les noms de Michael Ward,Pierre Brochet,Dominic Werotte,Michel Guillemette , apparaisse.
 L'ingérence de la direction du SPVM dans les enquêtes: Ils y a de la fabrication d'allégations,par lesquels on commance des enquêtes dans le but de museler des gens qui ont des choses a dire. Et que les directeurs adjoints du SPVM , connaissent cette façon de faire !!!

L'ancien enquêteur Roger Larivière ,le 09-10-2014 est attablé au Restaurant Eldorado de l'avenue Mont-Royal avec le commantateur Stéphane Berthomet(les Média). Ce que Larivière lui a dit ,c'était la même chose que la lettre sans réponse qu'il avait envoyé au Chef Marc Parent ,que les policiers des enquêtes internes du SPVM ne fesaient pas leur job . Le SPVM avait essayé de prouver que Larivière était un gars instable psychologiquement ,sans preuve. On enquête sur Larivière ,car il aurait eu accès a des documents d'enquêtes confidentielles et peut être transmis ces documents.

Un Policier haut dans la hyérarchie au SPVM(non identifié)aurait dit:
Le sort réservé,lorsqu'ont fait des allégations criminelles ou disciplinaires est variables,selon qu'ont soit ami du parti, c.a.d. dans les bonnes grâces du Chef ou l'inverse ! C'est dégeullase de la façon dont les enquêtes sont bâclées ,afin de satisfaire le désir de vengance des hauts dirigeants. Les enquêtes internes fonctionnent encore comme ça ,comme dans les années 50 , en trouvant un suspect qu'ont veut se venger puis ont tente d'arranger ou de trouver des preuves pour l'accuser.

Le 10-11-2015,un policier porte plainte contre un haut gradé du SPVM ,pour une affaire d'entrave a la justice sur fond d'ingéreance politique. Le 19Nov ont déclanche une enquête sur le policier qui a porté plainte ,on retrouve que son collègue ,F. Djelidi planterait de l'héroine dans les poches de revendeur de drogue afin de les faire chanter pour recevoir de l'information;Alors que l'information avait déja été fourni en Septembre 2015(2 mois avant) par une source codé du SPVM (cette source avait des épisodes un peu  parano selon le SPVM),étrage !

Le SPVM a essuyer plusieurs revers avec les policiers: J. Cacchione,Di Feo,Tony Bianco,Mario Lambert,Roger Larivière, André Thibodeau, toutes des enquêtes dont les suspects ont été blanchis.
Selon Philippe Bensimon,Docteur en criminologie : tout est politique , rendu a un certain niveau.

Deux noms reviennent souvent: Costa Labos et Normand Borduas, enquêté par la SQ, ils seraient en lien avec la Mafia(NDLR: ou manipulé par la Mafia) , et c'est par eux qu'arriva le scandale d'espionnage des journalistes Patrick Lagacé et cie, ont voulait savoir qui était les sources des fuites journalistiques(NDLR: Giovanni Di Feo et Jimmy Cacchione).

La question: Est-ce que le SPVM fabriquerait de la preuve  ? ...................... On connait déja la réponse dans le public !)

Source.:

Policier du SPVM arrêté pour trafic de drogue ,encore !

Un policier de Montréal a été accusé de trafic de speed et d’ecstasy après avoir été piégé par un agent double, a appris le Bureau d’enquête.

Le policier Philippe Bonenfant, âgé de 29 ans, a été arrêté mercredi après-midi par ses collègues des affaires internes du Service de police de Montréal (SPVM).

L’agent qui compte six ans d’ancienneté (ça tu pris 6 ans pour le savoir ? )travaillait au poste de quartier 21 situé au centre-ville de Montréal. Il sera de retour en cour aujourd’hui après avoir passé la nuit en prison.

Depuis le dépôt des accusations, le policier a été suspendu sans solde, a confirmé le SPVM.

Quatre accusations

En plus de comparaître au palais de justice de Montréal jeudi pour trafic de drogue, Bonenfant a été accusé de possession d’une arme prohibée, soit un poing américain, et d’avoir incité une femme à faire le trafic de stupéfiants.

Les crimes qui lui sont reprochés ont tous eu lieu mercredi dernier.

Il fait face aussi à une accusation pour s’être servi d’un ordinateur à des fins frauduleuses entre mars et septembre 2015.

Le policier aurait utilisé la banque de données confidentielle du SPVM à ses propres fins.

Le commandant du SPVM KhanhDu Dinh n’a pas voulu donner plus d’informations sur l’enquête qui a mené à l’arrestation de l’un des leurs.

Toutefois, il a tenu à souligner que la «grande majorité de ses policiers font du très bon travail», mais «nous ne sommes pas à l’abri des cas qui défient nos normes d’éthique et d’intégrité», a-t-il ajouté.

Le policier Bonenfant sera de retour devant les tribunaux aujourd’hui pour son enquête sur remise en liberté.

Quant à la Fraternité des policiers et policières de Montréal, elle n’a pas voulu commenter l’affaire.

Policiers arrêtés

Cette arrestation est une autre tuile sur la tête du SPVM.

En effet, en janvier dernier, le sergent André Thibodeau a été arrêté dans une affaire de paris illégaux liés au crime organisé italien. Le policier qui comptait 25 ans d’expérience a été accusé de gangstérisme, complot, bookmaking, entrave à la justice et abus de confiance.

Un autre cas a fait la manchette en mai dernier. Le policier Amir El Alfy du SPVM avait plaidé coupable pour avoir importé illégalement, pour sa consommation personnelle, 250 comprimés de Cialis et de Viagra, des médicaments pour les troubles érectiles.

Source.: Félix Séguin et Marie-Christine Noël

La S.Q.et les autochtones: 10 ans avant d'admettre des abus envers des femmes autochtones

Abus sur des femmes autochtones

En larmes, la ministre Thériault confie l'enquête au SPVM

La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, s'est dite extrêmement préoccupée par les allégations d'abus sur des femmes autochtones qui pèsent sur des policiers de Val-d'Or et a fait savoir qu'elle ne tolérerait aucun écart de conduite.
Mme Thériault a d'ailleurs demandé à la sous-ministre associée à la Direction générale des affaires policières, Marie Gagnon, de se rendre sur place dès vendredi pour qu'elle puisse dresser un bilan clair de la situation.
Le directeur général de la Sûreté du Québec a aussi demandé vendredi à la ministre Thériault que les enquêtes en cours soient transférées au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
«Je vous informe que j'ai acquiescé à cette demande et que j'ai chargé le SPVM de prendre la relève pour la suite de ces dossiers», a confirmé la ministre.
(TVA Nouvelles)
Le SPVM reprendra donc les enquêtes concernant ces allégations et aura la responsabilité de soumettre les dossiers au Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Il assurera également le traitement de toute autre allégation qui pourrait être formulée à l'égard des policiers de la MRC de la Vallée-de-l'Or.
«Si ces allégations criminelles sont fondées, les contrevenants seront traduits en justice», a déclaré la ministre ajoutant en larmes être «aussi choquée que la population», lors d'un point de presse.
Neuf policiers et policières, dont un aujourd'hui décédé, sont concernés par les 14 allégations, dont certaines remontent à plus de 10 ans. Deux des allégations concernent l'inconduite sexuelle.
«Le type de comportements qui sont allégués est inacceptable, a souligné de son côté le capitaine Guy Lapointe de la Sûreté du Québec. Les huit policiers actifs visés par les allégations seront relevés administrativement dès aujourd'hui et assignés à domicile.»
Jusqu'à vendredi matin, cinq d'entre eux étaient toujours assignés à la patrouille au poste de la MRC de La Vallée-de-l-Or, alors que les deux autres occupaient des fonctions semblables ailleurs au Québec.
Par ailleurs, la capitaine Ginette Séguin, qui travaillait jusqu'à maintenant dans la grande région de Montréal, occupera le poste de directeur par intérim.
En conférence de presse, le capitaine Lapointe a toutefois tenu à préciser que l'ancien directeur n'est pas visé par les allégations.

Enquête indépendante demandée

Pour sa part, l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) a exhorté le gouvernement à mettre en place une enquête indépendante.
L'APNQL a fait savoir par voie de communiqué vendredi que selon elle, «une simple enquête interne n'apportera pas des réponses suffisantes aux allégations qui pèsent sur le corps policier provincial».
«Il est profondément troublant de constater qu'il faille une accumulation de drames humains et collectifs pour faire réagir (...) Une commission d'enquête indépendante chargée d'examiner comment s'applique la justice pour les Premières Nations est la seule option», a soutenu le chef de l'APNQL, Ghislain Picard.
De son côté, le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni, communauté directement concernée, a demandé aux gouvernements du Canada et du Québec «de prendre des moyens exceptionnels, notamment la mise sur pied d'enquêtes publiques conjointes, pour mettre fin à des situations inacceptables à l'égard des Premières Nations, particulièrement des femmes et des enfants».

Confiance ébranlée

Le Gouvernement de la Nation crie a déclaré par voie de communiqué que la confiance envers le système de sécurité publique et judiciaire a été «fortement ébranlée».
«...il serait plus approprié d'avoir une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), surtout en raison du fait que la situation à Val-d'Or est une préoccupation nationale», estime le Gouvernement de la Nation crie.
«En tant que premier ministre, il est impératif que M. Trudeau réagisse rapidement pour mettre fin à ce scandale national», peut-on lire dans le communiqué.
Rappelons que le 12 mai 2015, la Sûreté du Québec a été informée d'allégations criminelles visant certains policiers du poste de la MRC de la Vallée-de-l'Or.
Les faits avaient été révélés à des journalistes de l'émission Enquête qui réalisaient un reportage dans la région. Le reportage a été diffusé cette semaine sur les ondes Radio-Canada. Des abus de pouvoir et des actes de violence auraient été commis envers des femmes autochtones par des policiers de la Sûreté du Québec.

Source.:

Commission Charbonneau: A la S.Q. ont ignore c'est quoi la récusation

Définition : Refuser de soumettre sa cause à la connaissance et à la décision d’un juge, parce qu’on a, ou qu’on croit avoir, des motifs de craindre qu’il ne soit partial. 

Les liaisons dangereuses(émission enquête)

Enquête examine les liens amicaux entre Tony Accurso et un policier responsable de l'enquête Bitume. À l'époque, cette enquête sur la collusion dans l'octroi des contrats de construction à Laval a été abandonnée. Qui, à la SQ, a été mis au courant de ces liens? Le policier s'est-il récusé? L'enquête Bitume a-t-elle été entravée? Il a fallu plus de 10 ans pour voir des résultats concrets.Donc, les contribuables ont payer plus de 10 millions $ et la S.Q. a perdu 10 ans ,avant qu'ont accuse la Maire de Laval a la Commission Charbonneau. Ce n'est qu'en 2013 qu'une autre enquête mène à des arrestations et à des accusations, entre autres, contre le maire Vaillancourt et Tony Accurso.

 Accurso $

Maire Vaillancourt $

En décembre 2002, la Sûreté du Québec lance l'enquête Bitume sur la collusion à Laval. L'entrepreneur Tony Accurso fait partie des suspects.
Au milieu de l'enquête, en août 2003, l'inspecteur Richard Bégin devient directeur des enquêtes criminelles à la SQ.

Le policier entretient des liens amicaux avec Tony Accurso. L'entrepreneur était même invité à son mariage, qui a eu lieu quelques semaines avant sa nomination comme directeur.

« C'est quelqu'un qui était proche de mon épouse, et qui tout à coup, j'ai rencontré à une ou deux occasions et qui me fait de la belle façon. » — Richard Bégin, joint par téléphone

Il affirme s'être retiré du dossier Bitume. « J'ai fait ce que tout policier intègre fait surtout dans des dossiers semblables. Je suis allé voir le directeur général de la SQ [qui était à l'époque Normand Proulx] et je me suis récusé. »
Nous avons demandé à Normand Proulx si Richard Bégin s'était bel et bien récusé de l'enquête en raison de ses liens avec Tony Accurso. « Écoutez, je n'ai pas eu de rencontre à cet effet. Je n'ai aucun souvenir que M. Bégin se soit récusé de cette enquête », a-t-il déclaré.
Nous avons joint à nouveau Richard Bégin, qui nous a donné cette fois une autre version des faits.

• Vous m'avez dit la dernière fois que vous aviez rencontré M. Proulx pour vous récuser. M. Proulx nous dit non.
• J'ai avisé mon supérieur.
• C'est M. Chabot votre supérieur à l'époque?
• Et voilà.

Steven Chabot, ex-directeur général adjoint aux enquêtes à la SQ, n'a pas été en mesure de nous dire si Richard Bégin s'est récusé de Bitume spécifiquement. Mais il soutient avoir une note qui mentionne que Richard Bégin s'est retiré d'une enquête en août 2003.
De l'avis de Normand Proulx, Richard Bégin aurait dû quitter son poste de directeur des enquêtes criminelles.
« Il doit se récuser et demander à être muté à d'autres fonctions. S'il en avait parlé à son DGA, j'en aurais été informé un, et deux, on aurait tout simplement muté M. Bégin à sa demande à un poste qui correspond à son niveau hiérarchique », dit-il.
Rien ne nous prouve que les liens entre le policier Richard Bégin et Tony Accurso ont provoqué l'abandon de l'enquête Bitume. La SQ ne précise pas pourquoi l'enquête s'est arrêtée en 2004.
Il aura fallu attendre près de 10 ans pour que des accusations soient finalement portées contre l'entrepreneur Accurso, le maire Vaillancourt et 35 autres personnes pour collusion et corruption. Ils ont plaidé non coupables et attendent leur procès. 

 - l'opération Bitume débute en 2002 après que la Sûreté du Québec eut reçu des documents par l'intermédiaire d'Info-crime, notamment des enregistrements. Les informations livrées semblent à première vue si prometteuses et sérieuses qu'une équipe de six enquêteurs de la section des crimes économiques est formée. Un genre d'escouade Marteau venait de naître avant l'heure.
L'enquête s'amorce et s'accélère avec le «recrutement» d'une source proche d'un important entrepreneur. Comme Lino Zambito aujourd'hui devant la commission Charbonneau, l'homme se montre très loquace sur le processus des soumissions truquées, les commissions versées, etc. Plusieurs rencontres ont lieu avec les enquêteurs. Gage de sérieux, il connaît à l'avance le résultat de certains appels d'offres. Sauf que les choses se gâtent lorsque la Sûreté du Québec veut lui attribuer un code de source. A-t-il eu peur? Toujours est-il que cet homme qui en savait beaucoup sur le système arrête sa collaboration. On dit même qu'il quitte le pays.
En parallèle, les enquêteurs poursuivent leur travail, mais leur tâche n'est pas facile. À l'époque, la lutte contre la collusion et la corruption ne fait pas les nouvelles et n'est pas la priorité. «Il y avait aussi beaucoup d'obstruction lorsque les enquêteurs allaient chercher de l'information, en particulier à l'hôtel de ville», se souvient une source très au fait du dossier.


Plusieurs personnes d'intérêt et bien placées font l'objet de filature. Mais du sable s'est inséré dans l'engrenage. Le départ de la source, le manque de collaboration ici et là, et même «l'omerta», pour reprendre le mot employé par l'un de nos interlocuteurs, font en sorte que les enquêteurs ont eu du mal à monter leur dossier et à obtenir les preuves nécessaires à l'obtention des mandats d'écoute électronique dont ils ont besoin. «Voir deux personnes discuter ensemble lors d'une filature, ça ne suffit pas. Il faut entendre ce qu'elles racontent», résume l'une de nos sources.
Devant cette impasse, l'enquête Bitume a été mise en veilleuse au bout d'un an de travail, au grand regret des policiers.
L'amertume semble toujours palpable aujourd'hui à ce sujet, car cette enquête semblait prometteuse et aurait permis de démonter des stratagèmes dont il est question aujourd'hui à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et devant la commissaire France Charbonneau.
Seule consolation, les informations collectées n'ont pas été perdues. Elles ont été placées dans une base de données. Elles pourraient encore être utilisées ou l'ont déjà été.
Le pot aux roses a été partiellement rendu public en 2009, lorsque l'ex-ingénieur du ministère des Transports François Beaudry a révélé à Radio-Canada que plusieurs contrats de voirie totalisant près de 5 millions de dollars avaient été attribués en 2003 dans des conditions douteuses.
Selon ses affirmations, les résultats étaient arrangés avant l'ouverture officielle des enveloppes de soumission. Il avait lui-même obtenu d'avance les noms de 10 entreprises qui devaient présenter les soumissions les plus basses dans 10 appels d'offres publics.
Ses «prédictions» se sont révélées exactes dans 8 cas sur 10. Dans les deux cas restants, il y avait eu échange de contrats, a appris plus tard François Beaudry. Un rapport résumant ces faits a été transmis par la suite à la Sûreté du Québec, ce qui, ajouté à la collaboration de François Beaudry, a donné un bon coup de pouce au projet Bitume déjà en marche.

Source.: