Plusieurs lois ont changé dernièrement et beaucoup de Québécois l'ignorent encore.

Prenez le temps de consulter les changements.

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auto, loi, cellulaire, cell, pneu

Des changements majeurs au Code de la sécurité routière sont rentrées en vigueur le 18 mai dernier et pourtant encore beaucoup de conducteurs les ignorent.
«Nous devons tout mettre en œuvre afin de poursuivre l’amélioration du bilan routier québécois et de nous assurer que le Code de la sécurité routière reflète les nouvelles réalités», a déclaré le ministre des Transports, André Fortin.
«Par le dépôt de ce projet de loi, nous envoyons un message fort quant aux comportements à risques à proscrire et mettons de l’avant le principe de prudence pour améliorer le partage de la route.»
Principe de prudence
Ce principe de prudence demande aux usagers de la route de faire preuve de prudence envers les usagers plus vulnérables qu'eux.
Ce dessin d'Éducaloi illustre parfaitement bien cette réalité:

À partir du 18 mai 2018, les infractions faites par un cycliste seront punies par des pénalités plus importantes. Les nouvelles amendes seront de 80$ à 100$.
Les personnes qui conduisent sans ceinture de sécurité s'exposeront à des contraventions de 200$ à 300$.
Les piétons seront les grands prioritaires! Ils n’auront plus seulement priorité aux passages pour piétons s’ils sont déjà engagés, mais aussi à partir du moment où ils manifestent leur intention de traverser.
De nouvelles restrictions s’appliqueront aux jeunes conducteurs. Par exemple, un couvre-feu s’appliquera aux titulaires d’un permis d’apprenti-conducteur qui ne pourront plus prendre la route entre minuit et 5h du matin.
Les apprentis conducteurs de motocyclette, eux, n’auront plus l’obligation d’être accompagnés.
Fini, les écouteurs!
À partir du 30 juin 2018, il sera interdit d'utiliser un cellulaire ou des écouteurs à velo. Les automobilistes, eux, n'ont toujours pas le droit d'utliser un cellulaire en conduisant, mais pourront utiliser des écouteurs dans une seule oreille.
Cellulaire au volant: des amendes plus salées
Toujours à compter du 30 juin 2018, les conducteurs qui utilisent un cellulaire au volant s'exposeront à des contraventions de 300$ à 600$ ainsi qu'à une possible ssuspension automatique du permis de conduire.
Sièges pour enfants jusqu'à 9 ans
À partir du 18 avril 2019, les sièges pour enfants seront obligatoires jusqu’à ce que l’enfant atteigne 145 cm ou l’âge de 9 ans .
Attention à nos enfants!
À partir du 1er août 2019, les amendes seront doublées en cas d’excès de vitesse pendant les heures d’école dans une zone scolaire. Un changement qui sera effectif dès la prochaine rentrée scolaire!
Pneus d'hiver plus longtemps
À partir du 1er décembre 2019, les pneus d’hiver devront être posés dès le 1er décembre plutôt que le 15 décembre. La période obligatoire se terminera toujours le 15 mars.

REF.:

Guy Nantel s’inquiète pour la liberté d’expression (loi 59)

Guy Nantel et Mike Ward en colère contre Les Olivier

Jugé trop salé, leur numéro a été retiré du gala à quatre jours de l’événement

Le numéro que Mike Ward et Guy Nantel devaient présenter aux Olivier a été retiré du gala, a appris Le Journal. Ironiquement, le sketch censuré portait sur la liberté d’expression.

• À VOIR AUSSI: [VIDÉO] Voyez le numéro banni de Mike Ward et Guy Nantel, interprété par le «Théâtre de marionnettes du Sac de chips»

Photo d'archives

Guy Nantel et Mike Ward devaient présenter un numéro en duo ce dimanche, aux Olivier.

«En 28 ans de carrière, je n’ai jamais vécu ou même entendu parler d’une histoire pareille.»

Au bout du fil, Guy Nantel n’en revient pas. Mercredi, Mike Ward et lui ont appris que le numéro de présentation qu’ils ont écrit a été entièrement coupé du Gala Les Olivier.

La raison? La compagnie d’assurance qui s’occupe du gala (voir autre texte) a jugé qu’il y avait des risques de poursuites avec certains gags des deux comiques.

«C’est surréaliste, dit Mike Ward. On fait un texte sur la liberté d’expression et il y a un avocat d’une compagnie d’assurance qui nous demande de changer des jokes. Cet avocat contrôle ce qui se passe en ondes.»

Sept versions

Admettant être de bonne foi, les deux humoristes ont changé des blagues tendancieuses dans leur texte, allant jusqu’à écrire sept versions différentes de leur présentation.

«On a retiré des blagues sur des groupes religieux, on a enlevé tous les sacres et on a changé des gags sur Tim Hortons et Ariane Moffatt, indique Guy Nantel. Cette semaine, on s’est fait dire que nos blagues sur la Commission des droits de la personne, ça ne passait pas.»

Le procès de Mike Ward face à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse pour ses blagues sur Jérémy Gabriel n’étant toujours pas réglé, la compagnie d’assurance et le télédiffuseur ont préféré couper entièrement le numéro des deux humoristes.

Le gros bout du bâton

Du côté de l’Association des professionnels de l’industrie de l’humour (APIH), qui coproduit Les Olivier, on reconnaît que l’assureur a le gros bout du bâton dans ces décisions de censure.

«Radio-Canada nous oblige contractuellement à avoir un assureur pour télédiffuser le gala, indique Gilles Grondin, directeur général de l’APIH. L’assureur a le droit de regard sur tout ce qui est mis en scène dans le gala.»

«C’est rendu qu’un agent d’assurance lit mes textes et décide si c’est acceptable ou pas, s’insurge Guy Nantel. Le principe même est inacceptable! Un agent d’assurance n’a pas à avoir mes textes dans ses mains. Ça va être quoi, le prochain? Le concierge?»

Avec ce qui s’est passé pour Dieudonné cette semaine, Guy Nantel s’inquiète pour la liberté d’expression. «Ce sont de plus en plus des fonctionnaires, des avocats et des douaniers qui deviennent des arbitres de la moralité, poursuit-il. Ça m’inquiète vraiment pour l’avenir.»

Mettre ses culottes

Mike Ward et Guy Nantel sont allés tester leur numéro à deux reprises au Bordel Comédie Club ces dernières semaines. «Ç’a super bien été, dit Guy Nantel. Le numéro était à environ 4 sur 10 dans le degré de provocation. C’était inoffensif.»

«C’est ça, le danger, quand personne ne met ses culottes et que tout le monde a peur d’avoir peur, ajoute-t-il. On n’a plus le droit de faire des jokes sur des grosses compagnies parce qu’elles commanditent, sur des artistes connus parce qu’on ne veut pas se les mettre à dos et sur des groupes religieux parce qu’on ne veut pas de poursuite.»

«Au Québec, rares sont les producteurs avec des couilles, renchérit Mike Ward. On dirait que la plupart du show-business a peur. Tant qu’à ne pas prendre de risques, deviens vendeur de souliers.»

N’étant pas en nomination ce dimanche, Guy Nantel a décidé de ne plus aller au gala, précisant qu’il ne s’agissait toutefois pas d’un boycottage.

De son côté, Mike Ward admet y aller «à reculons». L’humoriste indique que s’il remporte l’Olivier de l’année, il songe à faire un extrait de ce numéro censuré.

Le Journal n’a pu obtenir les commentaires d’Éric Belley, producteur au contenu du Gala Les Olivier.

Le pouvoir des assureurs

Pour que le Gala Les Olivier soit télédiffusé, il faut que le producteur prenne une assurance «erreur et omission» avec un courtier. Cette assurance particulière est connue sous le nom de «responsabilité professionnelle».

Dans le cas du Gala Les Olivier, l’assureur, dont l’identité ne nous a pas été confirmée, a droit de regard sur les textes et décide s’il assure ou non le gala. «On n’a pas le choix. Il faut que le gala soit assuré pour être télédiffusé», indique Gilles Grondin, directeur général de l’APIH, qui coproduit Les Olivier.

Qu’est-ce que l’assurance «erreur et omission»? «À une époque où les blâmes sont attribués et les poursuites sont engagées rapidement, les professionnels doivent prendre des mesures pour se protéger et protéger leur entreprise et leur réputation contre des allégations d’actes de négligence», peut-on lire sur le site de la compagnie d’assurance Groupe Encon.

Dernier mot

Les assureurs ayant un tel pouvoir, ont-ils le dernier mot sur les textes du gala? «La réponse se trouve entre eux et le télédiffuseur, mentionne M. Grondin. Le télédiffuseur nous oblige à avoir un assureur et l’assureur nous dit ce qui est acceptable selon lui. C’est la poule ou l’œuf.»

L’assurance «erreur et omission» est de plus en plus répandue en humour.

«Pour le documentaire sur Mike, il a fallu que je prenne cette assurance au coût d’environ 5000 $, mentionne Michel Grenier, gérant de Mike Ward. Le Canal D n’achetait pas notre émission sans cette assurance.»

Voici le numéro censuré

Photo d'archives

Mike Ward et Guy Nantel ont écrit sept versions différentes de leur numéro de présentation pour Les Olivier. Sans succès. Voici la deuxième version intégrale de leur texte qui comprenait certaines blagues controversées selon l’assureur du gala.

FRANÇOIS*: Mesdames et messieurs, voici Mike Ward et Guy Nantel.

MIKE: (en déchirant l'enveloppe)

Alors, les nommés dans la catégorie (quelconque)...

GUY: Quessé tu fais là?

MIKE: J'veux juste être sûr de pas me mettre dans la marde. J'fais pas de sketch.

GUY: Voyons, j'suis sûr que t'es capable de faire rire sans faire de scandale.

MIKE: Alors, les nommés sont...

GUY: Mike, faut pas avoir peur. Les gens sont capables d'en prendre.

MIKE: Tu diras ça à la Commission des droits de la personne. Voici une joke qu'ils m'ont écrite. «Sais-tu c'est quoi la différence entre un homosexuel et un Inuit? Y en a pas, les deux sont fantastiques! Vive la diversité!»

GUY: Ben oui, allume! C'est rendu ça, l'humour, pu besoin de punch Mike, y faut juste te faire aimer par les matantes, c’est de même que tu vends des billets en 2016; pu de punches OK? Inspire-toi de Philippe Bond; y en a pas de punches, y vend trois fois plus que toi.

MIKE: Je tiens à m'excuser à Phil Bond pour ce gag-là, pis je m'excuse à sa mère aussi.

GUY: Pourquoi à sa mère?

MIKE: Ç’a l'air que, quand tu fais une joke sur quelqu'un, ça blesse sa mère encore plus.

GUY: Où c’est que t'as appris ça, à la Commission des droits de la personne? Ça devrait même pas exister, cette affaire-là.

MIKE: Je tiens à m'excuser à la Commission des droits de la personne, pis je sais pas si la commission a une mère, je m'excuse à elle aussi.

GUY: Arrête de t'excuser!!! Ressaisis-toi. C'est ça que tu fais, de l'humour noir. Toi tu fais de l'humour méchant, moi je fais de l'humour intelligent. Mais les deux sont utiles à la société. On a besoin de scientifiques pour trouver un remède au cancer, mais on a quand même besoin de la petite baquaise au Tim Hortons qui sert les beignes.

MIKE: Moi j'suis la madame du Tim Hortons?

GUY: Non... Mais vous avez la même shape. Pis fais pas le gars triste, je revendique le droit de dire que t'as une shape de marde, T'AS UNE SHAPE DE MARDE. C'est ça, la liberté d'expression. Moi j'ai le droit de dire que t'es gros, pis toi t'as le droit d'être blessé pis manger tes émotions en Tim Bits comme tu fais depuis trois ans.

MIKE: Fac j'ai le droit de faire de l'humour méchant?

GUY: Oui, mais faut faire attention en 2016. Le monde forme des groupes pour faire pitié, ça t’insulte sur Facebook, ça te poursuit. La seule manière de faire ça, y faut que tu t’attaques juste à un groupe duquel tu fais partie.

MIKE: J’comprends pas.

GUY: Ben, les jokes sur les Juifs par exemple, tu peux en faire, mais juste si t’es toi-même un Juif. Mais t’sais, comme moi je le suis pas, j’pourrais pas arriver à la tévé pis dire: «Heil! Savez-vous pourquoi les Juifs donnent des stérilets en or à leur femme? Non? Parce qu’y aiment ça, rentrer dans leur argent.»

MIKE: Ok, fac vu que j'suis pas gai, j'peux pu faire de jokes de gais.

GUY: Non, mais tu ressembles à une lesbienne, fac tu pourrais faire des jokes là-dessus.

MIKE: J'ai pas l'air d'une lesbienne tant que ça.

GUY: Toi-même tu le disais dans ton show, que tout nu, de dos, t'avais l'air d'Ariane Moffatt... Pis depuis que t'as pris du poids, j'te confirme que tu lui ressembles de face avec.

MIKE: Fait que je peux faire des jokes su'es lesbiennes?

GUY: En résumé, Mike, je te regarde... Toi tu peux faire des jokes sur les lesbiennes, sur les Anglais, sur les obèses, sur le monde qui pue, pis sur les idiots qui se rendent pas compte quand ils se font insulter.

MIKE: Merci Guy... T'es vraiment bright, t'es allumé. Pas pour rien que ta tête à l'air d'une ampoule. Ça, je peux le dire?

GUY: Moi ça me dérange pas, mais je pense que tu viens de blesser ma mère.

MIKE: J'pense que la chose qui l'a plus blessée, c'est quand ta grosse tête a sorti à l'accouchement. Ça, ça devait faire mal.

Y est né en 1969, sa mère a arrêté de saigner en 2006.

GUY: Sais-tu, à ben y penser, c'était une bonne idée de présenter les gagnants en direct.

MIKE: Alors, les nommés dans la catégorie (quelconque)...

 Nota:
 Bon ben c'est confirmé, Mike et moi(Guy Nantel) on ne sera pas du gala des Oliviers. Bien triste pour la liberté d'expression. Évidemment, merci à tous de votre soutien, mais au-delà de nos petits égos, il y a des enjeux bien plus importants qui sont en jeu. Tenons-nous debout. J'espère que les autres humoristes le feront aussi.
Sur Twitter:
Mike Ward ✔ ‎@MikeWardca

.@APIH_Note Je n'irai pas au Olivier cette année, si je gagne un prix SVP mettez le au recyclage pour moi

11:04 - 13 Mai 2016

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Maxim Martin invite ses pairs à protester contre la censure aux Olivier 

Amer de voir le numéro que Guy Nantel et Mike Ward devaient présenter aux Olivier être retiré du gala, l’humoriste Maxim Martin invite ses pairs «à se tenir» afin de protester contre cette censure. Dans son émission à Énergie 94,3 Montréal, où Guy Nantel était invité à commenter le retrait de son numéro, Maxim Martin a proposé aux humoristes de se présenter quinze minutes en retard au Gala.C’est grave pour le métier qu’on fait, pour la société au grand complet qui de plus en plus est dirigée par des bureaucrates, par des fonctionnaires, par des douaniers, par des agents d’assurances qui deviennent carrément des arbitres de la moralité pis qui décident ce qui va être diffusé ou pas sur nos ondes. Ça, ça va au-delà de notre petit ego et de notre petite carrière à nous autre.»Parce qu’on est à un tournant où si tu regardes la poursuite de Mike, tu regardes l’histoire de Dieudonné(barré au douane) cette semaine, la loi 59 qui s’en vient, ça... Tsé des fois je parle de la loi 59 avec des gens autour de moi et ils disent: “Voyon donc, c’est à croire que le gouvernement va te poursuivre à cause de ce que tu fais.”

* Le projet de loi 59, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale édicte notamment la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence.  Tel que rédigé, il constitue une très grave menace à la liberté d’expression.  Lutter contre le propos haineux c’est bien. Mais cela doit être fait de manière à ne viser que le propos qui découle d’une véritable intention de propager la haine ou la violence.  Actuellement, tout propos controversé est à risque d’être l’objet de plaintes de la part de ceux qui confondent le propos qui leur déplaît et celui qui est vraiment de nature à provoquer violence et haine.Par exemple, il y a quelques mois, une citoyenne a été condamnée à payer 2000$ en dédommagement à son voisin pour des propos relatifs à la religion de ce dernier qu’elle lui avait transmis par courriel.

Mais tout a commencer avec la poursuite de la comédienne Mariloup Wolfe contre le blogueur controversé Gab Roy .C'est en octobre 2013, Gab Roy avait publié sur son blog un billet intitulé «Shotgun sur Mariloup Wolfe» où décrivait assez cruement son désir d'avoir une relation sexuelle dégradante et violente avec la comédienne.Ils se sont entendus hors cour, en grande précarité financière,Gab roy s'est notamment engagé à effectuer près de 500 heures de travaux communautaires auprès d'organismes venant en aide aux femmes violentées et à s'abstenir de partager ses opinions sur Internet pendant trois ans.S'il devait ne pas respecter ces conditions, le blogueur devrait versé 60 000 dollars pour les dommages causés.
Mariloup Wolfe poursuivait le blogueur pour la somme de 300 000 dollars pour «atteinte fautive et intentionnelle à sa vie privée, à son image, à sa dignité personnelle et à sa réputation professionnelle».

Donc, la loi 59 ouvre la voix a l'éradication des discours haineux et donc a contrer le terrorisme et la radicalisation des jeunes qui sont influençable ! A moins que toutes ces discussions et l'humour hardcore de Mike Ward et cie(nouveau comedy club Le Bordel)aillent retrouver le darknet et fassse comme Facebook se relie au web de surface(un genre de juste pour rire.onion relier a www.hahaha.com) ! Donc la loi 59 inviterait plus de personne sur le Darknet , Cool !



La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, présentera mercredi (01-06-2016)un amendement pour éliminer du projet de loi 59 la portion portant sur les discours haineux, afin de ne conserver que la partie sur les mariages forcés.

Source.:

Il conteste son amende pour avoir fait voler un drone en ville

Très populaires sous le sapin cette année, les drones peuvent devenir de véritables cadeaux empoisonnés. Un Montréalais l’a appris à ses dépens en écopant d’une amendede 1000 $, pour avoir fait voler son engin en ville.
«C’est sûr que je ne paierai pas ça. C’est ridicule! Je n’ai même pas eu d’avertissement», rage Julien Gramigna.


Ce photographe, cofondateur de l’entreprise VuDuCiel, a écopé d’une amende de 1000 $ de la part de Transports Canada, la veille de Noël, pour avoir utilisé un drone afin de filmer une maison pour un agent immobilier, l’été dernier.
Popularité
La mésaventure de M. Gramigna a fait tomber des nues le porte-parole des magasins Futureshop, Thierry Lopez, chez qui les drones se vendent comme des petits pains ces jours-ci.
«Vous êtes la première qui me parle d’amende. Si ça devient un problème, c’est sûr qu’on va se pencher là-dessus pour informer nos clients», indique-t-il.(Mais la Loi est moins sévère pour un drone qui pèse 2 kg ou moins,... vous n’avez pas besoin de demander de permission pour l’utiliser à des fins récréatives ou commerciales)
Plus abordables que jamais, compacts, équipés de caméras performantes et se contrôlant du bout des doigts à l’aide d’un téléphone intelligent, les drones sont la tendance cadeau de l’année au rayon technologie, explique M. Lopez.
À lui seul, le géant de la vente en ligne Amazon a écoulé pas moins d’un millier de drones par mois, en moyenne, cette année.
Règlement
Toutefois, les nouveaux propriétaires de drone risquent une amende salée s’ils essaient leur gadget dans le jardin. Transports Canada interdit en effet aux drones de voler à moins de 9 km d’une zone bâtie.
«On essaie de nous imposer une règlementation qui n’a plus aucun sens», estime M. Gramigna. Le règlement date en effet de 1996, soit bien avant l’apparition des drones de loisirs.
On impose ainsi aux jouets volants les mêmes règles qu’aux drones militaires, notamment l’obligation d’avoir un plan de vol et d’avoir suivi une formation de pilote.
Sécurité
Pour le ministère des Transports, il s’agit avant tout de sécurité. «Je dois voir à ce que l'espace aérien reste sécuritaire pour les aéronefs de toute dimension», déclarait la ministre Lisa Raitt en novembre.
Mais M. Gramigna voit mal comment son appareil en plastique de moins de 2 kg pourrait représenter un quelconque risque pour l’espace aérien. «Même si j’étais déterminé, je ne pourrais pas blesser quelqu’un avec ça», lance-t-il.
Il lui sera cependant difficile de contester la décision de Transports Canada, car l’amende qu’il a reçue le 23 décembre devait être payée avant le 15. Elle a pourtant été postée deux jours après l’échéance, le 18 décembre. «On dirait que c’est fait exprès pour que je ne puisse même pas me défendre», dénonce le photographe.

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Les drones sont interdits
►À moins de 9 km d’un feu de forêt, d’un aéroport, d’un héliport, d’un aérodrome ou d’une zone bâtie.
►Au-dessus de bases militaires, de prisons ou dans un espace aérien contrôlé ou réglementé.
►Au-dessus de foules ou à plus de 90 m d’altitude.
Dois-je demander un permis à Transports Canada ?
►Oui
Si votre drone pèse 35 kg ou plus
►Non
Si votre drone pèse moins de 35 kg et est utilisé à des fins récréatives.
►Non, mais...
Pour un drone qui pèse moins de 25 kg, il est possible d’obtenir une exemption qui permet de l’utiliser sans permission à des fins récréatives ou commerciales.
►Non, mais...
Si votre drone pèse de 2,1 à 25 kg, vous n’avez pas besoin de demander de permission pour l’utiliser à des fins récréatives ou commerciales. Cependant, vous devez en informer Transports Canada, à chaque envolée, en remplissant un formulaire. Attention, 24 conditions s’appliquent.
►Non, mais...
Si votre drone pèse 2 kg ou moins, vous n’avez pas besoin de demander de permission pour l’utiliser à des fins récréatives ou commerciales, mais 18 conditions s’appliquent.

Source.: Transports Canada (tc.gc.ca/securitedabord)

Contraventions : Des quotas à atteindre

Contraventions : un document remis à des policiers énonce les quotas à atteindre

Une note de service destinée aux policiers de la Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent, dont Radio-Canada a obtenu copie, énonce clairement un objectif de 12 constats d'infraction par quart de travail, en prévision de l'été et de l'automne 2014.
Pour atteindre leur objectif, les patrouilleurs sont invités à surveiller plusieurs types d'infractions :

• l'utilisation du téléphone cellulaire et l'envoi de textos au volant
• le respect des panneaux d'arrêt et des feux de circulation
• les limites de vitesse (« avec discernement », précise-t-on)
• la validité des permis de conduire et des certificats d'immatriculation
• les normes sur les silencieux et les vitres teintées
• les actions imprudentes
• les gestes illégaux

Le service de police précise en outre que les agents doivent continuer de porter une attention particulière aux véhicules stationnés illégalement et aux véhicules dont les portières sont laissées déverrouillées. Ces dernières infractions ne sont toutefois pas prises en compte dans l'atteinte du quota de contraventions.
La note précise que les sergents auront la responsabilité de voir à ce que les quotas soient respectés par tous les policiers « sans exception ».
Avec les informations de Karine Bastien

REF.:

NSA: une loi pour se protéger des cyberattaques jugée vitale

Photo Fotolia.com

WASHINGTON - Le patron de la puissante Agence de sécurité nationale américaine (NSA), le général Keith Alexander, a jugé lundi nécessaire l'adoption d'une loi afin de protéger les États-Unis des cyberattaques, assurant qu'elle respecterait la vie privée.
Face à l'augmentation constante du trafic sur internet et à la sophistication croissante des cyberattaques, le chef de l'agence chargée de l'interception et de la protection des communications a jugé «vitale» l'adoption d'une telle législation.
«Ce qui m'inquiète, c'est quand les attaques ne seront plus seulement perturbatrices mais destructrices, et je pense qu'on y vient. La probabilité d'une crise augmente», a affirmé le général Alexander devant le cercle de réflexion American Enterprise Institute (AEI) à Washington.
Cette loi doit selon lui faire en sorte que le secteur privé, notamment celui qui gère les infrastructures essentielles, informe le gouvernement «en temps réel», c'est-à-dire automatiquement, quand il subit une attaque.
Un tel projet de loi a été adopté fin avril par la Chambre des représentants, à majorité républicaine. Ce projet vise à permettre à des entreprises d'échanger des données confidentielles privées avec l'administration. Le Sénat, dominé par les démocrates, ne l'a pas votée et la Maison Blanche a menacé une telle loi d'un veto, en raison du manque de garde-fous en matière de protection des données personnelles.
Sur ce point, le général Alexander, également à la tête du «Cyber Command» de l'armée américaine, s'est voulu rassurant.
«Pour avoir connaissance de la situation, nous devons être capables de savoir ce qui se passe. Je ne veux pas dire que le gouvernement doive mettre son nez dans le réseau. La police et les pompiers ne sont pas derrière chaque immeuble à attendre qu'il prenne feu, on les appelle quand c'est le cas. Sur internet, je vois les choses ainsi dans notre partenariat avec le secteur», a-t-il expliqué.
Il n'y a donc «pas besoin que l'État lise les courriels», a-t-il justifié, assurant que la NSA «ne conservait pas de données sur les citoyens américains».


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Loi C-30: La Police pourra sans mandat relever votre adresse d'identification (IP)

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Le Canada renforce la surveillance d'internet(pédophiles,...),et les serveurs proxy seront a la mode ;-)

MONTREAL - Le gouvernement canadien a présenté mardi un projet de loi donnant à la police plus de droits de surveiller les communications sur internet,(des pédophiles,porno etc...) s'attirant les critiques de l'opposition et de défenseurs des libertés.Car la tentative d'avoir instantanément(sans mandat) les donnés du GPS de votre cellulaire a échouer,alors maintenant ils auront accès a votre adresse IP,surtout celle de tous les cellulaires intelligents qui diffuseront des vidéos compromettants sur le web.Ça ira surement plus vite et pourra identifier si le détraqueur est sur cell intelligent,smart TV ou Télé Internet,Tablette PC,afin de cibler efficacement l'appareil du fautif et que de demander a Youtube (appartenant a l'américaine Google)qui est elle  en copinage avec le FBI actuellement !

Les policiers ont déjà accès à certaines données sur les internautes sans mandat, souligne-t-il, mais cet accès est soumis au bon vouloir des distributeurs de service internet(FAI). Règle générale, ceux-ci ne communiquent ces informations aux enquêteurs que dans des cas où l'un de leurs abonnés diffuse de la pornographie juvénile, ou dans des cas d'urgence comme un enlèvement.

«En réalité, ces fournisseurs, même ceux qui partagent des informations, pourraient cesser de le faire pour des raisons économiques, dit M. Brabant. Cela veut dire que l'application de la loi est dictée par les impératifs économiques des télécommunicateurs.»(Alors si le problême d'aller chercher ces infos contre les prédateurs sexuels et pédophiles,n'existait pas avant ce projet de loi;Pourquoi le gouvernement Harper installe t'il cette loi pour avoir de l'information confidentiel sans mandat,auprès des usagers d'internet ? C'est simplement pour réduire les délais et d'obliger les FAI a donner les informations compromettantes aux Policiers,et cela inclus les propres employés des FAI )

Le gouvernement conservateur a présenté cette initiative comme un moyen indispensable de combattre notamment la pornographie infantile sur le web, citant des exemples de fournisseurs d'accès qui n'ont livré les renseignements demandés qu'au bout de plusieurs jours.
«Les nouvelles technologies (Skype,texto,SMS)offrent de nouveaux moyens de commettre des crimes, qui rendent les enquêtes plus difficiles», a dit le ministre de la Justice Rob Nicholson lors d'une conférence de presse.
Les conservateurs du Premier ministre Stephen Harper disposant de la majorité au parlement, la loi a été adoptée sans difficulté.
Les partis d'opposition et les groupes de défense des libertés civiles ont affirmé de leur côté que le texte offrait à l'État trop de possibilités de s'ingérer dans la vie privée des internautes.
Il permet notamment à un agent de police d'installer, sans mandat judiciaire, un dispositif permettant de relever le numéro d'identification (IP) de tout appareil branché sur internet. Il impose aussi aux fournisseurs d'accès de recueillir et garder certains renseignements.


Les renseignements récoltés seront:
nom de l'usagers, l'adresse,numéro de téléphone,courriels,vos adresses IP sur le web,et le nom du FAI.C' est ce que la Loi C-30 (Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs)exige des FAI,et que les Policiers pourront a partir de ces infos demander un mandat pour vous mettre sous écoute électronique ! Ça c'est méthode légale, et le SCRS(qui souvant efface des preuves pour ne pas révéler leurs tech. d'enquêtes) tout comme toutes agences secrètes(NSA), qui ont des backdoors,ou des logiciels d'intrusions ,ou bien le collectif Anonymous (Hackers)qui utilise et offre des logiciels clef en main,qui sont plus efficace que ce que la Loi C-30 met a la disposition des Policiers et des tribunaux.






La Commissaire à la Protection de la vie privée Jennifer Stoddart, qui ne dépend pas du gouvernement, a adressé en octobre dernier une lettre au ministre de la Sécurité publique Vic Toews pour lui faire part de sa «profonde inquiétude».
«En renforçant le dispositif légal de l'Etat en vue de surveiller les contenus privés et d'y accéder, et en réduisant le contrôle judiciaire», la loi permettra au gouvernement «de soumettre plus de personnes à une surveillance minutieuse», a-t-elle écrit.Un genre de Patriot ACT,..........Bush serait contant ,je sent que M.Orson Wells se retourne dedans sa tombe !

* Les commissaires provinciaux et fédéral à la protection de la vie privée ont soulevé pendant des mois des préoccupations concernant le projet de loi. Ils ont fait valoir que l'obtention de renseignements personnels, sans mandat, constituait une violation de la vie privée.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-30 obligerait notamment les télécommunicateurs à fournir des renseignements de base sur les abonnés de façon uniforme et rapide à la demande de la police, du SCRS et du Bureau de la concurrence, comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse courriel, le numéro de protocole internet de l'abonné.

Le gouvernement prétend que la loi doit tenir compte de la nouvelle technologie et de la criminalité en ligne.

Le 21 Nov 2013:

Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, a nié que le gouvernement tente de réintroduire des composantes du projet de loi C-30. Il a fait valoir jeudi qu'il était logique de vouloir moderniser des articles du Code criminel pour rendre compte de la réalité des communications dans Internet.

Le projet de loi, déposé mercredi, doit rendre illégale la distribution des images intimes d'autrui, mais s'attaque à plusieurs autres dossiers, comme les données financières des banques, la Loi sur le financement des activités terroristes et le vol de services de télécommunication.

Le gouvernement conservateur avait abandonné le projet de loi C-30 en février au coeur d'oppositions virulentes.

Certaines mesures auraient permis à la police, aux services de renseignement et au bureau de la concurrence d'accéder aux coordonnées d'abonnés Internet - incluant noms, adresses de résidence, numéros de téléphone, courriels et adresse IP - sans mandat.

Actuellement, le dévoilement de telles données détenues par les fournisseurs de service est possible sur une base volontaire.

M. Vonn a souligné que, selon la nouvelle proposition, la police pourrait réclamer un mandat judiciaire pour saisir des métadonnées - le type de renseignement numérique qui peut révéler en large partie l'historique de navigation web d'un individu - en fonction d'un seuil bas de «soupçon raisonnable» qu'une infraction a été commise.

REF.:

Sécurité Routière: Le SPAL ou SPAM ?

Le SPAL  (service de police de l'agglomération de Longueuil) confirme la création d'une nouvelle unité permanente de sécurité routière composée de 16 policier réguliers et de 2 sergents;c'est mieux que les 14 agents temporaires de 2005.Le budget sera de 1 Million $ en 2012 et passera a 1,4 en 2015 !

C'est ce que le conseil d agglomération propose dans son nouvel organigramme .
Cela contribura a appliquer la règlementation en vigueur en matière de sécurité routière.De plus le mandat couvre , des analyses du bilan routier,des stratégies adaptées aux différentes situations,traiter des plaintes des citoyens,vitesse,alcool,drogues,cellulaire au volant,pour les 5 villes de l'agglomération.


A quand un SPAM ? ......................pour la ville de Montrèal ? C'est tu péjoratif ? ..................on saient pas
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REF.: Canoe,