Panama Papers: Power Corporation c'était 855 millions de dollars dans les paradis fiscaux

Power Corporation aurait été actionnaire d'une multinationale au coeur des Panama Papers

Power Corporation a été actionnaire, jusqu'à l'an dernier, d'une société chinoise qui a régulièrement fait des affaires avec la firme Mossack Fonseca, a appris Radio-Canada. Les Panama Papers révèlent que cette compagnie, CITIC Pacific, a fait incorporer des dizaines de filiales dans des paradis fiscaux. Pendant de nombreuses années, André Desmarais, dirigeant de Power Corporation, a siégé au conseil d'administration de CITIC Pacific(Chiffre d’affaires 2,153,837 million de Renminbi (yuan)en 2009).Le fondateur de CITIC, Rong Yiren (1916-2005), est le fils de l'un des hommes d'affaires les plus riches de Chine dans les années 1930, Rong Desheng (榮德生), et l'un des rares capitalistes restés en Chine continentale après 1949.

Un texte de Gino HarelCourriel de l'émission Enquête
En parcourant la base de données des Panama Papers, partagée par le Consortium international des Journalistes d'Enquête - et ses partenaires médias dont Radio-Canada - une équipe de l'émission Enquête a découvert les liens entretenus par CITIC Pacific Limited avec le géant panaméen de la constitution de compagnies Mossack Fonseca. Selon les documents analysés, cette relation d'affaires s'est développée dès le début des années 90.
CITIC Pacific est un conglomérat, établi à Hong Kong, qui génère des milliards de dollars en revenus dans les secteurs de l'acier, des mines, de l'immobilier et de l'automobile notamment. Ce géant de l'investissement est la filiale d'une société d'État chinoise.
La fuite des données de Mossack Fonseca révèle que cette dernière a aidé à incorporer des dizaines de filiales dans des paradis fiscaux, surtout les îles Vierges britanniques. La base de données fournit des informations jusqu'en décembre 2015. On y constate des liens entre Mossack Fonseca et CITIC Pacific pour la constitution de sociétés ou la gestion de dossiers de plus de 90 compagnies.
En réaction aux révélations des Panama Papers, plus tôt ce mois-ci, la firme Mossack Fonseca a rappelé que ses services sont tout à fait légitimes et respectent les normes les plus élevées.
L'actionnariat de Power Corporation dans CITIC Pacific
La famille Desmarais cultive des liens d'affaires en Chine depuis des décennies. En 1997, son entreprise Power Corporation du Canada devient actionnaire de CITIC Pacific Limited.
Power Corporation a déjà détenu jusqu'à 7 % des actions pour une valeur comptable atteignant 855 millions de dollars, selon son rapport annuel de 2007. Sa participation en faisait un actionnaire minoritaire. Le dirigeant de Power Corporation André Desmarais a siégé au conseil d'administration de CITIC Pacific de 1997 jusqu'en 2014.
L'entreprise canadienne a vendu son placement dans la société chinoise en avril 2015.
CITIC Pacific multiplie les filiales dans les paradis fiscaux
En plus de compagnies retracées dans les Panama Papers, CITIC Pacific et ses filiales comptent des dizaines d'autres sociétés dans des pays traditionnellement reconnus pour être des paradis fiscaux. Plusieurs filiales sont d'ailleurs recensées dans des documents officiels produits par CITIC Pacific, dont ses rapports annuels.
Radio-Canada a ainsi compilé plus de 200 filiales reliées à CITIC Pacific dans des paradis fiscaux. Son rapport annuel de 1998, par exemple, fait état de plus de 40 sociétés de participation et d'investissement aux Îles Vierges Britanniques, en plus de sociétés financières, aux Îles Caïman, aux Bermudes et au Panama.
Pourquoi autant de filiales?
En soi, la constitution de sociétés extraterritoriales est tout à fait légale. D'ailleurs, rien dans nos informations ne permet de conclure à quelconque activité illégale de la part de CITIC Pacific ou ses filiales. Mais pour la professeure de fiscalité à l'Université de Sherbrooke, Marwah Rizqy, des questions demeurent.

«Quel est l'objectif de créer autant de sociétés dans les paradis fiscaux, alors que l'entreprise génère des profits en Chine? Pourquoi une entreprise chinoise, avec un actionnaire majoritaire du gouvernement chinois croit qu'il est si pertinent de s'incorporer à de multiples reprises aux îles Vierges britanniques?»
- Marwah Rizqy

Elle s'interroge aussi sur les activités qui ont pu être réalisées par ces compagnies et les profits qui auraient pu en résulter.
Power Corporations nous réfère à CITIC Pacific
Nous avons demandé une entrevue avec André Desmarais. Dans un courriel, Power Corporation nous invite à poser nos questions à CITIC Pacific, rappelant qu'elle n'en est plus actionnaire.

«En ce qui a trait aux questions que vous soulevez au sujet de CITIC Pacific, elles sont reliées à des sujets qui sont de nature opérationnelle relevant de l'équipe de direction de cette société. Vous devriez donc vous adresser à CITIC pour toute question que vous pourriez avoir concernant ses opérations actuelles ou passées.»
- Stéphane Lemay, vice-président, chef du contentieux et secrétaire de Power Corporation du Canada, dans un courriel à Radio-Canada

Il ajoute aussi que Power Corporation se conforme à toutes les lois et à la réglementation qui lui sont applicables.

Extraits du courriel de Power Corporation envoyé à Radio-Canada :
« Je fais suite à votre courriel. En ce qui a trait à Citic Pacific, Power en a été un actionnaire de décembre 1997 à avril 2015. Power ne détient plus aucune action de Citic. M. André Desmarais a siégé au conseil d'administration de Citic Pacific de1997 à 2014. Power a toujours été un actionnaire minoritaire de Citic Pacific, n'ayant jamais détenu plus de 7 % de son capital-actions. En ce qui a trait aux questions que vous soulevez au sujet de Citic Pacific, elle sont reliées à des sujets qui sont de nature opérationnelle relevant de l'équipe de direction de cette société. Vous devriez donc vous adresser à Citic pour toute question que vous pourriez avoir concernant ses opérations actuelles ou passées. »
[...]
« J'aimerais par ailleurs ajouter que Power se conforme à toutes les lois et à la réglementation qui lui sont applicables, incluant les lois et

traités fiscaux de même que les obligations d'information continue qui s'appliquent aux sociétés publiques. »-Réponse de CITIC
CITIC Pacific est devenue en 2014 CITIC Limited. Nous avons demandé une entrevue à l'entreprise chinoise pour comprendre notamment l'utilisation faite de ses filiales dans des paradis fiscaux et les services qu'elle a obtenus de la firme Mossack Fonseca. La réponse est venue par courriel, dans la forme d'une brève déclaration :
« En tant que conglomérat international, nous détenons une variété de sociétés dans différentes juridictions. Les activités de ces sociétés respectent totalement la loi de ces juridictions et elles font régulièrement l'objet de vérifications internes ».

 Source.:

Inversion Fiscale :

Si l’évitement et l’évasion fiscale ne peuvent exister sans la coordination de nombreuses institutions: multinationales, riches rentiers ou actionnaires, experts-conseils, banques et États. Ces derniers demeurent les ultimes coupables: ce sont eux qui ont voté les lois permettant ces arrangements institutionnels. Pire: les États se livrent, depuis des décennies, à une féroce concurrence fiscale. Non seulement des pays comme le Canada ont favorisé l’émergence des paradis fiscaux, mais ils rivalisent entre eux pour offrir aux entreprises des taux d’imposition les plus bas possible.
 Ainsi, le groupe possédant Burger King’s a acheté la canadienne Tim Horton's en 2014, mais par un procédé d’«inversion fiscale» a fait du siège social de la seconde, en Ontario, celui de la nouvelle entité, question de ne payer que 26,5% d’impôts, contre environ 35% aux États-Unis. Une tactique qu’entend, depuis très récemment, bloquer la Maison-Blanche, ayant fait avorter récemment l’acquisition de la pharmaceutique Pfizer par Allergan.


Une inversion est le déplacement du siège social fiscal d'une entreprise grâce à l'acquisition d'une entreprise. Une telle pratique d'évasion fiscale des entreprises s'est fortement développée au début des années 2010, au point que les autorités américaines s'en alarment.
Ainsi Medtronic, Mylan, Actavis, Chiquita Brands International, Applied Materials, AbbVie et Burger King, pour ne citer que ceux-là, ont eu recours ou ont voulu recourir à l'inversion. En 2014, l'administration fiscale des États-Unis a changé sa règlementation fiscale, réduisant l'intérêt de l'inversion. À la suite de cela, des acquisitions sont annulées dont celles qui impliquaient par exemple Chiquita Brands International ou encore Pfizer.
Par exemple, Mylan a recours à une telle pratique en 2014 lors du rachat d'une partie des activités d'Abbott, déplaçant son siège fiscal aux Pays-Bas.

Histoire

En septembre 2014, le trésor américain annonce une première série de mesure visant à réduire une vague d'inversion fiscale¹.
En novembre 2015, le trésor américain annonce de nouvelles mesures visant à limiter l'inversion fiscale, notamment en limitant la possibilité de transférer la domiciliation fiscale d'une entreprise dans un pays où cette dernière ne possède pas ou peu d'actifs. Cette nouvelle série de mesure s'inscrit dans le contexte de rachat par Pfizer d'Allergan et son projet de déplacement de son siège fiscal en Irlande².


Source.: