Un courtier reconnu coupable d’avoir acheté des données de clients de Desjardins
Les plaintes déposées par des syndiques adjointes de l'OACIQ datent de 2020.
Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a reconnu le courtier Mathieu Joncas coupable d’avoir acheté des listes contenant des informations confidentielles de clients de Desjardins sans se soucier de leur consentement.
Le verdict fait suite au dépôt de plaintes contre M. Joncas en mars et en avril 2020 par des syndiques adjointes de l’OACIQ
.
Le comité de discipline juge aussi qu'il s'est placé en situation de conflit d’intérêts en permettant ou tolérant
qu'une entreprise dont il est actionnaire accorde des prêts
hypothécaires à des emprunteurs qui avaient signé un contrat de courtage
avec son agence, Centre hypothécaire Dominion Accès.
Il a également été reconnu coupable de n’avoir pas suffisamment collaboré à l’enquête du syndic et de ne pas avoir maintenu de saines pratiques dans ses activités de courtage.
M. Joncas a 30 jours pour faire appel. Les sanctions disciplinaires n'ont pas encore été déterminées. Aucune des personnes visées par l’enquête sur l’affaire du vol de données chez Desjardins ne fait l'objet d'accusations criminelles.
La décision de 52 pages indique que le courtier immobilier admet avoir payé environ 100 000 $ [...] pour l’achat d’une liste d’environ 150 000 à 200 000 clients potentiels
en 2016 ou 2017, note le comité de discipline. Il admet également qu’il voulait avoir une liste de clients qui avaient des prêts hypothécaires chez Desjardins, des dettes personnelles
et qui résidaient en périphérie de la ville de Québec.
Ces listes contiennent notamment l’adresse, le numéro de téléphone, le montant du solde hypothécaire, le taux hypothécaire, le montant du crédit renouvelable, les primes mensuelles d’assurance vie et d’assurance invalidité de ces clients potentiels.
Puis, vers 2017 ou 2018, Mathieu Joncas a remis ces mêmes listes à un courtier hypothécaire pour qu'il fasse de la sollicitation de clients.
M. Joncas a soutenu que ces renseignements sont insignifiants ou qu’ils peuvent être trouvés ou calculés à partir de sources d’informations publiques, et qu'ils ne sont donc pas confidentiels.
Bien que Desjardins n’ait pas confirmé au syndic que ces listes étaient composées de ses clients, le comité de discipline de l'OACIQ
est d'avis que l'intimé a payé pour ce qu'il voulait avoir, soit des clients avec des hypothèques chez Desjardins et des dettes personnelles
.
Le comité souligne que les renseignements sur le crédit renouvelable – parfois désigné sous l’anglicisme crédit rotatif
– ne sont pas accessibles au public et sont donc en toute probabilité des renseignements confidentiels provenant de l’institution financière des personnes identifiées à la liste
.
Le comité disciplinaire note également que le courtier a
effacé tout le contenu de son ordinateur en juin 2019, au moment où
l'affaire du vol de données a été rendue publique. Le comité juge cette
action incriminante. S'agit-il d'une coïncidence? Nous ne le croyons pas
, affirme la décision.
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