Si votre site, votre page, votre blogue devient illégitimement bloqué par Meta, vous pouvez faire appel ici :
Télécharger la formulaire: https://www.facebook.com/help/contact/419859403337390?refid=52
Formulaire d’examen de média d’information restreint
En raison de la Loi sur les nouvelles en ligne du Canada [https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/44-1/bill/C-18/royal-assent], les personnes situées au Canada n’ont plus accès au contenu de nouvelles sur Facebook et Instagram. Meta s’engage à se conformer aux lois canadiennes tout en offrant la meilleure expérience possible aux personnes qui utilisent nos services.
Si l’URL de votre site Web, votre Page Facebook ou votre compte Instagram est restreint, mais que vous estimez ne pas être un média d’information en vertu de la loi canadienne, vous pouvez soumettre ce formulaire. Les renseignements soumis pourraient avoir une incidence sur l’accès des personnes au Canada à l’URL de votre site Web, à votre Page Facebook ou à votre compte Instagram par l’intermédiaire de nos services.
En soumettant ce formulaire, vous attestez que vous êtes légalement autorisé(e) à le faire et à fournir les renseignements qu’il contient au nom de votre organisation. Vous confirmez également qu’à votre connaissance, les renseignements fournis sont véridiques et exacts et que vous comprenez que tout renseignement fourni pourrait être utilisé dans le cadre d’un différend juridique ou d’un litige officiel lié à cette affaire. De plus, vous reconnaissez que cette demande constitue une déclaration juridiquement contraignante selon laquelle vous n’êtes pas un média d’information ni une entreprise qui produit du contenu de nouvelles au sens de la Loi sur les nouvelles en ligne du Canada.
REF.: https://www.facebook.com/help/contact/419859403337390?refid=52
- Bruno Guglielminetti - Mon Carnet
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