Dans l'affaire qui
oppose les petits fournisseurs d'accès face aux grands distributeurs, le
CRTC vient de rendre une décision importante: pas de facturation à
l'utilisation, mais une facturation à la vitesse!
Petit rappel des faits: en janvier dernier, le CRTC surprend
tous les Canadiens en annonçant que dorénavant les forfaits Internet
illimités des petits fournisseurs d'accès ne pouvaient plus durer. Bell,
Rogers, Shaw et Telus pouvaient dès lors facturer la bande passante
supplémentaire.
L'affaire a lancé un vif débat sur le montant que les Canadiens
devraient payer pour des services Internet, de même que sur la quantité
de bande passante qu'ils utilisent.
Les réseaux sociaux ont été envahis de messages de mécontentement, de colère, d'indignation et d'incompréhension.
Il est vrai que de nos jours, avec l'arrivée de services comme Tou.tv
ou Netflix, comment peut-on justifier une baisse de la bande passante?
Facturer à l'utilisation est-il une bonne idée pour un pays comme le
Canada, qui était il y a encore une décennie en avance sur le plan des
TI?
Le CRTC avait donc accepté par la suite de revoir sa copie et de
faire des consultations. L'organisme vient aujourd'hui de rendre son
verdict...
Tout d'abord, le CRTC indique dans sa décision avoir examiné la
proposition de Bell Canada «d'instaurer un modèle de facturation à
l'utilisation pour ces services de gros». Toutefois, le Conseil a rejeté
ce mode de facturation et a «déterminé qu'il existe deux modèles de
facturation acceptables. Le premier est un modèle de facturation en
fonction de la capacité, selon lequel les fournisseurs de services
indépendants déterminent à l'avance la capacité dont ils auront besoin.
Si la demande est supérieure à cette capacité achetée, ils devront gérer
leur réseau jusqu'à ce qu'ils en achètent davantage. Le deuxième modèle
est le modèle de tarif fixe actuel, selon lequel les fournisseurs de
services indépendants paient un tarif fixe mensuel, indépendamment du
volume d'utilisation».
De plus, le CRTC ajoute que quel que soit le modèle de facturation
choisi «les tarifs devaient être calculés en fonction des coûts engagés
par chacune des grandes compagnies de téléphone et chacun des grands
câblodistributeurs pour fournir les services, plus un supplément
raisonnable».
Ainsi, les grands fournisseurs factureront les plus petits selon un
de ces deux modèles. Bell, Rogers, Vidéotron et Cogeco devraient choisir
le modèle de facturation à la capacité (=vitesse de téléchargement).
Bell Aliant (Bell dans les provinces de l'Atlantique), Telus et Shaw
souhaitent conserver le tarif fixe par client.
Dans un
communiqué,
le CRTC précise que les grandes entreprises de téléphonie et de
câblodistribution qui choisissent le modèle de facturation à la capacité
vont vendre de la bande passante de gros aux FSI indépendants tous les
mois. Les FSI indépendants devront déterminer à l'avance la quantité
dont ils auront besoin pour servir leurs clients de détail, puis gérer
la capacité de leurs réseaux jusqu'à ce qu'ils puissent en acheter
davantage. Les grandes entreprises pourront également continuer à
facturer un tarif fixe aux fournisseurs de services Internet
indépendants pour l'accès de gros, quel que soit la quantité de bande
passante utilisée par leurs clients. Dans ce dernier cas, ce tarif fixe
variera en fonction de la vitesse. «Les deux méthodes de facturation
donnent la possibilité aux FSI de concevoir des forfaits de services et
de les facturer à leurs clients comme bon leur semble.»
Si vous souhaitez consulter l'intégralité de la décision avec le détail des tarifs proposés, vous pouvez aller sur le
site du CRTC.
On ne sait pas encore comment cela va impacter l'utilisateur, mais il
est certain que si les petits fournisseurs voient leur facture
augmenter, ils augmenteront le tarif des forfaits!
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