CRTC: pas de facturation à l'utilisation, mais une facturation à la vitesse!

Dans l'affaire qui oppose les petits fournisseurs d'accès face aux grands distributeurs, le CRTC vient de rendre une décision importante: pas de facturation à l'utilisation, mais une facturation à la vitesse!

Petit rappel des faits: en janvier dernier, le CRTC surprend tous les Canadiens en annonçant que dorénavant les forfaits Internet illimités des petits fournisseurs d'accès ne pouvaient plus durer. Bell, Rogers, Shaw et Telus pouvaient dès lors facturer la bande passante supplémentaire.
L'affaire a lancé un vif débat sur le montant que les Canadiens devraient payer pour des services Internet, de même que sur la quantité de bande passante qu'ils utilisent. Les réseaux sociaux ont été envahis de messages de mécontentement, de colère, d'indignation et d'incompréhension.
Il est vrai que de nos jours, avec l'arrivée de services comme Tou.tv ou Netflix, comment peut-on justifier une baisse de la bande passante? Facturer à l'utilisation est-il une bonne idée pour un pays comme le Canada, qui était il y a encore une décennie en avance sur le plan des TI?
Le CRTC avait donc accepté par la suite de revoir sa copie et de faire des consultations. L'organisme vient aujourd'hui de rendre son verdict...
Tout d'abord, le CRTC indique dans sa décision avoir examiné la proposition de Bell Canada «d'instaurer un modèle de facturation à l'utilisation pour ces services de gros». Toutefois, le Conseil a rejeté ce mode de facturation et a «déterminé qu'il existe deux modèles de facturation acceptables. Le premier est un modèle de facturation en fonction de la capacité, selon lequel les fournisseurs de services indépendants déterminent à l'avance la capacité dont ils auront besoin. Si la demande est supérieure à cette capacité achetée, ils devront gérer leur réseau jusqu'à ce qu'ils en achètent davantage. Le deuxième modèle est le modèle de tarif fixe actuel, selon lequel les fournisseurs de services indépendants paient un tarif fixe mensuel, indépendamment du volume d'utilisation».
De plus, le CRTC ajoute que quel que soit le modèle de facturation choisi «les tarifs devaient être calculés en fonction des coûts engagés par chacune des grandes compagnies de téléphone et chacun des grands câblodistributeurs pour fournir les services, plus un supplément raisonnable».
Ainsi, les grands fournisseurs factureront les plus petits selon un de ces deux modèles. Bell, Rogers, Vidéotron et Cogeco devraient choisir le modèle de facturation à la capacité (=vitesse de téléchargement). Bell Aliant (Bell dans les provinces de l'Atlantique), Telus et Shaw souhaitent conserver le tarif fixe par client.
Dans un communiqué, le CRTC précise que les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution qui choisissent le modèle de facturation à la capacité vont vendre de la bande passante de gros aux FSI indépendants tous les mois. Les FSI indépendants devront déterminer à l'avance la quantité dont ils auront besoin pour servir leurs clients de détail, puis gérer la capacité de leurs réseaux jusqu'à ce qu'ils puissent en acheter davantage. Les grandes entreprises pourront également continuer à facturer un tarif fixe aux fournisseurs de services Internet indépendants pour l'accès de gros, quel que soit la quantité de bande passante utilisée par leurs clients. Dans ce dernier cas, ce tarif fixe variera en fonction de la vitesse. «Les deux méthodes de facturation donnent la possibilité aux FSI de concevoir des forfaits de services et de les facturer à leurs clients comme bon leur semble.»
Si vous souhaitez consulter l'intégralité de la décision avec le détail des tarifs proposés, vous pouvez aller sur le site du CRTC.
On ne sait pas encore comment cela va impacter l'utilisateur, mais il est certain que si les petits fournisseurs voient leur facture augmenter, ils augmenteront le tarif des forfaits!

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