Adieu Hadopi : la France lancera une nouvelle agence anti-piratage « Arcom » en 2022

 

 Adieu Hadopi : la France lancera une nouvelle agence anti-piratage « Arcom » en 2022

 29 octobre 2021

 par Andy Maxwell 

 Après plus d'une décennie de fonctionnement, l'agence française Hadopi va désormais finaliser sa fusion avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour créer un nouveau et puissant régulateur.

 Suite à l'adoption d'une nouvelle loi par le Parlement français le mois dernier, l'organisme Arcom sera lancé en janvier 2022, s'attaquant à tout, du streaming illégal et du blocage de sites à la perturbation des retransmissions sportives sans licence. Pirate KeyL'agence anti-piratage Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a été pendant plus d'une décennie la réponse officielle de la France à la menace du partage de fichiers en peer-to-peer.

 L'organisme de lutte contre le piratage a été le pionnier du système dit de "réponse graduée" en 2010, l'Hadopi traquant les contrevenants aux droits d'auteur en utilisant principalement les réseaux BitTorrent, puis les avertissant, les sanctionnant ou même les déconnectant.

 Au fil du temps, cependant, des méthodes plus pratiques de consommation illicite (comme le streaming) ont gagné du terrain, mettant Hadopi un peu en retard. Nouveau projet de loi pour lutter contre les infractions En avril dernier, le Conseil des ministres français s'est vu présenter un nouveau projet de loi visant à réglementer et protéger plus étroitement l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Au premier plan, la protection des droits des créateurs en s'attaquant aux sites et services que la réponse graduée de l'Hadopi n'a pas réussi à atteindre. Le projet était de fusionner l'Hadopi avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour créer un nouveau régulateur, doté de pouvoirs et de compétences accrus sur l'ensemble du domaine des contenus audiovisuels. Le projet de loi a été adopté par le parlement le mois dernier par 49 voix contre 4, donnant effectivement le feu vert à l'Autorité de régulation de l'audiovisuel et de la communication numérique (Arcom).

 La nouvelle loi « sur la régulation et la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique » a été officiellement publiée cette semaine. Arcom sera lancé en janvier 2022 

 Dans un communiqué d'accompagnement, l'Hadopi et le CSA saluent la publication qui « consacre effectivement la naissance » d'Arcom. « La création de l'Arcom permettra de constituer un régulateur intégré aux pouvoirs étendus, notamment dans la chaîne de création, de la fixation des obligations à la protection du droit d'auteur et à la lutte contre le piratage. Cette nouvelle autorité sera également plus à l'écoute des enjeux du numérique, de la lutte contre les fake news et les contenus haineux, et la régulation des plateformes de vidéo par abonnement avec les obligations qui leur incombent », précise l'Hadopi. « Loin d'être une simple juxtaposition de compétences, Arcom sera ainsi le support et le moteur d'une nouvelle politique publique en modernisant l'exercice de la régulation », poursuit l'Hadopi.

 « Elle incarnera ainsi le nouveau modèle de régulation audiovisuelle et numérique que nous mettons en place : une régulation plus attentive aux publics et à leurs préoccupations, mais aussi résolument engagée dans la défense des libertés d'expression, d'information et de communication de la création. " Pouvoirs anti-piratage d'Arcom

 Le 1er janvier 2022, l'Hadopi sera dissoute et le CSA prendra le nom d'Arcom. Ce nouveau régulateur fonctionnera avec des pouvoirs d'enquête élargis et sera chargé non seulement de lutter contre le piratage mais aussi de protéger les mineurs et de lutter contre la désinformation et la haine en ligne. 

 Sur le front de la lutte contre le piratage, la « réponse graduée » de l'Hadopi sera adoptée par l'Arcom et le régulateur se concentrera également sur les plateformes de streaming illicite, de téléchargement direct et de mise en relation qui profitent de la publication en ligne d'œuvres en violation des droits des créateurs. 

 Les principales responsabilités d'Arcom incluront la gestion d'une « liste noire » des sites contrevenants. Un site peut se retrouver dans cette base de données après avoir été étiqueté « contrevenant à répétition » dans un processus encore à préciser. Un site figurant sur la liste servira de signal aux moteurs de recherche pour procéder à des radiations, aux annonceurs de réduire les transactions commerciales, ou sera présenté comme un soutien aux ayants droit engagés dans une action en justice. 

Le nouveau régulateur mettra également en place un système de lutte contre les « miroirs », des sites qui permettent de faciliter l'accès aux plateformes précédemment bloquées suite à des actions coercitives antérieures. Les mesures peuvent inclure davantage de blocages ou de radiations des moteurs de recherche.

 En outre, Arcom créera un mécanisme pour lutter contre le piratage d'événements sportifs en direct, capable de gérer les renvois d'urgence ad hoc visant à empêcher rapidement l'accès aux flux sportifs pirates. Cela correspond à l'adoption récente des propositions de loi sur les services numériques par le Parlement européen, qui envisage également des retraits rapides de 30 minutes.

 La nouvelle loi peut être lue ici

 

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Au revoir Hadopi, bienvenue l’Arcom

Lucie Dorothé / Publié le 28 juin 2021 à 11h57

Le projet de loi de la réforme de l’audiovisuel prévoit la fusion du CSA et de l’Hadopi au sein d’une même entité : l’Arcom.

Le 23 juin, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Il s’agit d’une série de mesures pour la mise en place d’une reforme de l’audiovisuel. Une des dispositions phares du texte de loi concerne la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qui va fusionner avec le CSA. Le regroupement de ces deux organismes donnera naissance à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dite Arcom.

« La mise en place d’un nouveau régulateur est nécessaire pour accommoder la convergence progressive de l’audiovisuel et du numérique » , a expliqué la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot lors du début de la lecture du texte à l’Assemblée nationale.

Que dit le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ?

Le texte de loi contient 5 mesures importantes :

1. La création d’une liste noire des sites dont le modèle économique repose sur l’exploitation massive de contenus contrefaits et portant atteinte aux droits d’auteur.
2. La lutte contre les sites miroirs, qui reprennent les contenus d’un site jugé illicite.
3. La mise en place d’un dispositif spécifique au piratage dans le sport pour lutter contre les retransmissions en direct et hors cadre légal des manifestations sportives.
4. La fusion de Hadopi et CSA pour créer l’Arcom. L’organisme aura pour mission de lutter contre le piratage, contre la désinformation et la haine en ligne et d’agir pour la protection des mineurs en ligne.
5. La création d’un dispositif pour protéger l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises dont les droits ont été cédés à des entreprises étrangères.

« Ce texte est important, ambitieux, et même vital pour les secteurs de l’audiovisuel et du cinéma » : @R_Bachelot défend et détaille le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». #ARCOM #DirectAN pic.twitter.com/gTrMylFGJX

— LCP (@LCP) June 22, 2021

L’adoption du texte de loi a bénéficié d’une procédure accélérée. En effet, la réforme de l’audiovisuelle était prévue il y a un an déjà, mais a été retardée en raison du Covid. Elle devrait entrer en vigueur à la fin de l’été.

Hadopi, le bilan après 12 ans

Mise en place en 2009, Hadopi avait pour objectif de lutter contre le pirate en ligne et notamment le téléchargement en P2P (peer to peer) qui était à l’époque très répandu. La haute autorité avait mis en place le principe de la riposte graduée : les internautes qui étaient surpris à télécharger une œuvre illégalement recevaient d’abord un email d’avertissement. En cas de récidive dans les 6 mois, un 2e avertissement leur était adressé par courrier. Enfin, en cas de 3e récidive dans les 12 mois, le cas était examiné par la commission de protection des droits qui pouvait amener le dossier devant un tribunal. L’internaute encourrait alors une amende de 1 500 €.

Dans un rapport d’activité publié en 2019, Hadopi se félicitait : « Ce sont près de 13 millions d’avertissements qui ont été envoyés à des internautes ayant méconnu le droit d’auteur et, dans 70 % des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement ». Mais, en 2020, soit 11 ans après le lancement de Hadopi, NextImpact avait révélé le bilan financier de la haute autorité : 87 000 € d’amendes perçues pour 82 millions d’euros de subventions publiques perçues.

L’agence de régulation coûte donc cher en argent public. De plus, elle a perdu de son intérêt du fait de l’évolution des pratiques digitales. En effet, à présent le téléchargement en peer-to-peer ne représente plus qu’un quart des téléchargements illégaux. Le streaming et le téléchargement en direct étant devenus des pratiques beaucoup plus répandues, et contre lesquelles Hadopi ne peut pas agir. C’est pourquoi l’Arcom a été créée : l’organisme sera doté de pouvoirs plus grands et d’outils pour lutter contre les nouvelles formes de piratage en ligne.

 

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Des fausses amendes pour du téléchargement illégal

En 2012, deux amis d’enfance décident de fonder la société RSTI (Répression et Surveillance du Téléchargement Illégal). Étonnement, la société a été créée alors que la loi HADOPI est en plein développement. Officiellement, la RSTI fait du dépannage et de la vente informatique, mais la véritable activité de l’entreprise est totalement différente.

Des fausses amendes pour téléchargement illégal

En 2012, deux amis créent une entreprise afin de camoufler leurs activités frauduleuses. Les deux compères envoyaient des milliers de courriers aux habitants de la région de Bordeaux en les accusant d’avoir téléchargé illégalement du contenu protégé par le droit d’auteur, et réclament 75 euros payables par chèque ou par PayPal.

Madame, monsieur : nos techniciens ont fait des surveillances sur vos lignes internet. Du téléchargement illégal a été retrouvé, ce qui est répréhensible. Notez bien que seul notre cabinet peut traiter ce genre d’affaires, c’est confidentiel, inutile de vous rapprocher de votre opérateur téléphonique. Vous avez 72 heures pour nous payer une amende de 75 euros par chèque ou par PayPal.

C’est donc grâce à cette méthode qu’ils ont pu empocher une belle somme pendant quelques mois, mais ils ont rapidement été mis hors d’état de nuire. Apparemment, ils se seraient fait démasqué à cause des nombreuses fautes d’orthographe présentes dans leurs courriers dits « officiels ».

371 victimes de ces fausses lettres

Après que la supercherie des deux hommes ait été révélée, ce sont pas moins de 371 victimes qui affirment avoir été arnaquées par ces fausses lettres. 71 d’entre eux ont porté plainte, et la société a très vite disparu des radars. D’après le rapport de l’enquête, un des deux compères à tout avoué, tandis que le deuxième prétend ne pas être au courant du tout de ses lettres, il aurait suivi aveuglément son ami dans cette « aventure ». Pour lui, RSTI signifiait « Régional Service de Travail Informatique ». Les deux hommes ont été condamnés le mardi 22 mai 2018 à 4 mois de prison avec sursis.

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Une liste noire des sites de streaming,par la Hadopi

Elle est de retour : une liste noire officielle des sites illégaux de streaming serait en cours de préparation.

(CCM) — Bloquer plus rapidement les sites pirates. C'est l'objectif d'une liste noire en cours de rédaction par la Hadopi. Elle recenserait les principaux sites illégaux de streaming, pour être transmise aux FAI et aux moteurs de recherche.

La ministre de la Culture – Françoise Nyssen – a affirmé que la Hadopi travaille actuellement à une liste noire des sites de streaming illégaux. Ce concept était apparu en 2014, sans être mis en place concrètement. Désormais, la volonté politique semble plus précise. L'objectif est d'adapter la législation au streaming illégal. Il représente 80 % des cas de piratage en France, selon le ministère de la Culture, alors que la Hadopi concentre ses efforts uniquement sur le peer-to-peer.

Avec une liste officielle des sites de streaming illégal, les ayants-droit pourront plus facilement faire valoir leurs droits. Ils pourront rapidement demander le déréférencement des sites dans les moteurs de recherche – avec Google et YouTube en première ligne – et leur blocage pur et simple par les fournisseurs d’accès Internet. Le mécanisme de riposte graduée pourrait donc être remis aux oubliettes, remplacée par une chasse aux éditeurs de sites pirates. En ligne de mire : les revenus publicitaires. La liste noire servirait ainsi à blacklister les sites de streaming illégaux dans toutes les régies de publicité sur Internet. Reste maintenant à voir si cette liste voit réellement le jour...

Nota: Ce qui forcera plus rapidement les gens a utiliser,des logiciels clef en main comme sur sourforge.net,des moteurs de recherche sans tracking comme Duck duck Go,le fureteur Firefox et ses add-on,le système d'exploitation Linux,et bien sûre le DarkNet et le réseau Tor pour rendre l'accès a ces sites,sinon le Lobby du VPN a le vent dans les voile$ ;-)

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P2P: Le ministère de la Culture réclame une liste noire des sites de téléchargement

Le ministère de la Culture réclame une liste noire des sites de téléchargement

Pour combattre le téléchargement illégal, les ayants droit peuvent aller devant un tribunal, mais les procédures sont longues et les sites concernés ont le temps de se préparer; sinon, il y a la HADOPI, qui surveille les réseaux peer-to-peer, mais selon la ministre de la Culture, ce dispositif est inefficace. Elle a donc demandé une liste noire des sites pirates à abattre. 

La HADOPI est devenue inefficace

Depuis 2009, la HADOPI surveille le téléchargement illégal sur les trackers torrent. Afin d’identifier les pirates qui téléchargent des fichiers soumis aux droits d’auteurs, l’organisme télécharge lui-même un fichier, et enregistre les adresses IP qui prennent elles aussi ce fichier. S’ensuit une procédure d’identification où la HADOPI fait appel aux fournisseurs d’accès internet afin de mettre un nom sur les adresses IP enregistrées, pour ensuite envoyer un courrier d’avertissement ou pour sanctionner légalement en cas de récidive.

Toutefois, si ce dispositif était efficace il y a quelques années, aujourd’hui la donne a changé : 80% de la consommation illégale de séries ou de films se font directement sur les sites de streaming, comme nous avons pu le remarquer ces derniers mois dans nos classements des sites warez les plus visités. En conséquence, la ministre de la Culture Françoise Nyssen souhaite revoir les actions de la HADOPI, dans le cadre d’une loi qui sera mise en place d’ici la fin de l’année. 

Une liste noire des sites de téléchargement et de streaming

En conséquence, la ministre de la Culture a demandé une liste des sites pirates qui sont dans le viseur des ayants droit, afin de faciliter les actions de déréférencement dans les moteurs de recherches et de blocage par les fournisseurs d’accès internet français (SFR, Free, Orange, Bouygues). L’élaboration de cette liste pourrait être confiée à la HADOPI, qui aura également carte blanche pour actualiser cette liste quand bon lui semblera. Aujourd’hui, pour bloquer un site en France, il faut que l’ayant droit prouve à un juge que tel site lui cause un important préjudice. Des procédures qui peuvent prendre longtemps, et qui laissent une marge de manoeuvre au site concerné, qui à juste a modifier son nom de domaine (T411 le faisait souvent,comme T411,YGG.com,YGG.is). Avec cette nouvelle liste, tous les sites qui sont dans le viseur pourraient être bloquées sans autre forme de procès, et ainsi créer un vent de panique dans l’univers du warez.

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Téléchargé deux chansons de Rihanna pour $190

Photo Thomas Vogt - Fotolia.com

Rihanna: téléchargement illégal

Premier Français condamné en vertu de la loi Hadopi

Un internaute ayant téléchargé illégalement deux chansons de Rihanna est devenu jeudi le premier Français condamné à 150 euros (environ 190$CAN) d'amende pour téléchargement illégal en vertu de la loi Hadopi, a-t-on appris auprès du parquet de Belfort.Il s'agit du premier condamné connu à ce jour en vertu de la loi de 2009 qui a mis en place un dispositif de «riposte graduée» contre les personnes portant atteinte au droit d'auteur sur internet.
Poursuivi pour «absence de sécurisation d'un réseau informatique», l'internaute risquait jusqu'à 1500 euros (1890$CAN) d'amende. Le parquet avait requis 300 euros (378$CAN) d'amende dont 150 avec sursis.
Le quadragénaire condamné à Belfort avait ignoré les trois avertissements que lui avait adressés l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) avant de transmettre le dossier à la justice.
Il a mis en cause sa compagne devant le tribunal, expliquant que celle-ci avait téléchargé deux chansons de la chanteuse Rihanna, selon des informations du Pays de France-Comté confirmées par le parquet.
Alors que le Parti socialiste avait refusé de voter la loi Hadopi, le nouveau ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a reproché à la Haute autorité de coûter trop cher et de ne pas avoir rempli sa mission de développement de l'offre légale sur internet.
L'Hadopi a réagi la semaine dernière en soulignant qu'un million d'internautes avaient été rappelés à l'ordre au 1er juillet et que 14 dossiers de pirates récidivistes avaient été transmis à la justice.


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