P2P: Le ministère de la Culture réclame une liste noire des sites de téléchargement

Le ministère de la Culture réclame une liste noire des sites de téléchargement

Pour combattre le téléchargement illégal, les ayants droit peuvent aller devant un tribunal, mais les procédures sont longues et les sites concernés ont le temps de se préparer; sinon, il y a la HADOPI, qui surveille les réseaux peer-to-peer, mais selon la ministre de la Culture, ce dispositif est inefficace. Elle a donc demandé une liste noire des sites pirates à abattre. 

La HADOPI est devenue inefficace

Depuis 2009, la HADOPI surveille le téléchargement illégal sur les trackers torrent. Afin d’identifier les pirates qui téléchargent des fichiers soumis aux droits d’auteurs, l’organisme télécharge lui-même un fichier, et enregistre les adresses IP qui prennent elles aussi ce fichier. S’ensuit une procédure d’identification où la HADOPI fait appel aux fournisseurs d’accès internet afin de mettre un nom sur les adresses IP enregistrées, pour ensuite envoyer un courrier d’avertissement ou pour sanctionner légalement en cas de récidive.

Toutefois, si ce dispositif était efficace il y a quelques années, aujourd’hui la donne a changé : 80% de la consommation illégale de séries ou de films se font directement sur les sites de streaming, comme nous avons pu le remarquer ces derniers mois dans nos classements des sites warez les plus visités. En conséquence, la ministre de la Culture Françoise Nyssen souhaite revoir les actions de la HADOPI, dans le cadre d’une loi qui sera mise en place d’ici la fin de l’année. 

Une liste noire des sites de téléchargement et de streaming

En conséquence, la ministre de la Culture a demandé une liste des sites pirates qui sont dans le viseur des ayants droit, afin de faciliter les actions de déréférencement dans les moteurs de recherches et de blocage par les fournisseurs d’accès internet français (SFR, Free, Orange, Bouygues). L’élaboration de cette liste pourrait être confiée à la HADOPI, qui aura également carte blanche pour actualiser cette liste quand bon lui semblera. Aujourd’hui, pour bloquer un site en France, il faut que l’ayant droit prouve à un juge que tel site lui cause un important préjudice. Des procédures qui peuvent prendre longtemps, et qui laissent une marge de manoeuvre au site concerné, qui à juste a modifier son nom de domaine (T411 le faisait souvent,comme T411,YGG.com,YGG.is). Avec cette nouvelle liste, tous les sites qui sont dans le viseur pourraient être bloquées sans autre forme de procès, et ainsi créer un vent de panique dans l’univers du warez.

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