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vendredi 26 septembre 2014

Commission Charbonneau: A la S.Q. ont ignore c'est quoi la récusation

Définition : Refuser de soumettre sa cause à la connaissance et à la décision d’un juge, parce qu’on a, ou qu’on croit avoir, des motifs de craindre qu’il ne soit partial

Les liaisons dangereuses(émission enquête)

Enquête examine les liens amicaux entre Tony Accurso et un policier responsable de l'enquête Bitume. À l'époque, cette enquête sur la collusion dans l'octroi des contrats de construction à Laval a été abandonnée. Qui, à la SQ, a été mis au courant de ces liens? Le policier s'est-il récusé? L'enquête Bitume a-t-elle été entravée? Il a fallu plus de 10 ans pour voir des résultats concrets.Donc, les contribuables ont payer plus de 10 millions $ et la S.Q. a perdu 10 ans ,avant qu'ont accuse la Maire de Laval a la Commission Charbonneau. Ce n'est qu'en 2013 qu'une autre enquête mène à des arrestations et à des accusations, entre autres, contre le maire Vaillancourt et Tony Accurso.




En décembre 2002, la Sûreté du Québec lance l'enquête Bitume sur la collusion à Laval. L'entrepreneur Tony Accurso fait partie des suspects.
Au milieu de l'enquête, en août 2003, l'inspecteur Richard Bégin devient directeur des enquêtes criminelles à la SQ.


Le policier entretient des liens amicaux avec Tony Accurso. L'entrepreneur était même invité à son mariage, qui a eu lieu quelques semaines avant sa nomination comme directeur.
« C'est quelqu'un qui était proche de mon épouse, et qui tout à coup, j'ai rencontré à une ou deux occasions et qui me fait de la belle façon. » — Richard Bégin, joint par téléphone
Il affirme s'être retiré du dossier Bitume. « J'ai fait ce que tout policier intègre fait surtout dans des dossiers semblables. Je suis allé voir le directeur général de la SQ [qui était à l'époque Normand Proulx] et je me suis récusé. »
Nous avons demandé à Normand Proulx si Richard Bégin s'était bel et bien récusé de l'enquête en raison de ses liens avec Tony Accurso. « Écoutez, je n'ai pas eu de rencontre à cet effet. Je n'ai aucun souvenir que M. Bégin se soit récusé de cette enquête », a-t-il déclaré.
Nous avons joint à nouveau Richard Bégin, qui nous a donné cette fois une autre version des faits.

  • Vous m'avez dit la dernière fois que vous aviez rencontré M. Proulx pour vous récuser. M. Proulx nous dit non.
  • J'ai avisé mon supérieur.
  • C'est M. Chabot votre supérieur à l'époque?
  • Et voilà.
Steven Chabot, ex-directeur général adjoint aux enquêtes à la SQ, n'a pas été en mesure de nous dire si Richard Bégin s'est récusé de Bitume spécifiquement. Mais il soutient avoir une note qui mentionne que Richard Bégin s'est retiré d'une enquête en août 2003.
De l'avis de Normand Proulx, Richard Bégin aurait dû quitter son poste de directeur des enquêtes criminelles.
« Il doit se récuser et demander à être muté à d'autres fonctions. S'il en avait parlé à son DGA, j'en aurais été informé un, et deux, on aurait tout simplement muté M. Bégin à sa demande à un poste qui correspond à son niveau hiérarchique », dit-il.
Rien ne nous prouve que les liens entre le policier Richard Bégin et Tony Accurso ont provoqué l'abandon de l'enquête Bitume. La SQ ne précise pas pourquoi l'enquête s'est arrêtée en 2004.
Il aura fallu attendre près de 10 ans pour que des accusations soient finalement portées contre l'entrepreneur Accurso, le maire Vaillancourt et 35 autres personnes pour collusion et corruption. Ils ont plaidé non coupables et attendent leur procès. 

 - l'opération Bitume débute en 2002 après que la Sûreté du Québec eut reçu des documents par l'intermédiaire d'Info-crime, notamment des enregistrements. Les informations livrées semblent à première vue si prometteuses et sérieuses qu'une équipe de six enquêteurs de la section des crimes économiques est formée. Un genre d'escouade Marteau venait de naître avant l'heure.
L'enquête s'amorce et s'accélère avec le «recrutement» d'une source proche d'un important entrepreneur. Comme Lino Zambito aujourd'hui devant la commission Charbonneau, l'homme se montre très loquace sur le processus des soumissions truquées, les commissions versées, etc. Plusieurs rencontres ont lieu avec les enquêteurs. Gage de sérieux, il connaît à l'avance le résultat de certains appels d'offres. Sauf que les choses se gâtent lorsque la Sûreté du Québec veut lui attribuer un code de source. A-t-il eu peur? Toujours est-il que cet homme qui en savait beaucoup sur le système arrête sa collaboration. On dit même qu'il quitte le pays.
En parallèle, les enquêteurs poursuivent leur travail, mais leur tâche n'est pas facile. À l'époque, la lutte contre la collusion et la corruption ne fait pas les nouvelles et n'est pas la priorité. «Il y avait aussi beaucoup d'obstruction lorsque les enquêteurs allaient chercher de l'information, en particulier à l'hôtel de ville», se souvient une source très au fait du dossier.


Plusieurs personnes d'intérêt et bien placées font l'objet de filature. Mais du sable s'est inséré dans l'engrenage. Le départ de la source, le manque de collaboration ici et là, et même «l'omerta», pour reprendre le mot employé par l'un de nos interlocuteurs, font en sorte que les enquêteurs ont eu du mal à monter leur dossier et à obtenir les preuves nécessaires à l'obtention des mandats d'écoute électronique dont ils ont besoin. «Voir deux personnes discuter ensemble lors d'une filature, ça ne suffit pas. Il faut entendre ce qu'elles racontent», résume l'une de nos sources.
Devant cette impasse, l'enquête Bitume a été mise en veilleuse au bout d'un an de travail, au grand regret des policiers.
L'amertume semble toujours palpable aujourd'hui à ce sujet, car cette enquête semblait prometteuse et aurait permis de démonter des stratagèmes dont il est question aujourd'hui à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et devant la commissaire France Charbonneau.
Seule consolation, les informations collectées n'ont pas été perdues. Elles ont été placées dans une base de données. Elles pourraient encore être utilisées ou l'ont déjà été.
Le pot aux roses a été partiellement rendu public en 2009, lorsque l'ex-ingénieur du ministère des Transports François Beaudry a révélé à Radio-Canada que plusieurs contrats de voirie totalisant près de 5 millions de dollars avaient été attribués en 2003 dans des conditions douteuses.
Selon ses affirmations, les résultats étaient arrangés avant l'ouverture officielle des enveloppes de soumission. Il avait lui-même obtenu d'avance les noms de 10 entreprises qui devaient présenter les soumissions les plus basses dans 10 appels d'offres publics.
Ses «prédictions» se sont révélées exactes dans 8 cas sur 10. Dans les deux cas restants, il y avait eu échange de contrats, a appris plus tard François Beaudry. Un rapport résumant ces faits a été transmis par la suite à la Sûreté du Québec, ce qui, ajouté à la collaboration de François Beaudry, a donné un bon coup de pouce au projet Bitume déjà en marche.

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