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jeudi 11 juillet 2013

P2P DNL illégaux ? Les sanctions seront supprimées !

La Hadopi a envoyé près de 2 millions d’avertissements

Chiffres : Depuis le début de la riposte graduée, 7,8% des abonnés à Internet ont, théoriquement, reçu un premier avertissement de la Hadopi, dont 15.700 au cours du seul mois de juin.
Opposante farouche à la riposte graduée, la gauche est désormais au pouvoir depuis plus d’un an. Une période au cours de laquelle la Hadopi a continué d’œuvrer, à régime normal, comme en témoignent ses chiffres mensuels d’activité.
Ainsi, en juin, la Haute autorité a envoyé 73.000 messages de premier avertissement. Cela porte le total, depuis le début de la riposte graduée, à 1.912.847 courriels dits de « recommandation ». D’ici un à trois mois, le cap des 2 millions d’avertissements devrait donc être franchi.
1,9 million de premières recommandations 
La France comptant 24,4 millions d’abonnés à Internet selon l’observatoire de l’Arcep (1er trimestre 2013), ce sont 7,8% des abonnés français qui ont, en théorie, reçu un premier avertissement de la Hadopi.
Quant aux destinataires des 2e recommandations, envoyées sous la forme d’une lettre recommandée, ils ont été 15.700 de plus en juin, soit au total 186.153 (0,76% des abonnés) depuis octobre 2010, lancement officiel de la riposte graduée.
Mais combien sont-ils ceux qui ont atteint le seuil de tolérance de trois avertissements (4 en vérité) et dont le dossier est susceptible d’avoir été transmis à la justice ? La Hadopi indique avoir délibéré à 663 occasions, dont 64 fois pour le seul mois de juin. A noter qu'une suspension d'accès, la première, a été prononcée en juin. Cette sanction sera supprimée.


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