« La présomption d’innocence n’existe pas en matière de perceptions de taxes non payées »

SANS INDICATIF – Malgré l’aplomb des fonctionnaires de Revenu Québec qui n’ont pas hésité à inscrire une hypothèque légale sur une résidence, à saisir le compte de banque d’une PME et à retenir des crédits de taxes de l’entreprise de Claude Plouffe, la question de savoir si la nourriture vendue aux CPE est taxable est loin de faire l’unanimité.

À LIRE ÉGALEMENT: Victime de la confusion chez Revenu Québec

Un document obtenu grâce à la loi sur l’accès à l’information contredit fortement la position défendue par les vérificateurs de Revenu Québec.
Dans un avis émis dans un cas similaire à celui de M. Plouffe, qui date de juin 2007, Me Ève Marie Fortin, du Service de l’interprétation relative aux mesures administratives et aux taxes spécifiques de Revenu Québec, soutenait que la fourniture de repas préparés aux garderies et CPE « ne constitue par un service de traiteur ». Cela s’explique notamment par le fait que les aliments ou boissons ne sont pas fournis avec l’ensemble des équipements nécessaires à la consommation des aliments. « En conséquence, la fourniture (…) de repas préparés constitue une fourniture détaxée », écrivait Me Fortin. M. Plouffe signale qu’avant que son dossier ne fasse du bruit, il était courant que des traiteurs ne perçoivent pas de taxes auprès des CPE et qu’il existait des avis divergents au sein du ministère.
L’expert Pierre Nadeau, de Jurifisc.com, soutient qu’il y a une différence marquée entre les attitudes de Revenu Canada et de Revenu Québec en cas de doute. « Chez Revenu Canada, dans les zones grises, on donne le bénéfice du doute. Chez Revenu Québec, on essaie d’aller chercher le plus d’argent possible », explique-t-il.
Pour sa part, l’avocat-fiscaliste Richard Généreux a estimé que Revenu Québec avait des pouvoirs beaucoup trop grands en matière de perception de taxes dans les cas litigieux. « La présomption d’innocence n’existe pas en matière de perceptions de taxes non payées », selon lui.

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Supplément de revenu garanti: Sans conteste, les aînés à faible revenu sont les principaux bénéficiaires du budget

OTTAWA – Les personnes âgées, les aidants naturels et les familles se partageront les quelques dollars saupoudrés par Ottawa à travers un budget sans artifices.
Sans conteste, les aînés à faible revenu sont les principaux bénéficiaires du budget, qui prévoit une bonification du supplément de revenu garanti.
À compter du premier juillet, une nouvelle prestation complémentaire permettra aux personnes seules de mettre la main sur une somme pouvant atteindre 600$ par année et aux couples de toucher 840$.
Les bénéficiaires vivant seuls dont les revenus autres que leur prestation sont inférieurs à 2000$ pourront toucher la totalité de l’aide supplémentaire.
Pour les couples, le plafond de revenus a été fixé à 4000$.
À partir de ces seuils, le montant de la prestation complémentaire diminuera graduellement en fonction des revenus additionnels.
Le gouvernement conservateur prévoit que 680 000 aînés canadiens profiteront de cette mesure lui coûtant 300 millions $.
Des améliorations sont aussi apportées au soutien fiscal pour les aidants naturels.
Ainsi, un crédit d’impôt de 15%, applicable à un montant de 2000$, permettra aux aidants qui subviennent aux besoins d’un proche de toucher une somme annuelle de 300$.
Pour la première fois, l’allègement fiscal sera accordé aux époux ou aux conjoints de fait.
Le ministre Jim Flaherty estime que cette bonification touchera plus de 500 000 Canadiens et réduira ses revenus de 160 millions $ en 2012-2013.
Activités artistiques
Puis, après avoir accordé un coup de pouce aux parents dont les enfants participent à une activité sportive, le gouvernement conservateur a choisi d’instaurer un nouveau crédit d’impôt pour les activités artistiques.
Le crédit de 15% sera appliqué sur des dépenses admissibles maximales de 500 $ pour l’inscription de chaque enfant de moins de 16 ans à des manifestations culturelles, et produira une aide possible de 75$.
Ottawa estime que cette mesure pourrait lui coûter 100 millions $ en 2011-2012.
Déjà, chaque année, 1,4 million de personnes profitent du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, créé en 2007.
Études
Le gouvernement fédéral annonce aussi qu’il permettra aux travailleurs de la santé acceptant de s’installer dans des régions éloignées de ne pas rembourser leur prêt étudiant.
Toutefois, il est difficile d’établir si le Québec, qui possède son propre régime de prêts et bourses, pourra mettre la main sur sa part du gâteau évaluée à près de 2 millions $.
Pour profiter d’un retrait du programme fédéral avec compensation, le gouvernement du Québec devra créer un programme similaire afin d’inciter les médecins et les infirmières à pratiquer hors des grands centres.

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PLQ considérait que Revenu Québec détenait des pouvoirs démesurés

Jean-Yves Archambault © Agence QMI

A vouloir détruire les PME une par une,comment créer de l'emploi,plus tard ? et avec quoi ?
Quant on a affaire a des bureaucrates robotisés du Ministère de la misère ,rien n'est surprenant ,.............bientôt des fonctionnaires auront des remords , a vouloir travailler pour la Machine Capitaliste Étatique !

Revenu Québec est allé trop loin ?

MONTRÉAL – L'histoire de Jean-Yves Archambault, cet entrepreneur qui prétend avoir tout perdu en raison de l'acharnement de Revenu Québec, a fait réagir l'opposition. Mardi matin, l'opposition s'est inquiétée de l'agressivité de Québec dans ce dossier.

EN VIDÉO: Revenu Québec est allé trop loin

Le ministre des Finances Raymond Bachand a décidé de combler une partie de son déficit en intensifiant l'effort de recouvrement fiscal auprès des contribuables récalcitrants, mais l'opposition a estimé que les efforts du ministère étaient disproportionnés.

Québec solidaire s'était intéressé par le passé au cas de M. Archambault. Il avait même signalé ce cas au ministre des Finances, mais sans résultat. «Ça veut dire quoi, s’est demandé Amir Khadir, que l’on s'attaque aux petites et moyennes entreprises sur lesquelles repose déjà une bonne partie des impôts?»

Le député de Mercier a déploré qu'on laisse échapper «les Cinar de ce monde, les Vincent Lacroix, et même Alcan qui a reporté son impôt de 1,2 milliard pendant 10 ans».

Du côté du Parti québécois, Nicolas Marceau a dit souhaiter que Québec prenne des mesures pour qu'un tel cas ne se reproduise pas. «Il faut s'assurer que les logiciels qu'on utilise et les employés que l’on forme ne ciblent pas des gens qui sont innocents», a commenté le député.

Le comportement du gouvernement est étonnant dans cette affaire, car TVA Nouvelles a mis la main sur un document daté de 1999 - le Parti libéral du Québec était alors dans l'opposition - dans lequel on peut lire que le PLQ considérait que Revenu Québec détenait des «pouvoirs démesurés».

Le Barreau du Québec était d'accord avec cette position et exigeait des modifications à la loi.

M. Archambault réclame 12,7 millions de dollars au ministère du Revenu. Ses problèmes ont commencé en 2006 quand Revenu Québec a exigé qu'il verse 325 000 dollars en taxes impayées. Le coup fatal lui a été porté en 2008 quand son compte d'entreprise a été saisi, sans avis final, ni oral ni écrit.

Cette saisie a définitivement ruiné la crédibilité de son entreprise auprès de ses clients et a précipité la mise sous la protection de sa compagnie.

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Hausse de la TVQ: Une mine d'or pour Québec

© Agence QMI

Alors qu'on attend toujours de voir comment le gouvernement du Québec fera son effort pour réduire véritablement ses dépenses, les contribuables, eux, ont déjà commencé à passer à la caisse.

La hausse la plus remarquée, celle de la TVQ qui passe de 7,5 % à 8,5 %, est entrée en vigueur avec la nouvelle année, samedi.

Comme la TVQ est calculée non seulement sur le montant de vos achats, mais aussi sur la TPS fédérale, la hausse réelle sera de 1,05 % et le taux réel de la taxe atteindra 8,92 %. Le Québec -il faut le souligner -est la seule province canadienne à appliquer sa taxe de vente provinciale à la TPS.

1,5 milliard $ de plus

Cette augmentation de la TVQ fournira des revenus supplémentaires d'environ 1,5 milliard de dollars au trésor québécois.

Avec la deuxième hausse consécutive, prévue le 1er janvier 2012, c'est plus de 3,2 milliards de dollars supplémentaires qui iront chaque année de vos poches à celles du gouvernement.

À cela, il faut aussi ajouter la hausse de la contribution santé, entrée en vigueur l'année dernière, qui passera de 25 $ à 100 $ par contribuable cette année, puis à 200 $ en 2012. Sans parler des hausses des tarifs d'électricité, de l'augmentation de la taxe sur l'essence au mois d'avril et de la hausse de la contribution à l'assurance-emploi, etc.

On estime qu'un point de pourcentage de la TVQ coûte en moyenne 190 $ par personne par année, incluant les enfants, ce qui porte le coût de cette augmentation à environ 760 $, en moyenne, pour une famille de quatre personnes.

Une erreur chez Renaud-Bray

Évidemment, la hausse de la TVQ a forcé les commerçants à mettre à jour les systèmes informatiques de leurs caisses enregistreuses.

Si cela se fait la plupart du temps sans heurts, dans certains cas, cela a posé quelques problèmes. Dans les librairies du groupe Renaud-Bray, un problème technique a fait en sorte que des factures indiquaient, la semaine dernière, la TVQ à un taux de 8,5 % quatre jours trop tôt.

«Quand je suis revenue à la maison après avoir acheté un agenda chez Renaud-Bray, le 28 décembre, j'ai remarqué qu'on m'avait chargé 8,5 % pour la TVQ. Ce n'est pas un gros montant, mais c'est une question de principe», s'est inquiétée Pauline Gagné, de Saint-Jérôme.

Renaud-Bray se défend d'avoir facturé la hausse de la TVQ trop tôt.

«Le système affichait le taux à 8,5 %, mais le calcul se faisait toujours au taux de 7,5 % jusqu'au 1er janvier», assure la responsable des relations publiques de la chaîne, Denise Courteau.

Mme Courteau précise que le système de gestion des caisses est supervisé par une entreprise externe, qui gère plus de 10 000 caisses.

* En 2009, alors que le taux de la TVQ était de 7,5 %, la TVQ avait rapporté un total de 10,8 milliards.

* * *

LES TAXES EN CHIFFRES

Taux combiné de la TPS et de la TVQ, depuis le 1er janvier : 13,92 %

En 2012, le taux combiné passera à 14,98 %

AILLEURS*

Nouvelle-Écosse : 15 %

Île-du-Prince-Édouard : 15 %

Ontario :

Terre-Neuve : 13 %

13 %

Nouveau-Brunswick : 13 %

Manitoba : 12 %

Colombie-Britannique : 12 %

Saskatchewan : 10 %

Alberta : 5 %

* TPS À 5 % + TAXE DE VENTE PROVINCIALE

* * *

UNE TAXE PAYANTE

Revenus totaux estimés de la TVQ

2009-2010 : 10,8 G $

2010-2011 : 11,2 G $

2011-2012 : 12,8 G $

2012-2013 : 14 G $

REF.:

Revenu Canada: 9 de ses employés réprimandés ou congédiés

MONTRÉAL – Un système de vérifications complaisantes effectuées par des employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été à l’origine de plusieurs fraudes fiscales au cours des dernières années, selon le quotidien «Le Devoir».

Ce système étendu de vérifications laxistes était bien rodé : des fonctionnaires corrompus de l’ARC acceptaient des pots-de-vin de la part d’entrepreneurs en échange d’une analyse trompeuse de la déclaration de revenus de l'entreprise. Le contrôle était fait au complet, mais ne relevait que quelques irrégularités mineures et passait sous silence les éléments plus gênants.

De cette façon, les entrepreneurs achetaient la paix, puisqu’une entreprise dont l’analyse des déclarations de revenus ne relevait rien de majeur n’était pas contrôlée dans les années suivantes.

Il n’est pas possible de connaître le nombre d’entreprises qui ont pu profiter de ce système dans les dernières années. En lien avec cette affaire, six employés de l’ARC ont été congédiés au cours des deux dernières années, et trois autres ont été suspendus sans solde.

Par ailleurs, le directeur adjoint des vérifications de l'ARC à Montréal, André Saint-Amand, a été agressé dans un stationnement le 10 décembre dernier.

«Le Devoir» rapporte également que l’enquête interne qu’a menée Revenu Canada à ce sujet, depuis 2008, provient d’une révélation faite à l’agence par des enquêteurs de l’opération Colisée, qui visait la mafia montréalaise. Les enquêteurs auraient révélé à l’ARC l’existence de ce système de vérifications complaisantes.

*** Le 26-04-2011:

Cinq vérificateurs de l’Agence du revenu du Canada seraient sous enquête

L’enquête sur des allégations de corruption au sein de l’Agence du revenu du Canada à Montréal se poursuit, alors que cinq vérificateurs de l’agence fédérale seraient dans la mire de la GRC.

Selon des documents de la cour obtenus par Radio-Canada et The Globe and Mail, les vérificateurs fautifs auraient tenté de soutirer des montants d’argent considérables à quatre restaurateurs montréalais, leur proposant en échange de réduire les montants de certains de leurs avis de cotisation.
La tentative d’extorsion la plus audacieuse se serait produite au restaurant Arahova, situé dans le quartier Outremont. C’est en effet un pot-de-vin de 250 000 $ que les vérificateurs auraient exigé de la part du propriétaire du restaurant. Ce dernier leur aurait finalement remis 50 000 $ en coupures de 100 $, pour possiblement éviter une cotisation sur des revenus non déclarés de plus de 3 millions $. Il semblerait toutefois que ce montant soit gonflé, selon le propriétaire.
Dans un autre cas similaire, un vérificateur aurait tenté d’obtenir 90 000 $ de la part du fils du propriétaire du restaurant La Belle Place, sur la rue Ontario Est. Les négociations se seraient déroulées dans les toilettes de l’établissement, mais n’auraient finalement pas abouti. De son côté, la GRC refuse de commenter l’affaire.
«Je ne peux confirmer ou infirmer aucune enquête», s’est contenté de répondre le porte-parole de la GRC Michel Gallant.
Ces rebondissements surviennent quelques mois après qu’un cadre de l’Agence du revenu du Canada eut été victime d’une agression à sa sortie d’un restaurant, en décembre dernier.

REF.:

canoe,

Économie ? remplacer le papier par un iPad ? Projet pilote ou Projet Nowelle ?

Où vont vos impôts ?

Une économie réelle?

Archives

Le iPad peut-il réellement faire économiser de l'argent au gouvernement ?

Peu importe la façon de le calculer, le coût de l'utilisation d'une tablette informatique dépasse son simple coût d'achat. Il est donc loin d'être assuré que les économies en papier couvriront les coûts d'acquisition et d'utilisation du iPad en une seule année, comme le prétend le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Un iPad coûte entre 500 $ et 830 $ avant taxes. Le modèle acheté pour le projet pilote a coûté 682 $, en plus d'un étui de 45 $. Avec les taxes, chaque appareil a coûté au gouvernement la somme de 821,23 $. À cela, il faut ajouter le coût d'achat des logiciels et de tous les accessoires, en plus des frais de connexion à Internet.

Sans oublier le temps que des techniciens en informatique devront passer à former les utilisateurs et à intervenir lors de problèmes techniques.

Et les ordinateurs portables ?

Selon Pierre-Alain Bujold, ce ne sont pas tous les cadres de la fonction publique fédérale qui ont un ordinateur portable. «Les iPads ont été choisis parce qu'ils sont légers, faciles à utiliser, petits, ont une longue autonomie de batterie, s'allument rapidement et permettent la prise de note à la main», a-t-il précisé.

* Les résultats du projet pilote, qui devaient être dévoilés ce mois-ci, seront finalement connus «d'ici quelques mois».

C'est peut-être le projet pilote du CLSC Jeanne-Mance ? un produit similaire,qui saient ? Tout les Médecins ont des tablettes tactiles maintenant ,y reste tout les Québecois a suivre et a s'endetter pour éliminer le papier sauver des arbres pour répendre des métaux lourds technologique dans notre environnement !$!

Une vingtaine de hauts fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) - dont plusieurs sous-ministres adjoints et directeurs nationaux - utilisent donc un iPad depuis le début de l'automne. Coût du projet : près de 23 500 $.

Pour justifier leur idée, les responsables du projet pilote soutiennent que le iPad pourrait faire économiser plus de 700 $ par année par fonctionnaire, simplement en coûts de papier et d'impression.

«Avant de lancer le projet pilote, selon une hypothèse prudente, l'utilisation du iPad permettrait de réduire les coûts d'environ 700 $ par personne par an. Les coûts devraient donc en principe être recouvrés d'ici un an», soutient le porte-parole du SCT, Pierre-Alain Bujold.

Selon les estimations du SCT, chaque haut fonctionnaire reçoit quotidiennement de son adjointe exécutive un cartable de breffage d'une trentaine de pages sur les dossiers de la jour-née. L'impression de ce document serait complètement remplacée par des documents envoyés directement sur la tablette informatique.

«L'objectif du projet pilote consiste à déterminer si l'appareil iPad pourrait remplacer l'impression de grandes quantités de documents pour les réunions», explique M. Bujold, en ajoutant que le projet cherche aussi à identifier d'éventuels avantages apportés par le iPad au niveau de l'efficacité et de l'organisation du travail.

Des iPads pour tout le monde ?

Même si le Conseil du Trésor est responsable de toute la fonction publique fédérale, le projetpilote à l'étude ne touche, pour le moment, que des dirigeants du SCT.

Comme il s'agit d'une première, il est toutefois possible que d'autres ministères s'inspirent des recommandations de cette étude. «Les résultats du projet pilote seront communiqués aux autres ministères intéressés», confirme le porte-parole du SCT.

Il y a 6 743 cadres de haute direction au gouvernement fédéral. Leur fournir un iPad à chacun coûterait environ 7 millions $.

Combien coûte le iPad ?

-Coût de l'appareil: 821 $ (selon la configuration 3G choisie par le SCT).

Frais de connexion Internet (3G): 180 $ par année (selon les documents, ces frais peuvent s’élever jusqu’à 540 $ annuellement, selon les forfaits).

-Accessoires

Clavier (70 $) ou station d’accueil avec clavier (80 $)

Logiciels : 127 $*

Stylet : 12,71 $

Fils et divers outils : 75 $

* Total des logiciels achetés pour le projet-pilote TOTAL : 1 286 $ la première année et de 180 $ à 540 $ chaque année suivante.

-Coûts non considérés :

Remplacement de l’appareil en cas de bris

Remplacement de l’appareil après la fin de sa vie utile. (On estime généralement qu’un ordinateur portable, par exemple, doit être remplacé aux cinq ans).

Coûts estimés de la paperasse

Par directeur :

- 1 cartable de briefing par jour

- 30 pages par jour

- 220 jours de travail par année

- 6 600 pages par année

- 0,10 $ par page en couleur

- 0,01 $ pour la détruire

TOTAL ANNUEL : 726 $

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* Depuis son lancement en janvier dernier, le iPad commence à faire son chemin dans les gouvernements. Aux États-Unis, plusieurs villes fournissent des iPads à leurs conseillers municipaux au lieu de leur imprimer les documents. À Redwood City, en Californie, un conseiller a toutefois refusé qu'on lui paye un iPad et a décidé de continuer à utiliser son ordinateur portable, jugeant que c'était là une dépense frivole et non justifiée, au moment où sa ville procède à des compressions budgétaires.

REF.: canoe,

La liste des cie qui ne paye pas d'ïmpôt

C'est environ 44 milliards $ d'impôts qui sont reportés,estimait Léo-Paul Lauzon de l'UQAM,pour l'anné d'impôsition 2005,vous vous imaginez pour 2006-2007,c'est encore pire.

Cet impôt est reporté ad vitam aeternam,et qu'il n'est jamais payé.C'est pas surprenant que les ado de la génération X fasse faillite avec leur dette étudiante et carte de crédit laudées au maximum;car après 10 ans et bientôt 7 ans,la dette des études est éligible a une faillite tout comme vos impôts impayés.

Quelques 45% des 200 plus grandes sociétés publiques canadiennes rentables ont payé moins de 20% d'impôt sur leurs profits en 2005,selon Léo-Paul Lauzon.
Alcan n'a pas payé d'impôt au Canada depuis 2001 et pendant cette même période a versé 1,5 milliards $ aux fiscs de la France,USA,allemagne,Royaume-uni et australie.En fait,depuis 2001 ,Alcan a eut droit a un remboursement d'impôt Canada de 106 Millions $.

En 2005,gaz métro,CP,Gildan,Suncor Energy,et Ace aviation(la société mère de air canada)ont payé moins de 5 % d'impôt sur leurs bénéfices qui totalisaient 3,6 milliards $ . Alors que Cogeco,Manuvie,Shaw Communication,Epcor Utilities,et le CN ont payé moins de 10% d'impôt sur leurs profits collectifs de 7,3 milliards $.


En 2005 , 8 des 10 cie ,des plus grands reporteurs d'impôt sont des pétrolières .

Le palmarès est:
1- EnCana 5,3 milliards$
2- Canadian natural resources 5,0 milliards $
3- CN 4,8 milliards $
4- Talisman energy 3,6 milliards $
5- Suncor energy 3,3 milliards $
6- Husky energy 3,3 milliards $
7- Pétro-Canada 2,4 milliards $
8- BCE 2,1 milliards $ (Sympatico-Bell Canada)
9- Nexen 2,0 milliards $
10- Shell Canada 1,7 milliards $


Pourquoi pas un impôt minimum de 5% sur les profits des grosses cie ;ça rapporterait chaque année 1 milliards $ a Québec et 2 Milliards 4 a Ottawa,selon L-P Lauzon.
L'ontario fait ça ,déja !