MONTRÉAL – Un système de vérifications complaisantes effectuées par des employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été à l’origine de plusieurs fraudes fiscales au cours des dernières années, selon le quotidien «Le Devoir».
La tentative d’extorsion la plus audacieuse se serait produite au restaurant Arahova, situé dans le quartier Outremont. C’est en effet un pot-de-vin de 250 000 $ que les vérificateurs auraient exigé de la part du propriétaire du restaurant. Ce dernier leur aurait finalement remis 50 000 $ en coupures de 100 $, pour possiblement éviter une cotisation sur des revenus non déclarés de plus de 3 millions $. Il semblerait toutefois que ce montant soit gonflé, selon le propriétaire.
Dans un autre cas similaire, un vérificateur aurait tenté d’obtenir 90 000 $ de la part du fils du propriétaire du restaurant La Belle Place, sur la rue Ontario Est. Les négociations se seraient déroulées dans les toilettes de l’établissement, mais n’auraient finalement pas abouti. De son côté, la GRC refuse de commenter l’affaire.
«Je ne peux confirmer ou infirmer aucune enquête», s’est contenté de répondre le porte-parole de la GRC Michel Gallant.
Ces rebondissements surviennent quelques mois après qu’un cadre de l’Agence du revenu du Canada eut été victime d’une agression à sa sortie d’un restaurant, en décembre dernier.
Ce système étendu de vérifications laxistes était bien rodé : des fonctionnaires corrompus de l’ARC acceptaient des pots-de-vin de la part d’entrepreneurs en échange d’une analyse trompeuse de la déclaration de revenus de l'entreprise. Le contrôle était fait au complet, mais ne relevait que quelques irrégularités mineures et passait sous silence les éléments plus gênants.
De cette façon, les entrepreneurs achetaient la paix, puisqu’une entreprise dont l’analyse des déclarations de revenus ne relevait rien de majeur n’était pas contrôlée dans les années suivantes.
Il n’est pas possible de connaître le nombre d’entreprises qui ont pu profiter de ce système dans les dernières années. En lien avec cette affaire, six employés de l’ARC ont été congédiés au cours des deux dernières années, et trois autres ont été suspendus sans solde.
Par ailleurs, le directeur adjoint des vérifications de l'ARC à Montréal, André Saint-Amand, a été agressé dans un stationnement le 10 décembre dernier.
«Le Devoir» rapporte également que l’enquête interne qu’a menée Revenu Canada à ce sujet, depuis 2008, provient d’une révélation faite à l’agence par des enquêteurs de l’opération Colisée, qui visait la mafia montréalaise. Les enquêteurs auraient révélé à l’ARC l’existence de ce système de vérifications complaisantes.
*** Le 26-04-2011:
Cinq vérificateurs de l’Agence du revenu du Canada seraient sous enquête
L’enquête sur des allégations de corruption au sein de l’Agence du revenu du Canada à Montréal se poursuit, alors que cinq vérificateurs de l’agence fédérale seraient dans la mire de la GRC.
Selon des documents de la cour obtenus par Radio-Canada et The Globe and Mail, les vérificateurs fautifs auraient tenté de soutirer des montants d’argent considérables à quatre restaurateurs montréalais, leur proposant en échange de réduire les montants de certains de leurs avis de cotisation.La tentative d’extorsion la plus audacieuse se serait produite au restaurant Arahova, situé dans le quartier Outremont. C’est en effet un pot-de-vin de 250 000 $ que les vérificateurs auraient exigé de la part du propriétaire du restaurant. Ce dernier leur aurait finalement remis 50 000 $ en coupures de 100 $, pour possiblement éviter une cotisation sur des revenus non déclarés de plus de 3 millions $. Il semblerait toutefois que ce montant soit gonflé, selon le propriétaire.
Dans un autre cas similaire, un vérificateur aurait tenté d’obtenir 90 000 $ de la part du fils du propriétaire du restaurant La Belle Place, sur la rue Ontario Est. Les négociations se seraient déroulées dans les toilettes de l’établissement, mais n’auraient finalement pas abouti. De son côté, la GRC refuse de commenter l’affaire.
«Je ne peux confirmer ou infirmer aucune enquête», s’est contenté de répondre le porte-parole de la GRC Michel Gallant.
Ces rebondissements surviennent quelques mois après qu’un cadre de l’Agence du revenu du Canada eut été victime d’une agression à sa sortie d’un restaurant, en décembre dernier.
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