Bell est dans marde,le CRTC sévit contre Bell

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OTTAWA - Bell Canada a versé lundi un montant record de 1,3 million $ pour avoir enfreint la loi en communiquant avec des Canadiens dont les noms apparaissaient sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, dans le but de leur vendre des services téléphoniques, internet ou de télévision.

«Tous les télévendeurs doivent respecter le souhait des Canadiens qui ont inscrit leur numéro de téléphone sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus ou qui ont demandé à un télévendeur d’inscrire leur numéro sur leur liste interne», a indiqué la cadre en chef de la mise en application des règlements en matière de télécommunications au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Andrea Rosen.

Selon le CRTC, Bell faisait essentiellement appel à des télévendeurs indépendants qui agissaient à partir du Canada ou de l’étranger. Bell aurait ainsi communiqué avec de nombreux consommateurs entre janvier et octobre 2010, alors que ceux-ci avaient pourtant inscrit leur nom sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus ou sur la liste interne de Bell.

De nombreuses plaintes ont amené le CRTC à enquêter ce printemps et l’entente avec Bell au montant de 1,3 million $ a été conclue lundi.

D’autre part, à la suite d’une autre enquête, le CRTC a déterminé que Bell Canada avait utilisé des composeurs-messagers automatiques pour communiquer avec ses clients ayant adhéré aux services mobiles prépayés sans que ceux-ci aient consenti à de tels appels. Bell Canada n’admet pas que son utilisation des composeurs-messagers automatiques était fautive, mais la compagnie dit qu’elle cessera de faire ces appels et elle versera un don de 260 000 $ à l’Institut d’ingénierie des systèmes d’information de l’Université Concordia.

Le CRTC a imposé 29 amendes depuis la création de la Liste nationale en septembre 2008. Jusqu’à la semaine dernière, les amendes s’élevaient au total à 195 000 $, mais le Conseil n’avait cependant réussi à recueillir qu'environ 10 000 $.

Le CRTC a annoncé vendredi dernier qu’il avait obtenu 500 000 $ du géant du télémarketing Xentel, qui a admis avoir enfreint la loi.

Le CRTC a reçu environ 350 000 plaintes depuis 2008. Environ 8,9 millions de numéros de téléphone ont été ajoutés à la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus.

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