Paradis Fiscaux: Les Paradise Papers

Les « Paradise Papers » révélés par Le Monde et ses partenaires internationaux sont le dernier en date d’une longue série de scandales financiers, qui ont chacun levé à leur façon une partie du voile sur le monde opaque des paradis fiscaux, de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent.

1. 2008 : le scandale UBS
2. 2013 : les Offshore Leaks
3. Janvier 2014 : les China Leaks
4. Novembre 2014 : les Luxembourg Leaks
5. 2015 : Swiss Leaks, les listings HSBC
6. Avril 2016 : les « Panama Papers »
7. Septembre 2016 - février 2017 : les Bahamas Leaks et Money Island
8. Mai 2017 : les Malta Files

• Des millions de documents confidentiels entre les mains de centaines de journalistes : le monde des paradis fiscaux fait l’objet d’une nouvelle fuite massive d'informations. En collaboration avec des 
  
  
  médias de partout dans le monde, Radio-Canada épluche depuis des mois cette montagne de données, véritable fenêtre sur un univers obscur.
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  Après les Panama Papers, voici l’une des plus importantes fuites d’informations de l’histoire : les Paradise Papers.
  Cette divulgation de plus de 13 millions de documents nous en apprend plus sur les liens entre les paradis fiscaux et quelque 120 politiciens et leaders mondiaux. Nous avons découvert entre autres des informations sur d’ex-premiers ministres canadiens, de grands argentiers du Parti libéral du Canada, la reine Élisabeth II et des proches du président américain Donald Trump. De grandes multinationales comme Apple et Nike se retrouvent aussi dans la fuite.
  Pour stocker toutes ces données, équivalant à 1,4 téraoctet (To), il faudrait près de 90 iPhone de 16 Go. Voici comment se compare cette fuite à celles survenues au cours des dernières années.
  Les millions de documents ont été obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, puis partagés avec le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et ses partenaires médias, dont fait partie Radio-Canada.
  Documents corporatifs, courriels, images, fichiers PDF et Excel et même des vidéos… les millions de fichiers que l’on retrouve dans la fuite sont aussi nombreux que variés. Et ils proviennent de différentes sources.
  La fuite comprend des documents de deux cabinets qui oeuvrent dans des paradis fiscaux :
  • Appleby
  • Asiaciti Trust
  Les Paradise Papers nous ouvrent aussi l’accès à des registres d’entreprises de 19 territoires reconnus pour leur opacité.
  Le recours aux paradis fiscaux ne date pas d’hier. Les documents obtenus couvrent une période de près de 70 ans, soit des années 1950 à 2016.

  D’ex-premiers ministres dans la fuite

  D’anciens premiers ministres canadiens ont des liens avec le monde des paradis fiscaux, selon les Paradise Papers.
  Note importante. Ce n’est pas parce que des personnes ou des entreprises se retrouvent dans les Paradise Papers qu’ils ont commis des actes illégaux ou immoraux.
• Paul Martin

  L’entreprise navale Canada Steamship Lines (CSL), dirigée pendant de nombreuses années par l’homme d’affaires et ex-politicien libéral, est un important client d’Appleby. La fuite révèle l’existence d’une quinzaine de sociétés liées à CSL dont la plupart sont enregistrées aux Bermudes, où le taux d’imposition est nul. Dans un document d’Appleby on peut lire que CSL souhaite recevoir « peu ou aucune correspondance » à Montréal de la part d’une de ses sociétés des Bermudes. On préfère le téléphone. Paul Martin n’a pas souhaité commenter, puisqu’il a cédé le contrôle de la compagnie à ses fils avant de devenir premier ministre du Canada en 2003. Dans un courriel, CSL dit respecter les lois partout où elle fait affaire. Photo : AP/Kenzaburo Fukuhara
• Jean Chrétien

  L’ex-premier ministre canadien est nommé dans un seul document de la fuite. Il s’agit d’un registre interne détaillant les options d’achat de Madagascar Oil Limited, une société incorporée aux Bermudes. Joseph Jacques Jean Chrétien – son nom complet – y est listé comme titulaire de 100 000 options d’achat. L’ex-politicien confirme avoir été embauché comme consultant par cette compagnie après avoir quitté la politique, mais assure n’avoir jamais reçu, ni même été informé, des options à son nom. Photo : PC/Paul Chiasson
• Brian Mulroney

  Dans les Paradise Papers, on voit que l’ex-premier ministre progressiste-conservateur a siégé à partir de 2004 au conseil d’administration de Said Holdings, une société incorporée aux Bermudes. Cette société appartient au milliardaire syrien Wafic Saïd, qui a servi d’intermédiaire dans un contrat militaire controversé entre la Grande-Bretagne et l’Arabie saoudite. Brian Mulroney est « fier » d’avoir servi à ce C. A. et considère Wafic Saïd comme un « bon ami », a indiqué son avocat. De son côté, Wafic Saïd dit qu’il est « fier » d’avoir joué un rôle dans la transaction entre les deux pays. Photo : PC/Paul Chiasson

Appleby, c’est quoi ça?

La majorité des informations que l’on retrouve dans les Paradise Papers proviennent d’Appleby, un cabinet d’avocats réputé et primé à plusieurs reprises pour son travail dans les paradis fiscaux. L’entreprise, qui emploie plus de 700 personnes, a un chiffre d’affaires annuel de plus de 125 millions dollars.
D’anciens employés sont aujourd'hui des parlementaires, des juges et des représentants de gouvernements.
Le groupe a démarré ses activités vers la fin des années 1890, aux Bermudes. Aujourd’hui, ses bureaux sont éparpillés un peu partout dans le monde, autant en Amérique qu’en Europe et en Asie. Ils ne sont pourtant pas situés dans de grands centres, sauf en Chine, mais plutôt sur de petites îles reconnues pour la légèreté de leur fiscalité et le secret offert aux investisseurs.
D’un bout à l’autre de la planète, les avocats d'Appleby guident leurs clients dans l’univers des paradis fiscaux. Le cabinet a ouvert et fermé des milliers de compagnies depuis les années 50.
Mais tout n’est pas rose dans le monde d’Appleby. La fuite de près de 7 millions de documents touchant directement ce cabinet montre qu’il a parfois failli à tenir à l'écart des clients douteux.
« Une partie de la merde que nous acceptons est incroyable, totalement ahurissante », indiquent les notes d’une présentation préparée par le directeur de la conformité d’Appleby en 2011. « Nous avons actuellement un cas où nous avons quelque 400 000 $ qui est assurément entaché et ce n'est pas facile à gérer. »
Le cabinet Appleby n’a pas donné de réponse précise aux nombreuses questions du Consortium international des journalistes d’enquête. Dans un communiqué, l’entreprise affirme suivre les plus hauts standards.

Appleby

« Nous sommes un cabinet d’avocats qui conseille des clients sur des manières légitimes et légales de mener leurs affaires. C’est vrai que nous ne sommes pas infaillibles. Lorsque nous constatons que des fautes ont été commises, nous agissons rapidement pour corriger le tir et nous avisons les autorités compétentes. »

Si les clients d’Appleby se trouvent pour la plupart aux États-Unis et au Royaume-Uni, le Canada se retrouve aussi en haut de la liste du cabinet. Il figure au septième rang, selon notre analyse de toutes les adresses contenues dans la fuite.
Le Canada est cinq fois plus représenté dans les Paradise Papers que dans les Panama Papers.

Pourquoi être client d’Appleby?

Appleby compte comme clients non seulement des multimillionnaires qui souhaitent faire fructifier leurs fortunes en réduisant leur fardeau fiscal, mais aussi un nombre important de multinationales.
En faisant transiter des profits vers des sociétés basées à l’étranger, comme aux Bermudes, aux îles Caïmans ou dans d’autres paradis fiscaux, les multinationales parviennent à réduire leurs impôts dans les pays où elles font des affaires.
Les documents consultés montrent comment plus d’une vingtaine de géants du commerce ont construit, avec l’aide d’Appleby, des structures d’entreprise complexes pour parvenir à leurs fins.

Le PDG d’Apple Tim Cook en 2015 Photo : Reuters/Robert Galbraith

On retrouve notamment la populaire compagnie Apple. En 2013, une enquête du Sénat américain a déterminé que l’inventeur de l’iPhone avait évité de payer des dizaines de milliards de dollars en impôts grâce à ses filiales en Irlande, où elle avait négocié un taux d’imposition de moins de 2 %. La compagnie s’est donc tournée vers le cabinet Appleby pour trouver une autre manière de profiter d’avantages fiscaux. Apple dit avoir expliqué aux autorités sa nouvelle structure d’affaires et que cela ne réduisait pas ses impôts dans aucun pays.
Pour sa part, le fabricant de chaussures Nike a créé une société dans un paradis fiscal pour gérer sa fameuse marque de commerce « Swoosh ».
Pour Nike, et d’autres compagnies, la stratégie consiste à déplacer ses marques, secrets commerciaux et autres propriétés intellectuelles à l’étranger. Les succursales du monde entier doivent ainsi payer pour utiliser un logo, par exemple, dont les profits se retrouvent dans un pays où le taux d’imposition est quasiment nul. Il reste donc moins d’argent dans les pays où se retrouvent les activités et les employés de l’entreprise. Cette stratégie, bien que contestée, est légale.
« Nike se conforme entièrement aux réglementations fiscales », a répondu l’entreprise à l’enquête de l’ICIJ.

D’autres noms connus dans la fuite?

Il n’y a pas que des multinationales et des Canadiens qui sont exposés par cette fuite. Des membres de la royauté, des politiciens, des hommes d’affaires et des vedettes internationales sont aussi connectés à Appleby, sans pour autant avoir agi illégalement.
• Élisabeth II

  Les documents d’Appleby révèlent que la reine d’Angleterre a des investissements dans un fonds de placement des îles Caïmans. Ce fonds a investi à son tour dans une société qui contrôlait un controversé détaillant britannique d’articles ménagers. Les taux d’intérêt qui accompagnaient les paiements hebdomadaires, pour une machine à laver par exemple, pouvaient atteindre 99,9 %. Un porte-parole d’Élisabeth II a affirmé au quotidien britannique The Guardian qu’il n’était pas au courant de l’investissement dans ce détaillant d’articles ménager. La reine paye ses impôts sur ses revenus, a-t-il ajouté. Photo : AP/Alex Brandon
• Madonna

  Six mois après la création de SafeGard Medical Limited, alors enregistrée aux Bermudes, la chanteuse américaine détenait 2000 actions de l’entreprise. Elles étaient enregistrées à l’adresse de son gérant. Cette société de matériel médical a été dissoute en 2013. Madonna n’a pas répondu aux requêtes de l’ICIJ. Photo : AP/Alastair Grant
• Bono

  Le chanteur et militant Bono détient des parts dans une compagnie enregistrée à Malte qui a investi dans un centre commercial en Lituanie, selon des documents de l’entreprise. Un représentant de Bono confirme que le chanteur était un investisseur minoritaire dans cette compagnie liquidée en 2015. Malte est un État bien établi au sein de l’Union européenne où l’on enregistre des sociétés, a-t-il ajouté. Photo : Getty/Jonathan Leibson
• Wilbur Ross

  Le groupe WL Ross & Co – un important client d’Appleby – est l’actionnaire principal de la compagnie d’expédition maritime Navigator. En devenant secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross a conservé ses intérêts financiers dans la compagnie grâce à un réseau de filiales aux îles Caïmans. Il ne siège plus au conseil d’administration de Navigator depuis 2014. Contacté par l’ICIJ, un porte-parole du département du Commerce assure que Wilbur Ross se retire des dossiers qui présentent de potentiels conflits d’intérêts avec son rôle au gouvernement et respecte ainsi les « plus hauts standards éthiques ». Photo : Getty/Anthony Wallace

Une collaboration historique

Les Paradise Papers sont le résultat d’une rare collaboration entre des médias du monde entier.
Au cours des derniers mois, 382 journalistes de près de 100 médias ont ratissé des tonnes de documents à la recherche d’informations d’intérêt public. Les journalistes ont lu des milliers de documents fiscaux et de courriels confidentiels afin de comprendre l’univers – souvent complexe – des paradis fiscaux.
Fort des expériences précédentes, le Consortium international des journalistes d’enquête a permis aux médias d’échanger leurs trouvailles en toute confidentialité sur une plateforme informatique sécurisée.
Sans cette collaboration à grande échelle, où le mot d’ordre était le « partage extrême », il aurait été tout simplement impossible de réaliser cette enquête de grande envergure.
Au cours des prochains jours, Radio-Canada – et ses partenaires autour du monde – dévoilera les multiples ramifications des Paradise Papers.
Daniel Blanchette Pelletier journaliste, Melanie Julien chef de pupitre, Gaétan Pouliot journaliste, André Guimaraes développeur et Santiago Salcido designer

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REF.:

Faut arrêter d’insulter les crapules à cravate

Mise en garde
Quoiqu’ils fassent de croche, comme détourner des milliards de dollars dans les paradis fiscaux et voler aux Québécois d’autres milliards par le biais de la corruption et de la collusion organisées, il faut en aucun temps, et cela est un ordre, insulter ou même critiquer négativement nos gens d’affaires plus portés sur « l’entrepreneurshit » que sur l’entrepreneurship. Avez-vous ben compris? « Faut arrêter d’écœurer les entrepreneurs » (Les Affaires, 22 décembre 2012). Cé-ti assez clair pour vous? Faut-il que je vous fasse un dessin en plus de ça? Il y a aussi le lucide chroniqueur de La Presse Francis Vailles qui, en plus d’adore les « businessmen », qui le lui rendent bien à leur tour, a, le 9 novembre 2013 et, drôle de coïncidence, le 9 novembre 2015, ainsi clairement intitulé ces deux missiles : « Le Québec a-t-il peur des entrepreneurs ». Allez, dégagez! Faites de l’air! Déguisez-vous en courant d’air! Faut pas les écœurer pendant qu’ils magouillent, souvent avec la bénédiction tacite de leurs élus. Allez, faites quelque chose de plus utile et partez plutôt à la chasse aux assistés sociaux, aux chômeurs, aux écologistes et aux syndicats, tous des abrutis qui freinent la croissance de la richesse.
La légende des créateurs de richesse
Trêve de plaisanterie et revenons, je vous en prie, au sérieux. Aie, faut arrêter d’en beurrer épais. Je m’adresse ici principalement aux politiciens, aux journalistes, aux gens d’affaires et à leurs universitaires et professionnels qui leur servent de caution. À croire ces derniers, nous mourions tous de faim sans la présence salvatrice de ces intrépides entrepreneurs. Nous ne sommes rien pantoute sans eux.
La vérité est que ces pseudo-créateurs de richesse la créent pour eux tout en appauvrissant le reste de la société avec la complicité de leurs élus. Plein de firmes québécoises exportent des jobs à l’étranger afin de recourir à du « cheap labor »; sous-traitent, au salaire minimum, ici même au Québec, des emplois qu’elles ne peuvent délocaliser; détournent des milliards de dollars chaque année dans les paradis fiscaux; se voient octroyer par leur gouvernement gratos des biens publics très payants et sans risque comme de l’éolien, des autoroutes et des ponts, des garderies subventionnées, des petits barrages hydro-électriques, de juteux contrats en partenariats public-privé qui sont dans les faits de la privatisation; volent chaque année des millions à la population par le biais de la collusion et de la corruption; augmentent leurs prix sans raison et sans que nos courageux politiciens ne lèvent le petit doigt (médicaments, internet, frais bancaires, essence, nourriture, etc.); négocient en catimini des traités de libre-échange qui les arrangent; s’adonnent régulièrement à un grossier chantage (lock-out, fermeture, délocalisation, congédiements) s’ils n’obtiennent pas les faveurs des politiciens (déréglementation, défiscalisation, subventions, permis de polluer, etc.) et de leurs employés (désyndicalisation, diminution des avantages sociaux et des salaires, etc.) et autres insanités du genre.
En vérité, le gouvernement du Québec, de loin le champion canadien à cet effet, verse chaque année au moins deux fois plus de fonds publics aux B.S. corporatifs en subventions de toutes sortes, incluant les tarifs privilégiés d’électricité, qu’il perçoit d’impôts sur le revenu de ces créateurs de richesse autoproclamés par eux-mêmes et par leurs légionnaires. Ah j’oubliais, regardez juste du côté du multimédia par exemple où l’État paie 40 % du salaire des employés de firmes privées sans compter la panoplie des autres formes d’aide gouvernementale. La belle affaire! Même à ça, je tiens à vous rappeler qu’il faut malgré tout les admirer et les remercier pour tant d’inégalités économiques et tant de pauvreté. Bah, ils sont pauvres parce qu’ils le veulent bien. Et bravo encore au gouvernement Couillard qui  « veut resserrer l’accès à l’aide sociale » (Le Devoir, 11 novembre 2015). Mais pas baisser l’aide gouvernementale aux individus sur le B.S. corporatif comme Bombardier, SNC-Lavalin, les alumineries, les minières, les forestières et beaucoup, beaucoup d’autres.
Impôts payés versus aux détournés
Ah ben chose : « Entreprises québécoises. Des milliards conservés à l’étranger » (La Presse, 30 août 2014). Créateurs de richesse vous dites. « Valeant pharmaceutique. Les Québec, paradis fiscal. Des impôts de 36 % aux États-Unis et 3 % au Québec » (Le Journal de Montréal, 27 août 2014). Et aussi : « Près de 30 multinationales québécoises présentes au Luxembourg » (La Presse, 11 décembre 2014) et « Évasions fiscales en Suisse. Des Québécois (1859 individus) ont profité d’un système international » (La Presse, 7 février 2015). Ça, c’est sans compter les banques, les comptables, les avocats qui sont des experts en magouilles fiscales. Arrêtez donc de dire que l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux c’est légal. C’est légal juste parce que des politiciens corrompus à l’os, qui sont bien souvent eux-mêmes des affairistes, ont voté des lois accommodantes dans le but de rendre officiellement légal ce qui dans les faits est illégal et qui devrait être considéré comme tel. Des créateurs de richesse qui détournent des milliards annuellement dans les paradis fiscaux. Tout de même bizarre! Ah, faut surtout pas les angoisser et les oppresser en s’en prenant gratuitement à leurs naturels paradis fiscaux : « Les libéraux (de Couillard) se battront contre l’angoisse fiscale » et : « L’oppression fiscale des entrepreneurs » (La Presse, les 26 septembre et 2 octobre 2012). Payer de l’impôt, ça angoisse et ça oppresse nos créateurs de richesse, qui, tourmentés et paniqués par l’impôt et les taxes, vont en créer beaucoup moins. Je vous le dis, mieux vaut faire payer l’impôt et les taxes par le monde ordinaire.
Toujours moins d’impôts
L’impôt sur le revenu, s’il se veut équitable, doit taxer le revenu et tous les revenus de qui que ce soit ou de quelque nature que ce soit. Au Québec, pour les dernières données fiscales recensées en 2009 portant sur les compagnies, 214 741 d’entre elles, soit 55 % des compagnies faisant affaire au Québec n’ont rien versé, pas une cenne noire, en impôts sur le revenu au Trésor québécois même si elles ont affiché des profits nets de 33,4 milliards $. Elles ne paient pas d’impôts sur de gros revenus même si elles utilisent abondamment nos services publics comme la santé, l’éducation, la justice, les ponts et les autoroutes, la police, etc., et qu’elles polluent beaucoup. Pas grave, le monde ordinaire va payer leurs services publics à leur place. Création de richesses, vous dites!
Tiens, tiens, selon la firme internationale de comptable KPMG : « Compétitivité fiscale. Le Québec se classe parmi les premiers » (Le Devoir, 18 juin 2014). Il y a aussi ces autres études émanant de KPMG : « Les villes québécoises sont hautement concurrentielles » (Le Devoir, 23 mars 2012) et aussi : « Fiscalité des entreprises. Le Canada, paradis fiscal des entreprises » (La Presse, 29 juillet 2008). Qu’à cela tienne, même si le Québec est une oasis fiscal pour les compagnies, celles-ci, voulant créer plus de richesses, particulières plutôt que collectives, persistent et signent dans leur comportement égoïste exécrable : « Les entreprises du Québec se disent surtaxées » (Le Devoir, 13 mars 2013) et aussi : « Les PME veulent moins d’impôt » (Le Journal de Montréal, 21 octobre 2014). Enfin, il y a : « Pour les manufacturiers, la relance de l’économie passe par le fiscalité » (Le Devoir, 23 octobre 2014).
Pas question pour ces sauveurs de verser un seul dollar de plus pour le maintien de nos programmes sociaux, qu’ils trouvent d’ailleurs trop généreux : « Des programmes sociaux trop généreux, selon le patronat » (Le Devoir, 17 février 2014). Pour ces philanthropes à cravate, la solution est simple : que l’on coupe encore plus dans les services publics au que l’on fasse payer la classe moyenne comme démontre, leurs véritables natures, ces articles de journaux :
— « Financement des universités. Les entreprises rejettent l’idée d’une taxe »
— « Pensions gouvernementales (RRQ). Les entreprises ne veulent pas renflouer les coffres ».
— « Les patrons montent aux barricades. Rejet pur et simple du rapport Bernier sur la protection des travailleurs atypiques.
— “Le Conseil du patronat recommande l’abolition des garderies publiques (CPE)”.
— “Assurance parentale. Le patronat veut des congés moins généreux”.
Tiens, une drôle larguée par nos supposés créateurs de richesse qui dans les faits, ne font que créer de la richesse, et beaucoup en plus de ça, qu’à eux seuls et à leur petite famille chérie adorée. Elle émane de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) : “La FCEI souhaite une réduction du fardeau fiscal des entreprises et une plus grande facilité d’accès dans l’obtention des subventions” (Le Journal de Montréal, 11 novembre 2002). Pourquoi pas les brancher directement sur l’abreuvoir gouvernemental des fonds publics afin d’économiser sur les coûts de la paperasse qui seraient ainsi éliminés? On n’aurait qu’à se fier sur la bonne volonté, la retenue notoire et l’honnêteté proverbiale des entreprises afin de ne point abuser des fonds publics.
Dans ma deuxième partie de mes textes consacrés à nos dignes créateurs de richesse, je ferai part de l’éloge vraiment touchant à leur endroit provenant des médias, des politiciens et de leurs promoteurs de tout acabit qui leur livrent un gros bouquet de reconnaissance et d’amour en faisant totalement abstraction de la corruption et de la collusion à la pelle qu’ils pratiquent joyeusement. D’ailleurs, je vais m’attarder à ce point un petit brin, mais pas trop afin de ne pas leur porter ombrage. Surtout pas ça. Je m’en voudrais toute la vie.
Nos créateurs de richesse du ben bon monde que je vous dis et redis. Tiens, juste pour votre bien et pour celui de votre famille : “Des gens d’affaires veulent réveiller les Québécois” (Le Devoir, 15 septembre 2010). Les réveiller vraiment ou plutôt les endormir, les endoctriner, les conditionner, les programmer et les intoxiquer encore plus comme c’est leur habitude. Si les Québécois se réveillaient vraiment, et c’est ce que je souhaite de tout mon cœur, ils se rendraient compte de leur exploitation par les prétendus créateurs de richesse. Ainsi, ils seraient libérés du joug des profiteurs et pourraient ainsi s’atteler à atténuer les criminelles inégalités de richesses actuelles en élisant des politiciens au service du peuple et pas au profit des élites. Nous parler de créateurs de richesse le plus sérieusement du monde alors que les inégalités de richesse sont actuellement à un niveau inégal, faut tout de même être porté sur l’ironie et même les mépris.
 

 

 

Source.:  Léo-PaulLauzon

La SIQ, « c'est une gang de pas bons » - Monique Jérôme-Forget

EXCLUSIF - En toute franchise, Monique Jérôme-Forget a admis en entrevue que la Société immobilière du Québec dont elle avait la responsabilité n'était pas sa priorité au gouvernement. Elle se fiait au pdg et aux membres du conseil d'administration pour lesquels elle n'avait toutefois pas une grande estime.

Un texte de Marie-Maude Denis et Gaétan Pouliot d'Enquête « Sincèrement, ça ne m'intéressait pas. Peut-être que ça aurait dû m'intéresser. Moi, Monique Jérôme Forget, la SIQ ne m'intéressait pas », nous a avoué l'ex-ministre libérale rencontrée dans sa demeure de Montréal cet été.
Bien qu'au moment de l'entrevue elle n'ait pas été au courant des détails de l'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) sur de graves allégations de fraude, elle nous a dit avoir collaboré avec les policiers pour les aider dans leurs recherches sur la Société immobilière.
Cette société d'État était sous sa responsabilité. Mme Jérôme-Forget a été présidente du Conseil du trésor de 2003 à 2008 et ministre des Finances de 2007 à 2009 dans le gouvernement de Jean Charest.
C'est durant cette période que des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) et l'ex-pdg de la SIQ se seraient partagé d'importantes sommes d'argent en marge de transactions immobilières effectuées par le gouvernement.
Pour assurer la bonne gouvernance de l'institution, Monique Jérôme-Forget se fiait aux gestionnaires et au conseil d'administration.
Pense-t-elle que des organisateurs politiques libéraux auraient pu contribuer à la nomination des membres du C. A. et peut-être même du pdg de la SIQ lorsqu'elle en était responsable?
« Sincèrement, je ne pourrais pas vous dire », dit-elle, ajoutant que personne de compétent ne souhaitait être administrateur de la SIQ, un poste bénévole.
« Peut-être que je ne devrais pas dire ça, mais aller [au] conseil d'administration de la SIQ, ce n'est pas le plus prestigieux », explique-t-elle.
Elle-même ne voudrait jamais occuper cette fonction.

C'est pas assez prestigieux. Ça n'a pas d'envergure. Aller m'intéresser aux édifices du gouvernement. Voyons. Zéro intérêt.

Monique Jérôme-Forget

Fait troublant, tous les membres du conseil d'administration de la SIQ nommés avec l'arrivée du pdg Marc-André Fortier, en 2003, avaient un lien avec le PLQ (bénévoles, donateurs) ou avec les collecteurs de fonds Charles Rondeau ou Franco Fava.

« Quelqu'un qui connaît la construction, qui connaît la location, etc. Les gens qui sont bons ne voudront pas aller à Québec à la SIQ », ajoute M. Jérôme-Forget.
Résultat, les membres du C. A. de la SIQ étaient des incompétents, à son avis.

C'est une gang de pas bons là-dedans! C'est pas prestigieux.

Monique Jérôme-Forget

Des propos que rejette du revers de la main Claire Boulanger, qui était membre du conseil d'administration à l'époque.
« Nous avons eu le plaisir de la rencontrer peut-être trois minutes à son bureau. Elle n'avait vraiment aucune affinité pour la Société immobilière. Elle ne nous connaissait pas du tout. [...] Alors, je ne sais pas où elle prend ses propos que "c'est une gang de pas bons" », dit Mme Boulanger, ajoutant avoir siégé avec des gens de bonne foi, qui travaillaient fort et prenaient au sérieux leur mandat à la SIQ.
Selon Mme Boulanger, le conseil d'administration a été induit en erreur par Marc-André Fortier lorsqu'il était pdg.

À lire aussi : Allégations de fraude à la SIQ : le monde politique préoccupé

Mise à pied de Marc-André Fortier
Si Monique Jérôme-Forget a embauché le pdg Marc-André Fortier en 2003, c'est aussi elle qui l'a renvoyé.

Photo : Radio-Canada/Jasmin Simard

En 2008, le vérificateur général informe Mme Jérôme-Forget d'irrégularités dans les comptes de dépenses du pdg de la SIQ. On y retrouve des invitations à des parties de golf et des « dépenses absolument incroyables », se rappelle Mme Jérôme-Forget. Elle le met à pied sur-le-champ.
M. Fortier sera d'ailleurs poursuivi par son ancien employeur pour des dépenses injustifiées. Le tribunal l'a condamné à rembourser 75 000 $.
Lors de son procès, il a déclaré qu'il avait été nommé à la tête de la SIQ après avoir exercé des pressions sur des personnes « pesantes » au PLQ.
« On m'a demandé de le rencontrer. Je n'ai pas été éblouie par M. Fortier, je dois vous avouer candidement », dit Monique Jérôme-Forget, se rappelant sa rencontre avec l'homme après la prise du pouvoir des libéraux en 2003.
Malgré tout, elle confirmera sa nomination qui lui est recommandée par le Secrétariat aux emplois supérieurs, qui relevait du premier ministre de l'époque, Jean Charest.

Radio-Canada a appris que Marc-André Fortier, pdg de la SIQ de 2003 à 2008, et les collecteurs de fonds libéraux William Bartlett, Franco Fava et Charles Rondeau se seraient partagé près de 2 millions de dollars dans le cadre de prolongation de baux.

Plusieurs documents obtenus lors de notre enquête démontrent que la SIQ opte la plupart du temps pour des baux de 10 ans et moins.

Pourtant, en 2004, la société d’État a signé un bail de 17 ans pour la location de presque tous les étages du plus important édifice de la place D’Youville, à Québec. 

Deux mois plus tard, le gestionnaire de l’immeuble aurait donné l’ordre de virer 1,25 million de dollars d’une banque du Liechtenstein à un compte en Suisse.

La majorité de cette somme aurait ensuite pris le chemin de quatre comptes aux Bahamas.

Le manège se serait répété en 2006 lorsque la SIQ a signé des baux de 20 et 25 ans pour deux autres immeubles à Québec.

Cette fois, le gestionnaire aurait versé 2,1 millions de dollars à un consultant en immobilier. L'argent aurait ensuite transité de Montréal vers une banque en Belgique et dans plusieurs autres comptes en Suisse.

Au bout de la chaîne, 902 000 $ auraient été déposés dans un compte de William Bartlett, qui en plus d’être un collecteur de fonds du PLQ est un ancien vice-président de la SIQ.

Il aurait transféré la moitié de cette somme dans une banque des Bahamas. De là, trois traites bancaires auraient été émises aux noms de Marc-André Fortier (170 000 $), de Charles Rondeau (100 000 $) et de Franco Fava (100 000 $).

Les gestionnaires d’immeubles nous ont dit ne pas savoir qui a bénéficié ultimement des sommes d’argent. 

 Ils avaient des accès personnels au premier ministre Jean Charest, qui les a déjà invités à souper à sa résidence de fonction. Ce dernier appelait d’ailleurs Charles Rondeau pour son anniversaire.

Maxim Martin de la radio Énergie a dit de lui: Que le nouveau Parrain du Québec était Jean Charest ;-)


Source.:

Paradis fiscaux, terrains de jeux des grandes banques

Un financier québécois qui a fait de la prison aux États-Unis après avoir été reconnu coupable de complot pour blanchir de l’argent a bien peu de regrets pour ses activités passées. Il dit que le Canada s’en prend seulement aux petits poissons dans sa chasse aux évadés fiscaux.


«Le Canada est très hypocrite, beaucoup plus que les États-Unis. L’essentiel de ce qui était mon travail aux îles Caïmans, les banques canadiennes le font tous les jours», a affirmé Éric St-Cyr, dans sa première entrevue à un média du Québec depuis sa sortie de prison en 2015.
«J’ai pas l’impression d’avoir été pire que l’ensemble de l’industrie. Consciemment, je n’ai jamais fait de blanchiment d’argent», dit-il.

«Tout au plus, j’ai fermé les yeux sur une douzaine d’individus qui faisaient de l’évasion fiscale», souligne-t-il.

Éric St-Cyr est l’ancien président de la firme de gestion de fortune Clover Asset Management aux îles Caïmans, un paradis fiscal. Il a été accusé en 2014 de complot pour blanchir de l’argent aux États-Unis.
Deux agents de la justice américaine passant pour de riches clients l’ont approché en disant vouloir cacher l’argent d’une fraude bancaire.
 

Livre-choc
Notre Bureau était allé le rencontrer aux îles Caïmans quelques mois à peine avant son arrestation. Le teint bronzé et l’air décontracté, il avait vanté un style de vie aisé, sans impôt et sous les palmiers, très loin du Québec.
«Quand tu ne paies plus d’impôt, ton revenu explose!» avait-il fièrement affirmé.
«En déménageant ici, je suis passé d’un coup d’un taux d’imposition de 54 à 0 %», disait-il.
Dans un livre-choc au ton très personnel, «À l’ombre du soleil», Paradis fiscaux: démesure et déchéance, à paraître cette semaine au Québec, Éric St-Cyr revient sur son expérience en finance sous les tropiques. Il porte un regard sans fard sur les hypocrisies du système financier mondial. Il décrit son expérience dans un univers carcéral américain jugé impitoyable.


Source.:

Les banques et les paradis fiscaux

Les banques et les paradis fiscaux

Libellés

banque, paradis fiscaux

Texte de Frédéric Rogenmoser, M.Sc (comptabilité), doctorant en administration et chercheur au laboratoire d'études socio-économique
Le Laboratoire d'études socio-économiques de l'UQAM vient de publier une note socio-économique sur les banques et leur utilisation des paradis fiscaux titrée Analyse socio-économique et fiscale des six grandes banques. Période de 16 ans : de 2000 à 2015.
 Un cas d’évitement et d'évasion fiscale. Dans cette note socio-économique, nous avons analysé la situation économique et fiscale des six grandes banques canadiennes, soit la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque Toronto-Dominion (TD), la Banque Scotia (Scotia), la Banque de Montréal (BMO), la Banque Nationale (BN) et la Banque Canadienne Impériale de commerce (CIBC). Nous avions auparavant fait des études similaires et nous voulions en faire une mise à jour par des données plus récentes. On a utilisé les rapports financiers des banques durant 16 années entre 2000 et 2015. On se base donc sur des données fiables et on ne fait pas d'extrapolation.
Les six grandes banques canadiennes engrangent des bénéfices records, ce qui est déjà très documenté. On sait que leurs profits records se font grâce aux frais bancaires souvent scandaleux et aux intérêts astronomiques payés par des clients de la classe moyenne. Pourtant, les banques sont souvent déçues par leurs profits.
 En effet, Le Devoir du 3 décembre 2014 titrait : «Un profit décevant de 1,11 milliard $ BMO a augmenté son dividende malgré sa contreperformance ».
L'étude démontre que ces six grandes banques ont vu leurs profits passer de 9,3 milliards $ en 2000 à 34,9 milliards $ en 2015, ce qui représente une augmentation de 275% alors que le coût de la vie n’a augmenté que de 31% au cours la même période. Durant la crise de 2008, le bénéfice net total des six grandes banques a été de 12,3 milliards $.
Les actionnaires ont reçu presque 183,1 milliards $ versés en dividende ou rachat d’action entre 2000 et 2015 selon les données trouvées dans les états financiers des six grandes banques canadiennes. Sans compter que les actifs totaux sont passés de 1385 milliards $ à 4356 milliards $ entre 2000 et 2015. Ils sont donc extrêmement loin du seuil de pauvreté.
On pourrait penser qu'avec leurs profits, ça signifierait des recettes fiscales énormes. On vivrait dans un enfer fiscal comme aiment bien le crier nos universitaires, chroniqueurs et le patronat. Enfer, pour qui?
 Dans le cas des banques, l'enfer ressemble plutôt à un paradis. Selon nos données prises dans les rapports annuels des six grandes banques, le taux effectif de la charge d’impôt des banques, qui était de 32,4% en 2000, a diminué de 12%, pour se situer à 18,4% en 2015. Beaucoup vont pointer les taxes indirectes (taxes à la consommation, cotisation patronale du Régime des rentes du Québec, etc.) payées par les entreprises, mais, pourtant, on a aussi remarqué la même tendance avec les taxes indirectes dont le taux effectif est passé de 16,9% à 11,1% durant la période (comprise entre 2000 et 2014).
 Les taxes indirectes incluent des taxes à la consommation payées par leurs clients. Si on exclut les taxes à la consommation, le taux effectif payé des taxes indirectes est passé de 11,6% en 2000 à 6,9% en 2014. Par ces résultats, on peut conclure que les six grandes banques canadiennes ont payé peu d'impôt même si on y ajoute les taxes indirectes. Après ça, on nous dit que les impôts ne cessent d'augmenter. Il augmente sûrement pour la classe moyenne, mais si vous êtes riche ne vous inquiétez pas, vous ne paierez pas beaucoup d'impôt.
C'est qui est le plus troublant de l'étude concerne l'utilisation des paradis fiscaux de banques qui possèdent des filiales partout dans des régions réputées d'avoir plus d'entreprises que d'habitants. Bizarrement, ces régions n’imposent pas ou très peu les entreprises. Les six grandes banques ont pu éviter de payer 21,8 milliards $ entre 2000 et 2015 grâce à l’utilisation de paradis fiscaux et ont ainsi évité de payer 17,4 milliards $ avec l’usage d’autres méthodes d’évitement fiscal comme les taxes sur le capital ou les bénéfices non imposés.
 Les six grandes banques ont donc pu être généreuses envers leurs propriétaires, en partie grâce à l’aide des paradis fiscaux et d'avantages fiscaux ici même au Canada. Toutefois, les revenus fiscaux n’ont pas été au rendez-vous malgré le profit élevé des six grandes banques canadiennes et semblent avoir plutôt profité aux actionnaires.
Certains économistes clament que la taxation fait fuir les entreprises. Comme si les banques pouvaient tout simplement quitter un pays.
 Le 20 novembre 2006, Business Week avait déclaré : «Tax rates are just one out of many factors that matter for global competition. There'sonly weak evidence that tax cuts have big impacts on growth». Traduit en français :«Les taux d'imposition ne sont que l'un des nombreux facteurs qui comptent pour la concurrence mondiale. Il y a peu de preuves que les baisses d'impôts ont de grandes répercussions sur la croissance».
À la fin de l'étude, on offre plusieurs recommandations. 
D'abord, il serait temps d'imposer beaucoup plus les banques. Elles devraient obligatoirement se limiter à déposer l'argent des individus et entreprises et leur prêter de l'argent. Leur nationalisation devrait être considérée et même fortement suggérée, comme il se fait dans d’autres pays. Taxer les transactions financières est aussi envisageable.

Aujourd'hui Rudolphe Elmer (whistleblower)est un criminel en Suisse.Parce qu'il a montrer aux autorités des documents montrant la complicité des banquiers,avec des noms . En le condamnant en Suisse,on a essayé de détruire sa réputation plutôt que se pencher sur les faits de sa cause(sa liste de noms dénoncés est sur Wikileaks). Une autre liste circule de noms de compte de paradis fiscaux : C'est Hervé Falchiani ,qui est responsable de la sécurité informatique de la banque HSBC de Genève.Il est recherché par un mandat internationnal par la Suisse. Falchiani a 24,000 noms dont 2,000 Canadiens,dans sa liste.Le fisc canadiens avait a ce moment envoyé un questionnaire a ces 2,000 canadiens concernant leur avoir en Suisse.Et Paul Ryan,savait que 600 Millions $ de renenus supplémentaires non déclarés venait de ses propriétaires de compte Suisse.Environ 700 des 1,000 comptes canadiens HSBC, serait des Québécois.Et aussi avec Heinrich Kieber: L’affaire fiscale du Liechtenstein en 2008 consiste en une série d’enquêtes fiscales dans de nombreux pays dont les gouvernements soupçonnent certains de leurs citoyens d’avoir échappé à leurs obligations fiscales en ayant recours à des banques et à des fiducies au Liechtenstein; L'affaire a éclaté avec le plus grand ensemble d'enquêtes jamais engagées pour fraude fiscale en République fédérale d'Allemagne. [1] Il est également perçu comme une tentative de pression sur le Liechtenstein, l’un des paradis fiscaux peu coopératifs, identifiés par le Groupe d’action financière sur le blanchiment d’argent (GAFI) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris, avec Andorre et Monaco, en 2007.


►Pour lire la note, c'est ici.

Source.:

Paradis Fiscaux: L’Index d’opacité financière [ Financial Secrecy Index] Le numéro 1 "Les Britanniques" !

L’Index d’opacité financière [ Financial Secrecy Index] Par le Tax Justice Network

by Elisabeth Guerrier

Document fourni par Tax Justice Network à partir de recherches sur les paradis fiscaux et le calcul du taux d’opacité financière.
Introduction 
L’Indice d’opacité financière [Financial Secrecy Index] évalue les juridictions suivant leur opacité et l’échelle de leurs activités extraterritoriales. Un classement politiquement neutre est un outil pour comprendre l’opacité financière mondiale, les paradis fiscaux, les juridictions de l’opacité ainsi que les flux financiers illégaux et les fuites de capitaux.
Cet index a été établi le 2 Novembre 2015

2015 Classement de l’opacité
1.	Suisse
2.	Hong Kong
3.	USA
4.	Singapoour
5.	Les îles Caïman *
6.	Luxembourg
7.	Liban
8.	Allemagne
9.	Bahreïn
10.	Les Emirats arabes unis (Dubaï)
11.	Macao
12.	Japon
13.	Panama
14.	Les Îles Marshall
15.	Le Royaume Uni *
* Territoires britanniques outre-mer ou appartenant à la couronne. Si les territoires britanniques étaient rassemblés, ils seraient au sommet de la liste.
Voir l’index complet ici

"Les (entreprises) acheminent (l'argent) vers des paradis fiscaux parce qu'il y a des avantages fiscaux à le faire. Les rendements sur investissement sont enregistrés dans les paradis fiscaux, alors les entreprises n'ont pas à le déclarer comme des profits au Canada", a expliqué Dennis Howlett du groupe Les Canadiens pour une fiscalité équitable.

Beaucoup d'argent des Britanniques (La Reine etc...)sont  aux îles Caymans ,un paradis fiscal qui abrite plus de 9,000 fonds spéculatifs,banques et entreprises qui opèrent principalement ailleurs dans le monde.
Il y aurait un bullding qui rassemblerait supposément 12,000 entreprises ,il s'agit la du plus grand édifice au monde ou la plus grande escroquerie fiscale jamais vue !

Google y a acheminé 10 milliards $ dans des paradis fiscaux, pour économiser 2 milliards $ de dollars d'impôts.
Dans ces paradis fiscaux, il y aurait un gouverneur de nommé sur chacune des îles (Paradis Fiscaux)par sa majesté la reine Élizabeth II ;même si toutes ces iles ont un gouvernement local élu,leurs constitutions nationales réservent certains pouvoirs décisionnels d'urgence aux gouverneurs britanniques qui peuvent y exercer un pouvoir exécutif complet a leur gré.
Ils peuvent aussi bloquer une décision législative pour permettre a la reine d'Angleterre de prendre une décision personnelle.Toutes les lois ,y compris celles dictant quelles entreprises internationales ou quels individus peuvent accomplir quoi,financièrement  dans ces territoires.Ils doivent recevoir l'assentiment royal de la reine au palais de Buckingham a Londres .
Dans une lettre publiée en 2013 dans le financial Times,le professeur Jeffrey Sachs,conseiller en économie des Nations Unies,dénonce les Îles Caymans en ces termes : Ce chateau de cartes est un danger mortel pour l'économie mondiale,en plus d'être une injure aux pratiques financières de base . C'est un terrain de jeu pour Wall Street et les politiciens européens qui jouent a un jeu dangereux !

Le premier ministre David Cameron qui a hérité de son père,une fortune gérée dans des paradis fiscaux du Panama,Jersey et a Genève.Selon,David Gauke qui est un ancien avocat spéçialisé en évitement fiscal qui pratiquait dans un centre financier du Royaume-Uni a Londres;En 2013 ,il fut démontré que plus de 60 députés britanniques avaient des liens avec des entreprises enregistrées dans des paradis fiscaux. Aujourd'hui les 100 plus grandes entreprises du Royaumes-Uni possèdent un total de 8311 filiales actives dans des paradis fiscaux de la planète. 

Nairobi ,la capitale du Kenya ,était en voie de devenir un centre financier international en Afrique . Un partenaire-clé dans le développement de ce centre financier de Nairobi était une organisation appelée City UK. Elle avait été appelée City Uk,elle avait été créée par la corporation de la Cité avec un gros chèque du compte privée de la Cité, en 2008.

Jonathan Ruffer,financier directeur,Ruffer Hedge Fund ; j'observe ces tenants de l'évitement fiscal... et ils me désespèrent.Pas en raison de tout ce qu'ils amassent,mais parce qu'ils font leurs affaires a éviter l'impôt.






Source.:

Panama Papers: Power Corporation c'était 855 millions de dollars dans les paradis fiscaux

Power Corporation aurait été actionnaire d'une multinationale au coeur des Panama Papers

Power Corporation a été actionnaire, jusqu'à l'an dernier, d'une société chinoise qui a régulièrement fait des affaires avec la firme Mossack Fonseca, a appris Radio-Canada. Les Panama Papers révèlent que cette compagnie, CITIC Pacific, a fait incorporer des dizaines de filiales dans des paradis fiscaux. Pendant de nombreuses années, André Desmarais, dirigeant de Power Corporation, a siégé au conseil d'administration de CITIC Pacific(Chiffre d’affaires 2,153,837 million de Renminbi (yuan)en 2009).Le fondateur de CITIC, Rong Yiren (1916-2005), est le fils de l'un des hommes d'affaires les plus riches de Chine dans les années 1930, Rong Desheng (榮德生), et l'un des rares capitalistes restés en Chine continentale après 1949.

Un texte de Gino HarelCourriel de l'émission Enquête
En parcourant la base de données des Panama Papers, partagée par le Consortium international des Journalistes d'Enquête - et ses partenaires médias dont Radio-Canada - une équipe de l'émission Enquête a découvert les liens entretenus par CITIC Pacific Limited avec le géant panaméen de la constitution de compagnies Mossack Fonseca. Selon les documents analysés, cette relation d'affaires s'est développée dès le début des années 90.
CITIC Pacific est un conglomérat, établi à Hong Kong, qui génère des milliards de dollars en revenus dans les secteurs de l'acier, des mines, de l'immobilier et de l'automobile notamment. Ce géant de l'investissement est la filiale d'une société d'État chinoise.
La fuite des données de Mossack Fonseca révèle que cette dernière a aidé à incorporer des dizaines de filiales dans des paradis fiscaux, surtout les îles Vierges britanniques. La base de données fournit des informations jusqu'en décembre 2015. On y constate des liens entre Mossack Fonseca et CITIC Pacific pour la constitution de sociétés ou la gestion de dossiers de plus de 90 compagnies.
En réaction aux révélations des Panama Papers, plus tôt ce mois-ci, la firme Mossack Fonseca a rappelé que ses services sont tout à fait légitimes et respectent les normes les plus élevées.
L'actionnariat de Power Corporation dans CITIC Pacific
La famille Desmarais cultive des liens d'affaires en Chine depuis des décennies. En 1997, son entreprise Power Corporation du Canada devient actionnaire de CITIC Pacific Limited.
Power Corporation a déjà détenu jusqu'à 7 % des actions pour une valeur comptable atteignant 855 millions de dollars, selon son rapport annuel de 2007. Sa participation en faisait un actionnaire minoritaire. Le dirigeant de Power Corporation André Desmarais a siégé au conseil d'administration de CITIC Pacific de 1997 jusqu'en 2014.
L'entreprise canadienne a vendu son placement dans la société chinoise en avril 2015.
CITIC Pacific multiplie les filiales dans les paradis fiscaux
En plus de compagnies retracées dans les Panama Papers, CITIC Pacific et ses filiales comptent des dizaines d'autres sociétés dans des pays traditionnellement reconnus pour être des paradis fiscaux. Plusieurs filiales sont d'ailleurs recensées dans des documents officiels produits par CITIC Pacific, dont ses rapports annuels.
Radio-Canada a ainsi compilé plus de 200 filiales reliées à CITIC Pacific dans des paradis fiscaux. Son rapport annuel de 1998, par exemple, fait état de plus de 40 sociétés de participation et d'investissement aux Îles Vierges Britanniques, en plus de sociétés financières, aux Îles Caïman, aux Bermudes et au Panama.
Pourquoi autant de filiales?
En soi, la constitution de sociétés extraterritoriales est tout à fait légale. D'ailleurs, rien dans nos informations ne permet de conclure à quelconque activité illégale de la part de CITIC Pacific ou ses filiales. Mais pour la professeure de fiscalité à l'Université de Sherbrooke, Marwah Rizqy, des questions demeurent.

«Quel est l'objectif de créer autant de sociétés dans les paradis fiscaux, alors que l'entreprise génère des profits en Chine? Pourquoi une entreprise chinoise, avec un actionnaire majoritaire du gouvernement chinois croit qu'il est si pertinent de s'incorporer à de multiples reprises aux îles Vierges britanniques?»
- Marwah Rizqy

Elle s'interroge aussi sur les activités qui ont pu être réalisées par ces compagnies et les profits qui auraient pu en résulter.
Power Corporations nous réfère à CITIC Pacific
Nous avons demandé une entrevue avec André Desmarais. Dans un courriel, Power Corporation nous invite à poser nos questions à CITIC Pacific, rappelant qu'elle n'en est plus actionnaire.

«En ce qui a trait aux questions que vous soulevez au sujet de CITIC Pacific, elles sont reliées à des sujets qui sont de nature opérationnelle relevant de l'équipe de direction de cette société. Vous devriez donc vous adresser à CITIC pour toute question que vous pourriez avoir concernant ses opérations actuelles ou passées.»
- Stéphane Lemay, vice-président, chef du contentieux et secrétaire de Power Corporation du Canada, dans un courriel à Radio-Canada

Il ajoute aussi que Power Corporation se conforme à toutes les lois et à la réglementation qui lui sont applicables.

Extraits du courriel de Power Corporation envoyé à Radio-Canada :
« Je fais suite à votre courriel. En ce qui a trait à Citic Pacific, Power en a été un actionnaire de décembre 1997 à avril 2015. Power ne détient plus aucune action de Citic. M. André Desmarais a siégé au conseil d'administration de Citic Pacific de1997 à 2014. Power a toujours été un actionnaire minoritaire de Citic Pacific, n'ayant jamais détenu plus de 7 % de son capital-actions. En ce qui a trait aux questions que vous soulevez au sujet de Citic Pacific, elle sont reliées à des sujets qui sont de nature opérationnelle relevant de l'équipe de direction de cette société. Vous devriez donc vous adresser à Citic pour toute question que vous pourriez avoir concernant ses opérations actuelles ou passées. »
[...]
« J'aimerais par ailleurs ajouter que Power se conforme à toutes les lois et à la réglementation qui lui sont applicables, incluant les lois et

traités fiscaux de même que les obligations d'information continue qui s'appliquent aux sociétés publiques. »-Réponse de CITIC
CITIC Pacific est devenue en 2014 CITIC Limited. Nous avons demandé une entrevue à l'entreprise chinoise pour comprendre notamment l'utilisation faite de ses filiales dans des paradis fiscaux et les services qu'elle a obtenus de la firme Mossack Fonseca. La réponse est venue par courriel, dans la forme d'une brève déclaration :
« En tant que conglomérat international, nous détenons une variété de sociétés dans différentes juridictions. Les activités de ces sociétés respectent totalement la loi de ces juridictions et elles font régulièrement l'objet de vérifications internes ».

 Source.:

Panama Papers: La Caisse de dépôt et placement du Québec c'est 7 Milliards $ dans les paradis fiscaux

La Caisse détient des milliards dans les paradis fiscaux

La Caisse de dépôt et placement du Québec est l’un des plus grands «utilisateurs» des paradis fiscaux: elle détient plus de sept milliards de dollars de placements dans des sociétés et des fonds d’investissement enregistrés dans plusieurs d’entre eux.
Une rapide analyse du rapport annuel 2015 m’a permis de déceler au moins une trentaine de placements de la Caisse dans les paradis fiscaux. Et sachez que la Caisse «affectionne» plus particulièrement les sociétés et fonds d’investissement enregistrés dans les îles Caïmans...
Alors quand j’entends notre ministre des Finances décrier les paradis fiscaux, est-ce de l’hypocrisie ou de la naïveté?
Dans la foulée des Panama Papers sur les paradis fiscaux, le ministre Carlos Leitão disait cette semaine souhaiter que Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada «conjuguent leurs efforts» afin de lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal.
Mais on fait quoi avec la Caisse et les autres grands gestionnaires canadiens de régimes de pension publics?
À qui la faute
Les gouvernements de par le monde se plaignent de perdre des milliers de milliards de dollars en revenus d’impôt esquivés avec les paradis fiscaux. Québec et Ottawa en font évidemment partie.
Je les prierais de vérifier les agissements financiers de leurs propres institutions gouvernementales.
Si les paradis fiscaux sont si actifs dans le monde du placement, c’est notamment en raison des caisses de retraite publiques qui utilisent des fonds d’investissement et des sociétés financières enregistrés dans des paradis fiscaux pour faire «fructifier» leur capital.
Sortons l'argent
J’ai une recommandation à faire aux élus politiques. L’une des plus efficaces solutions pour mener la guerre aux paradis fiscaux serait la suivante: que les gouvernements du G20 ordonnent demain matin à toutes leurs caisses de retraite publiques de sortir l’argent qu’elles ont investi dans les paradis fiscaux.
J’invite la Caisse de dépôt et placement du Québec à donner l’exemple, au moins au Canada, ce qui forcerait peut-être le gouvernement Trudeau à demander aux autres grands gestionnaires canadiens de portefeuille de caisses de retraite de boycotter eux aussi les paradis fiscaux.
C’est un vœu pieux, je le sais.
Pour justifier ses placements dans les paradis fiscaux, la direction de la Caisse affirme que tous les Québécois en bénéficient puisque cela lui permet d’éviter de payer des impôts sur les revenus de placement encaissés à l’extérieur du Canada et des États-Unis.
Beau raisonnement corporatif!

Source.: 

 

Michel Girard

Inversion Fiscale :

Si l’évitement et l’évasion fiscale ne peuvent exister sans la coordination de nombreuses institutions: multinationales, riches rentiers ou actionnaires, experts-conseils, banques et États. Ces derniers demeurent les ultimes coupables: ce sont eux qui ont voté les lois permettant ces arrangements institutionnels. Pire: les États se livrent, depuis des décennies, à une féroce concurrence fiscale. Non seulement des pays comme le Canada ont favorisé l’émergence des paradis fiscaux, mais ils rivalisent entre eux pour offrir aux entreprises des taux d’imposition les plus bas possible.
 Ainsi, le groupe possédant Burger King’s a acheté la canadienne Tim Horton's en 2014, mais par un procédé d’«inversion fiscale» a fait du siège social de la seconde, en Ontario, celui de la nouvelle entité, question de ne payer que 26,5% d’impôts, contre environ 35% aux États-Unis. Une tactique qu’entend, depuis très récemment, bloquer la Maison-Blanche, ayant fait avorter récemment l’acquisition de la pharmaceutique Pfizer par Allergan.


Une inversion est le déplacement du siège social fiscal d'une entreprise grâce à l'acquisition d'une entreprise. Une telle pratique d'évasion fiscale des entreprises s'est fortement développée au début des années 2010, au point que les autorités américaines s'en alarment.
Ainsi Medtronic, Mylan, Actavis, Chiquita Brands International, Applied Materials, AbbVie et Burger King, pour ne citer que ceux-là, ont eu recours ou ont voulu recourir à l'inversion. En 2014, l'administration fiscale des États-Unis a changé sa règlementation fiscale, réduisant l'intérêt de l'inversion. À la suite de cela, des acquisitions sont annulées dont celles qui impliquaient par exemple Chiquita Brands International ou encore Pfizer.
Par exemple, Mylan a recours à une telle pratique en 2014 lors du rachat d'une partie des activités d'Abbott, déplaçant son siège fiscal aux Pays-Bas.

Histoire

En septembre 2014, le trésor américain annonce une première série de mesure visant à réduire une vague d'inversion fiscale¹.
En novembre 2015, le trésor américain annonce de nouvelles mesures visant à limiter l'inversion fiscale, notamment en limitant la possibilité de transférer la domiciliation fiscale d'une entreprise dans un pays où cette dernière ne possède pas ou peu d'actifs. Cette nouvelle série de mesure s'inscrit dans le contexte de rachat par Pfizer d'Allergan et son projet de déplacement de son siège fiscal en Irlande².


Source.:

Évasion fiscale et arnaque du cartel banquier canadien

Le racolage journalistique et le banquier

La flagornerie, ça va faire
Me semble que la première qualité de tout journaliste devrait être son indépendance d’esprit puis son sens critique, son éthique, son professionnalisme et sa quête incessante de la vérité dans sa description des événements, dans ses entrevues, dans son évaluation des politiques gouvernementales, etc. Pour quiconque est de bonne foi et a les talents, le métier de journaliste est motivant au plus haut point et a une portée grandiose dans les enjeux de société. Mais aujourd’hui, la profession de journaliste n’est hélas plus ce qu’elle était. Voilà pourquoi malheureusement certains empruntent la profession journalistique principalement par esprit opportuniste afin de s’en servir comme tremplin vers une autre carrière plus lucrative et plus «glamour» comme joindre éventuellement un parti politique ou se dénicher une job en communication ou en relations publiques dans le privé. Ce ne sont pas les cas probants qui manquent, mes amis. Par exemple, la firme de relations publiques National emploie d’ex-politiciens comme l’ex-député du Bloc québécois Yvan Loubier qui, comme François Blais du PLQ, s’affichait à titre de progressiste, de social-démocrate et de gauche.
Émilie Laperrière de La Presse: un exemple parmi d’autres
Mettons une chose au clair. Ce n’est pas parce que je critique souvent La Presse et ses représentants que je ne les aime pas. Mais, il y a toujours ben une limite à faire fi de ses responsabilités journalistiques et de verser dans la flatterie qui s’apparente à ce que j’appelle de l’infopub, surtout lorsqu’il est question de gens très très importants provenant de grosses, riches et puissantes compagnies. Je sais bien que ces entreprises sont de gros publicitaires à ne pas perdre, mais il y a quand même un boutte à toute! À titre d’exemple, l’entrevue du 12 septembre 2015 que la journaliste Émilie Laperrière de La Presse a réalisé avec le dirigeant de la Banque de Montréal, L. Jacques Ménard est remplie de questions que je jugeais doucereuses, que n’importe qui aimerait se faire poser. Le préambule était aussi absolument édifiant: «Vous êtes exceptionnellement engagé au sein de la communauté, particulièrement auprès des jeunes, de même qu’en culture et en éducation. Considérez-vous que cette implication fait partie de votre rôle de président?» Juste le titre de son article faisait peu de doutes sur le type de texte que la journaliste allait pondre: «savoir faire émerger les bonnes idées». Mais rien sur l’évasion fiscale, sur les hausses de frais bancaires, etc.
Évasion fiscale et arnaque du cartel banquier canadien
C’est toujours le même désolant pattern. Plusieurs grandes entreprises détournent chaque année des milliards de dollars dans les paradis fiscaux afin d’éviter de payer leurs impôts dus au Québec et au Canada, arnaquent les consommateurs et tiennent régulièrement en otage les gens en raison de leur puissance économique et politique issue de leur situation de quasi-monopole au pays (confirmées pour nos banquiers par la revue anglaise The Economist) comme augmenter en chœur, et au même taux, les tarifs bancaires des consommateurs captifs: «Des frais bancaire en hausse» (TVA nouvelles, 25 avril 2015); transfèrent des emplois canadiens en sous-traitance dans les pays en voie de développement afin de payer ces travailleurs à un salaire de misère, ne paient pas leurs employés d’ici pour les heures supplémentaires accomplies et versent honteusement des millions en salaires à leurs dirigeants sachant qu’au pays, pour diriger une banque, absolument pas besoin d’être une 100 watts. Ça, c’est le comportement réel de nos banques canadiennes et de plusieurs entreprises que certains comiques appellent nos fleurons. Pour être qualifié de «fleuron» et de «joyaux» faut que ça soit obligatoirement une entreprise privée, et en aucun cas une société d’État ou des biens et services collectifs. Des fleurons aussi qui font dans la corruption et le criminel comme SNC-Lavalin ou qui siphonnent des milliards en fonds publics que leurs élus leur octroient malgré une performance et une gestion pitoyable comme Bombardier.
Jouer la carte du bienfaiteur afin de camoufler
Alors, après avoir détourné des milliards de dollars dans les paradis fiscaux, augmenter récemment, sans motif sérieux, les frais bancaires et autres tarifs, après avoir sous-traité des employés à l’étranger et après avoir versé des millions en salaires aux patrons, rien de mieux pour leurrer et berner la population que de s’acheter des articles de journaux, des reportages à la radio et à la télévision et se payer des firmes de relations publiques et des élus afin de faire passer ces affairistes pour des gens débonnaires, plein de compassion, qui ont à cœur la réussite des jeunes, qui veulent supposément combattre les inégalités économiques, etc. La majorité du  temps, ils versent des sous qui ne sont pas à eux, mais à la compagnie qu’ils ne détiennent pas.
Attention, ce sont ces bienfaiteurs d’entreprises et individuels qui vont choisir, avec dans les faits notre argent, les bonnes causes et les bons groupes à financer (déductibles d’impôts) que ce soit en culture, en sport, au niveau communautaire, en éducation, auprès des jeunes, etc. Ils donnent aussi beaucoup d’argent à des universitaires et leurs chaires qui sont du bon côté. Pour recevoir leur appui, faut évidemment que les représentants de ces bonnes causes soient reconnaissants envers leur philanthrope, qu’ils ne critiquent pas négativement leurs donateurs et surtout qu’ils ne remettent aucunement en question le système capitaliste aux sources de la classe dominante. Faut absolument montrer patte blanche. Ah, j’oubliais, faut aussi que ce soit une «cause» qui leur permet de se faire voir souvent et partout, pour que le reste ne suscite pas d’intérêt.
Comme nos gouvernements se désistent du financement des organismes communautaires, ces derniers pour survivre doivent obligatoirement faire appel au privé, mais subventionnés par des fonds publics, auquel ils deviennent alors tributaires et tenus d’adopter les mêmes idéaux.
Absence à la commission parlementaire sur les paradis fiscaux
C’est drôle, mais L. Jacques Ménard, sa Banque de Montréal, le Mouvement Desjardins, les autres banques canadiennes et les gros bureaux d’avocats et de comptables, dont KPMG, le chaperon gouvernemental à la Commission scolaire de Montréal, ont refusé de comparaître et de venir se faire entendre à la récente commission parlementaire provinciale sur les paradis fiscaux dont ils sont pourtant les maîtres d’œuvre. Carrément un affront à la population, à nos institutions politiques et au gouvernement: «Les banques et Desjardins ne veulent pas témoigner à la commission sur les paradis fiscaux» (Le Journal de Montréal, 1^er octobre 2015). Allô démocratie. Martin Coiteux, Jacques Daoust et Carlos Leitao, en bons ex-banquiers qu’ils sont ne leur font aucun reproche en guise de solidarité. Eh oui, L. Jacques Ménard, que l’étincelant chroniqueur à La Presse, le seul et unique Jean-Philippe Décarie, a qualifié le 1^er septembre 2012 de: «Philanthrope et engagé convaincu» brillait lui aussi par son absence à ladite commission parlementaire. Aurait-il, comme ces complices, des choses à cacher? L. Jacques Ménard préfère ergoter et cabotiner sur d’autres sujets accrocheurs avec son fan-club de journalistes qui l’accueillent toujours avec tous les honneurs. Je suppose que c’est pour le bien des jeunes et du bien commun que les banques et autres compagnies et individus s’adonnent à l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux? Et puis, pourquoi ne pas avoir convoqué à cette commission, les ministres libéraux actuels Carlos Leitao et Jacques libéraux et l’ex-ministre Clément Gignac tous d’anciens banquiers qui s’y connaissent parfaitement en évasion fiscale dans les paradis fiscaux? Leitao et Daoust parlent toujours avec suffisance de plein de sujets qu’ils ne connaissent pas, mais jamais de thèmes sur lesquels on ne peut douter de leur expertise! Vraiment suspect.

Source.:

Léo-Paul Lauzon

Vendredi, 13 novembre 2015 11:29