Dernièrement,la Commission d'examen de la rémunération des juges a soumis récemment au gouvernement un rapport recommandant de hausser les salaires de plus de 1000 juges de nomination fédérale, qui touchent actuellement au moins 260 000 $ par an, à 304 000 $ par an d'ici le 1er avril 2011. Cette recommandation, que le gouvernement doit accepter ou rejeter avant la fin du mois de novembre, se rapproche de la rémunération de 307 000 $ que les juges réclament, et est nettement supérieure aux quelque 287 000 $ que le gouvernement offrait.
Pour étayer son argument que les salaires des juges fédéraux sont généralement plus élevés que les revenus qu'ils touchaient comme avocats de pratique publique ou privée, le ministère de la Justice a pris l'initiative sans précédent de donner à l'Agence du revenu du Canada une liste des noms de 627 juges que le gouvernement fédéral a nommés entre 1995 et 2007.
L'agence a pu relier 567 de ces juges à leurs déclarations de revenus comme avocats et a fourni au ministère de la Justice une version agrégée, ou globale, de l'information, sans révéler aucune identité. Un expert-conseil a ensuite utilisé ces données pour calculer ce que le ministère présente comme l'augmentation moyenne des salaires et avantages que les avocats reçoivent après avoir été nommés juges.
Oui,mais le mérite t'il ?
Le salaire des juges de la Cour du Québec a presque doublé depuis 1997, passant de 113 000 à 217 000 $. En négociations avec le gouvernement, les magistrats réclament une nouvelle hausse avoisinant 15 % d’ici 2010. La « position gouvernementale » datée du 7 février dernier souligne que le salaire des juges a augmenté de 91,7 % entre 1997 et 2006. Le juge en chef gagne 243 000 $, celui qui n’a aucune fonction de coordination ou de formation touche 217 000 $. Il faut dire que le salaire des magistrats était longtemps resté à la traîne jusqu’à ce que la Cour suprême décide qu’ils devaient être mieux rémunérés pour que leur indépendance soit mieux protégée. Aussi les salaires sont-ils désormais fixés par des comités indépendants du pouvoir politique.Le document de 65 pages évalue de nombreuses variables, allant du salaire brut en passant par le salaire moyen dans la province et le pouvoir d’achat. Il conclut que les juges du Québec sont de 12 à 28 % mieux payés que leurs collègues des autres provinces. Québec préconise, pour les trois prochaines années, des augmentations et un montant forfaitaire qui totalisent 3,6 % d’ici l’été 2010 (1,5 %, 1 % et 1,1 % pour les trois prochaines années).Aussi les juges sont-ils plus gourmands quant à leurs revendications salariales. Ils demandent 5,7 % d’augmentation rétroactive à juillet 2007, et une formule de montant forfaitaire et d’indexation totalisant 2,9 % pour chacune des deux années suivantes, pour un total frôlant les 12 % en trois ans. À partir de 2010, ils souhaitent ensuite toucher une hausse équivalente à l’indice des prix à la consommation (environ 2 %).
Pour le gouvernement, le salaire des juges au Québec se compare très avantageusement à celui des autres provinces, surtout quand on tient compte de la richesse collective. Les juges de la Cour supérieure, nommés par Ottawa, gagnent davantage (257 000 $), le pouvoir d’achat d’un juge provincial au Québec est plus élevé que celui d’un juge fédéral en Ontario.En outre, il faut ajouter au traitement versé le régime de retraite et la valeur des assurances collectives. Une fois ces avantages calculés, la « rémunération globale » d’un juge au Québec atteint 302 000 $ par année, comparativement à une moyenne de 280 000 $ pour l’ensemble des provinces. Seul l’Ontario est plus généreux avec ses magistrats de la Cour provinciale, avec 228 000 $ de salaire et 313 000 $ de rémunération globale.
Le régime de retraite d’un juge au Québec coûte 64 800 $ à l’État, la retraite la plus généreuse de tous les magistrats provinciaux, tant en chiffres absolus qu’en pourcentage du salaire. Les assurances collectives valent 20 000 $ par année ; ici encore, seul l’Ontario est plus généreux avec 33 000 $.Mais si on tient compte de la richesse collective des Québécois, leurs juges sont parmi les mieux payés au pays. Leur salaire représente presque six fois le salaire moyen de l’ensemble des salariés québécois en 2006, alors qu’en 1997, ils gagnaient 3,7 fois le salaire moyen.Les juges du Québec gagnent 7 % de plus que les sous-ministres les mieux payés au gouvernement. Il y a 10 ans, ils gagnaient 54 % de plus que les avocats du gouvernement. Ils sont désormais à 130 % des juristes de l’État. Les juges de l’Île-du-Prince-Édouard sont aussi six fois plus payés que les salariés de la province, mais ils gagnent 186 000 $ par année. Sous cet angle, le salaire des juges québécois est presque 30 % plus généreux que la moyenne canadienne.Selon le gouvernement, il n’y a pas de problème à attirer des candidats aux postes de juges. Il est vrai que la compétence des magistrats québécois est plus large que celle des juges des autres provinces, « la valeur de cette compétence accrue n’a pas été évaluée, pas plus que la charge de travail des juges ni que le degré de polyvalence exigé par leur fonction »..*.*)
REF:
LA SAGESSE ?
Le Juge Jean-Guy Boilard(méfiez-vous des J-G),a été blâmé par le conseil de la magistrature pour ses propos .En effet l'avocat Gilles Doré au lendemain d'un jugement ,il a envoyé une lettre peu flatteuse a Juge Boilard; le qualifiant de pédant,d'être exécrable,et de honte pour la magistrature.Même si cette lettre était personnelle au juge,celui-ci la prit au sérieux ,devant le comité de discipline du barreau du québec,qui lui imposa une radiation de 21 jrs ,pour actes dérogatoires a l'honneur et a la dignité du barreau.Alors ,nul doute que l'avocat Doré en a prit pour son rhume et devra sa fermer ,même si le Juge Boilard est pourri par le dedans.
Pour étayer son argument que les salaires des juges fédéraux sont généralement plus élevés que les revenus qu'ils touchaient comme avocats de pratique publique ou privée, le ministère de la Justice a pris l'initiative sans précédent de donner à l'Agence du revenu du Canada une liste des noms de 627 juges que le gouvernement fédéral a nommés entre 1995 et 2007.
L'agence a pu relier 567 de ces juges à leurs déclarations de revenus comme avocats et a fourni au ministère de la Justice une version agrégée, ou globale, de l'information, sans révéler aucune identité. Un expert-conseil a ensuite utilisé ces données pour calculer ce que le ministère présente comme l'augmentation moyenne des salaires et avantages que les avocats reçoivent après avoir été nommés juges.
Oui,mais le mérite t'il ?
Le salaire des juges de la Cour du Québec a presque doublé depuis 1997, passant de 113 000 à 217 000 $. En négociations avec le gouvernement, les magistrats réclament une nouvelle hausse avoisinant 15 % d’ici 2010. La « position gouvernementale » datée du 7 février dernier souligne que le salaire des juges a augmenté de 91,7 % entre 1997 et 2006. Le juge en chef gagne 243 000 $, celui qui n’a aucune fonction de coordination ou de formation touche 217 000 $. Il faut dire que le salaire des magistrats était longtemps resté à la traîne jusqu’à ce que la Cour suprême décide qu’ils devaient être mieux rémunérés pour que leur indépendance soit mieux protégée. Aussi les salaires sont-ils désormais fixés par des comités indépendants du pouvoir politique.Le document de 65 pages évalue de nombreuses variables, allant du salaire brut en passant par le salaire moyen dans la province et le pouvoir d’achat. Il conclut que les juges du Québec sont de 12 à 28 % mieux payés que leurs collègues des autres provinces. Québec préconise, pour les trois prochaines années, des augmentations et un montant forfaitaire qui totalisent 3,6 % d’ici l’été 2010 (1,5 %, 1 % et 1,1 % pour les trois prochaines années).Aussi les juges sont-ils plus gourmands quant à leurs revendications salariales. Ils demandent 5,7 % d’augmentation rétroactive à juillet 2007, et une formule de montant forfaitaire et d’indexation totalisant 2,9 % pour chacune des deux années suivantes, pour un total frôlant les 12 % en trois ans. À partir de 2010, ils souhaitent ensuite toucher une hausse équivalente à l’indice des prix à la consommation (environ 2 %).
Pour le gouvernement, le salaire des juges au Québec se compare très avantageusement à celui des autres provinces, surtout quand on tient compte de la richesse collective. Les juges de la Cour supérieure, nommés par Ottawa, gagnent davantage (257 000 $), le pouvoir d’achat d’un juge provincial au Québec est plus élevé que celui d’un juge fédéral en Ontario.En outre, il faut ajouter au traitement versé le régime de retraite et la valeur des assurances collectives. Une fois ces avantages calculés, la « rémunération globale » d’un juge au Québec atteint 302 000 $ par année, comparativement à une moyenne de 280 000 $ pour l’ensemble des provinces. Seul l’Ontario est plus généreux avec ses magistrats de la Cour provinciale, avec 228 000 $ de salaire et 313 000 $ de rémunération globale.
Le régime de retraite d’un juge au Québec coûte 64 800 $ à l’État, la retraite la plus généreuse de tous les magistrats provinciaux, tant en chiffres absolus qu’en pourcentage du salaire. Les assurances collectives valent 20 000 $ par année ; ici encore, seul l’Ontario est plus généreux avec 33 000 $.Mais si on tient compte de la richesse collective des Québécois, leurs juges sont parmi les mieux payés au pays. Leur salaire représente presque six fois le salaire moyen de l’ensemble des salariés québécois en 2006, alors qu’en 1997, ils gagnaient 3,7 fois le salaire moyen.Les juges du Québec gagnent 7 % de plus que les sous-ministres les mieux payés au gouvernement. Il y a 10 ans, ils gagnaient 54 % de plus que les avocats du gouvernement. Ils sont désormais à 130 % des juristes de l’État. Les juges de l’Île-du-Prince-Édouard sont aussi six fois plus payés que les salariés de la province, mais ils gagnent 186 000 $ par année. Sous cet angle, le salaire des juges québécois est presque 30 % plus généreux que la moyenne canadienne.Selon le gouvernement, il n’y a pas de problème à attirer des candidats aux postes de juges. Il est vrai que la compétence des magistrats québécois est plus large que celle des juges des autres provinces, « la valeur de cette compétence accrue n’a pas été évaluée, pas plus que la charge de travail des juges ni que le degré de polyvalence exigé par leur fonction »..*.*)
Le juge Provost réprimandé !
REF:
LA SAGESSE ?
Le Juge Jean-Guy Boilard(méfiez-vous des J-G),a été blâmé par le conseil de la magistrature pour ses propos .En effet l'avocat Gilles Doré au lendemain d'un jugement ,il a envoyé une lettre peu flatteuse a Juge Boilard; le qualifiant de pédant,d'être exécrable,et de honte pour la magistrature.Même si cette lettre était personnelle au juge,celui-ci la prit au sérieux ,devant le comité de discipline du barreau du québec,qui lui imposa une radiation de 21 jrs ,pour actes dérogatoires a l'honneur et a la dignité du barreau.Alors ,nul doute que l'avocat Doré en a prit pour son rhume et devra sa fermer ,même si le Juge Boilard est pourri par le dedans.
