Justice: Dany Villanueva en appel de son expulsion

Dany Villanueva  © Agence QMI / Archives

MONTRÉAL – Dany Villanueva s’est présenté mardi devant la Section d'appel de l'immigration (SAI) pour savoir s'il pourra demeurer au Canada.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) avait ordonné son renvoi vers sont pays natal, le Honduras, le 21 avril 2010, pour « grande criminalité ». La cause avait rapidement été portée en appel.
Au cours des deux jours d'audience, sept témoins seront appelés à commenter le comportement de Dany Villanueva, le frère de Fredy Villanueva, qui avait été abattu par un policier en août 2008 à Montréal-Nord.
À l'issue de ces procédures, la commissaire à l'immigration pourra prendre trois décisions: annuler la procédure de renvoi, rejeter l'appel et aller de l'avant avec son renvoi au Honduras, ou accorder à Villanueva un sursis de cinq ans, période durant laquelle il devra avoir un comportement irréprochable.
Questionné quant aux états d'âme de son client quelques minutes avant le début de l'audience, l'avocat de Villanueva, Stéphane Handfield, a indiqué qu'il «se sent simplement comme quelqu'un qui se présente devant la Section d'appel».
Une vingtaine de manifestants se sont réunis mardi matin devant le Complexe Guy-Favreau, où est située la CISR, pour protester contre la mesure de renvoi.
En matinée, Me Handfield a remis en question la qualité de témoin-expert de Jean-Claude Gauthier, sergent-détective au Service de police de la Ville de Montréal.
Selon l’avocat, «l’objectivité et la transparence (de M. Gauthier) font défaut puisque selon la Fraternité des policiers de Montréal, dont le sergent-détective fait partie, Dany Villanueva est le seul responsable de la mort de Fredy Villanueva», lors d’une intervention policière, le 9 août 2008.
La décision finale pourrait arriver dans plusieurs semaines, voire quelques mois.
Résident permanent du Canada, Dany Villanueva doit également comparaître le 12 décembre prochain pour faire face à des accusations de conduite avec facultés affaiblies, possession simple de stupéfiants et bris d'engagement.
REF.:anarhilisme.blogspot ,

L’avenir du Québec avec un grand Cul !

La vision du monde des Québécois transpire sur ou s’inspire de celle que l’on a de notre propre avenir.
Au niveau politique, il faut s’interroger si l’indépendance est désormais une chose du passé. Ainsi, moins du tiers des Québécois (31 %) pense qu’un jour, le Québec sera indépendant et souverain alors que le double (60 %) n’y croît plus ou pas.
Et le bonheur n’a que faire de l’indépendance, car l’IRB s’avère presque le même, que l’on soit souverainiste ou non (77,40 vs 76,40). Seule note positive pour les indépendantistes, ils sont plus positifs et plus nombreux (46 % vs 36 %)  à penser que le monde futur sera meilleur que celui d’aujourd’hui.
Aussi, l’indépendance serait lourde de conséquences sur une partie non négligeable de la population, car dans l’hypothèse où le Québec deviendrait souverain, 15 % des répondants penseraient à quitter le Québec pour aller vivre ailleurs. Preuve du malaise pour cette portion de la population face à l’indépendance, l’IRB moyen de ce groupe ne franchit que péniblement la barre des 70 (70,70) affichant un recul important de plus de sept points sur les autres répondants.

La solidarité, une notion en voie d’extinction

À la lecture des prochaines données, les résultats précédents ne sont pas surprenants et fournissent une partie des réponses.
Questionnés à savoir si les Québécois formaient un peuple solidaire, moins du quart le pense (22 %) alors que près du tiers (31 %) pensent le contraire et que 45 % n’osent se prononcer sur le sujet.
Ce sont les jeunes qui sont les plus nombreux à croire que le Québec est un peuple solidaire, mais cette croyance, même auprès de ces derniers, n’enregistre qu’une faible adhésion de 29 %.

Le plus désolant, c’est que ceux qui croient que le Québec est un peuple solidaire affichent un recul de deux points de l’IRB par rapport à ceux qui pensent le contraire.
Bien difficile, dans ce contexte, de proposer des projets de sociétés, de suggérer des idées originales et mobilisatrices et d’y faire adhérer la masse. À qui la faute? À nous tous, en partant du plus haut de la pyramide jusqu’à sa base. La désillusion n’arrive pas comme ça, subitement. Elle est souvent entretenue.

REF.:

Deux entreprises de Tony Accurso accusées de fraude fiscale

Tony Accurso © Archives

Deux grandes entreprises de construction du Québec appartenant à l’homme d’affaires millionnaire de Laval, Tony Accurso, ont été accusées de fraude fiscale lundi après une enquête par l’Agence du revenu du Canada qui a duré un an.

Les entreprises sœurs Simard-Beaudry Construction Inc. et Construction Louisbourg Ltée, ont été chacune accusée d’avoir délibérément évité de payer une somme totale de 4,1 millions $ en taxes, indiquent les dossiers déposés en cour.

L'enquête fédérale de fraude fiscale a conclu que Louisbourg a évité de payer 3,3 millions $ en impôt sur le revenu en déduisant des dépenses douteuses pour un montant de 15,3 millions $ pour les années d’imposition 2003 à 2008.

L’entreprise Simard-Beaudry a été accusée d’éviter de payer la somme de 783,269 $ en impôt sur le revenu en déduisant 3,6 millions $ en dépenses douteuses pour les années d’imposition 2005 à 2008.

Ni M. Accurso, ni aucun autre dirigeant d’entreprise n’ont été inculpés hier et la porte-parole de l’Agence du revenu du Canada, Kareen Dionne, n'a pu expliquer pourquoi. Dans d'autres cas similaires, les dirigeants d'entreprise responsables d’autoriser l’usage de fausses factures ont personnellement fait face à des accusations.

L’Agence QMI laissé plusieurs messages au bureau d’affaires des deux entreprises à Laval, mais il n’y a eu aucun retour d’appel.

Les entreprises doivent comparaître en cour à Laval mardi matin, a indiqué Mme Dionne.

Si elles sont reconnues coupables, les entreprises s'exposent à des amendes de pas moins de 50% et de pas plus de 200% du montant d’impôt qu'elles ont tenté d’éviter de payer.

Cela signifie des amendes allant de 1,65 million $ à 6,6 millions $ pour Louisbourg, tandis que les amendes pour l’entreprise Simard-Beaudry pourraient se situer entre 39,000 $ et $ 1,56 million $ au maximum.

Les accusations de fraude fiscale déposées lundi font suite à des perquisitions dans les bureaux des entreprises Louisbourg et Simard-Beaudry réalisées en 2009, qui étaient soupçonnées d’utiliser des factures bidon pour gonfler leurs dépenses d'affaires et réduire ainsi leurs factures d'impôt fédéral.

Les enquêteurs de l'Agence du revenu du Canada alléguaient dans les mandats de perquisition qu’ils voulaient regarder de plus près des factures fictives utilisées par les deux entreprises pour un montant de 4 millions $, mais les allégations de lundi montrent que la valeur des fausses factures dans cette fraude fiscale s’élevait plutôt à 18,9 millions $.

Il s’agissait d’un dossier délicat pour l’Agence du revenu du Canada, qui a suspendu ou congédié quatre de ses employés qui ont été associés à cette conspiration.

L'affaire a été délicate pour l'Agence, qui a suspendu ou congédié quatre de ses employés qui ont été liés à la conspiration, dont deux qui auraient aidé à cacher 1,7 million $ dans des comptes à l’étranger qui sont des paradis fiscaux.

Un autre homme d’affaires est accusé dans cette affaire. Il s’agit de Francesco Bruno, qui est accusé d’avoir aidé Simard-Beaudry. L’entreprise de M. Bruno loue des espaces à bureaux dans un édifice appartenant au mafieu emprisonné Vito Rizzuto.

L’agence fédérale est aux trousses d’entreprises comme Simard-Beaudry et Louisbourg pour maintenir la confiance du public dans le système fiscal.

L'Agence du revenu du Canada a mis en place un groupe de travail au Québec pour aider à détecter et à poursuivre les fraudeurs de l'impôt dans l'industrie de la construction, a indiqué sa porte-parole, Kareen Dionne.

Et comme par hasard,il vend son bâteau(super yacht ,de 120 pieds),???!!! avant de se le faire saisir ;-) ,il est en vente pour environ 7,9 Millions $ .Quand on parle de tous ces gens importants qui ont séjourné sur le yacht de l’entrepreneur Tony Accurso (Arseneault de la FTQ, Zampino, ex-numéro 2 de la Ville de Montréal), peut-être qu’il y a des termes qui sont banalisés.

REF.: http://blogues.cyberpresse.ca/lagace/2009/10/22/trois-ministres-liberaux-sur-le-yacht-daccurso/

http://fr.canoe.ca/infos/enquetes/archives/2010/12/20101208-200148.html