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Deux grandes entreprises de construction du Québec appartenant à l’homme d’affaires millionnaire de Laval, Tony Accurso, ont été accusées de fraude fiscale lundi après une enquête par l’Agence du revenu du Canada qui a duré un an.
Les entreprises sœurs Simard-Beaudry Construction Inc. et Construction Louisbourg Ltée, ont été chacune accusée d’avoir délibérément évité de payer une somme totale de 4,1 millions $ en taxes, indiquent les dossiers déposés en cour.
L'enquête fédérale de fraude fiscale a conclu que Louisbourg a évité de payer 3,3 millions $ en impôt sur le revenu en déduisant des dépenses douteuses pour un montant de 15,3 millions $ pour les années d’imposition 2003 à 2008.
L’entreprise Simard-Beaudry a été accusée d’éviter de payer la somme de 783,269 $ en impôt sur le revenu en déduisant 3,6 millions $ en dépenses douteuses pour les années d’imposition 2005 à 2008.
Ni M. Accurso, ni aucun autre dirigeant d’entreprise n’ont été inculpés hier et la porte-parole de l’Agence du revenu du Canada, Kareen Dionne, n'a pu expliquer pourquoi. Dans d'autres cas similaires, les dirigeants d'entreprise responsables d’autoriser l’usage de fausses factures ont personnellement fait face à des accusations.
L’Agence QMI laissé plusieurs messages au bureau d’affaires des deux entreprises à Laval, mais il n’y a eu aucun retour d’appel.
Les entreprises doivent comparaître en cour à Laval mardi matin, a indiqué Mme Dionne.
Si elles sont reconnues coupables, les entreprises s'exposent à des amendes de pas moins de 50% et de pas plus de 200% du montant d’impôt qu'elles ont tenté d’éviter de payer.
Cela signifie des amendes allant de 1,65 million $ à 6,6 millions $ pour Louisbourg, tandis que les amendes pour l’entreprise Simard-Beaudry pourraient se situer entre 39,000 $ et $ 1,56 million $ au maximum.
Les accusations de fraude fiscale déposées lundi font suite à des perquisitions dans les bureaux des entreprises Louisbourg et Simard-Beaudry réalisées en 2009, qui étaient soupçonnées d’utiliser des factures bidon pour gonfler leurs dépenses d'affaires et réduire ainsi leurs factures d'impôt fédéral.
Les enquêteurs de l'Agence du revenu du Canada alléguaient dans les mandats de perquisition qu’ils voulaient regarder de plus près des factures fictives utilisées par les deux entreprises pour un montant de 4 millions $, mais les allégations de lundi montrent que la valeur des fausses factures dans cette fraude fiscale s’élevait plutôt à 18,9 millions $.
Il s’agissait d’un dossier délicat pour l’Agence du revenu du Canada, qui a suspendu ou congédié quatre de ses employés qui ont été associés à cette conspiration.
L'affaire a été délicate pour l'Agence, qui a suspendu ou congédié quatre de ses employés qui ont été liés à la conspiration, dont deux qui auraient aidé à cacher 1,7 million $ dans des comptes à l’étranger qui sont des paradis fiscaux.
Un autre homme d’affaires est accusé dans cette affaire. Il s’agit de Francesco Bruno, qui est accusé d’avoir aidé Simard-Beaudry. L’entreprise de M. Bruno loue des espaces à bureaux dans un édifice appartenant au mafieu emprisonné Vito Rizzuto.
L’agence fédérale est aux trousses d’entreprises comme Simard-Beaudry et Louisbourg pour maintenir la confiance du public dans le système fiscal.
L'Agence du revenu du Canada a mis en place un groupe de travail au Québec pour aider à détecter et à poursuivre les fraudeurs de l'impôt dans l'industrie de la construction, a indiqué sa porte-parole, Kareen Dionne.
1 commentaire:
Robin des bois serait contant .........
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