Déclaration de naissance: Une formule trois en un

« On a voulu simplifier la vie des familles. Elles n’ont plus à aller faire des demandes partout », a déclaré Yolande James ©Agence QMI

MONTRÉAL - Lors d’une naissance, plus besoin d’enregistrer le nouveau-né auprès de la province, de demander un numéro d’assurance sociale (NAS) à Service Canada, puis des prestations pour enfants à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les nouveaux parents peuvent désormais faire d’une pierre, trois coups.

En collaboration avec Québec, le gouvernement fédéral a décidé de réduire les formalités administratives pour les nouveaux parents en réunissant les trois services.

Il leur suffit de remplir une déclaration de naissance et d’autoriser, sur celle-ci, le Directeur de l’état civil à transmettre les renseignements nécessaires à Service Canada et à l’ARC. Les demandes de NAS et de prestations pour enfants sont alors amorcées automatiquement.

« On a voulu simplifier la vie des familles. Elles n’ont plus à aller faire des demandes partout », a déclaré Yolande James, lors de la conférence de presse organisée dimanche, à la halte-garderie Parenthèse Montréal. La ministre de la Famille s’est félicitée « d’un service simple, sûr et efficace, qui rejoint déjà 97 % des nouveaux parents ».

Elle a également insisté sur la plus grande rapidité d’obtention des services offerts.

Au Québec, en vertu du Code civil, toute naissance doit être déclarée auprès du Directeur de l’état civil dans les 30 jours suivant l’accouchement.

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