L'AFFAIRE MOUNT REAL
130 M$ perdus par 1600 investisseurs
Un total de 1301 chefs d'accusation
déposés contre 29 personnes, dont
682 contre les 5 ex-dirigeants
8 Montant total des amendes réclamé: 555,7 M$
• Les 5 ex-dirigeants de la société
sont passibles d'emprisonnement pour 324 des 682 chefs déposés contre eux
• L'AMF a affecté six enquêteurs
au dossier.Donc,les 125 victimes du fraudeur Earl Jones devraient recevoir d'ici quelques jours(Decembre 2013) leurs chèques de dédommagement issus du règlement de 17 millions $ conclu avec la Banque Royale, selon ce qu'a rapporté le journal The Gazette, dimanche soir.La Banque Royale a accepté de verser 17 millions $ aux victimes, tout en se disant «convaincue de ne pas avoir fait preuve de négligence».
En soustrayant les frais juridiques, le montant versé aux victimes s'élève à 12,2 millions $.
LES CINQ EX-DIRiGEANTS:
Lino P. Matteo, le patron : 308 chefs
d'accusation, dont 74 passibles de
prison, et demande pour des amendes
de204M$
Paul D'Andréa, n° 2 à compter
de 2004:135 chefs et 137,5 M$
d'amende. Il évitera la prison grâce
à sa collaboration avec l'AMF.
Laurence Henry, président de Real Vest
Investments : 103 chefs et 89,5 M$
d'amendes
Joseph Pettinicchio, président de Mount
Real Corporation de 2001 à 2005:70 .
chefs et 63,5 M$ d'amende
• Andris Spura, administrateur: 66 chefs
. et 57 M$ d'amendes
LiS AUTRES
• Depuis janvier 2007, l'AMF a déposé 619
autres accusations contre
24 personnes dans ce dossier. Cinq d'entre elles ont déjà été reconnues coupables de 143 chefs d'accusation, et la Cour du Québec les a condamnées à 802 000 $ d'amendes.
Près de 1600 investisseurs ont perdu 130 M$ dans le scandale financier qui s'est échelonné de 1987 à 2005, rappelle l'AMF dans un communiqué émis hier.
«L'enquête révèle que les dirigeants de Mount Real auraient mis en place une supercherie élaborée portant notamment sur la mise en place de transactions fictives ayant eu comme conséquence d'améliorer de façon significative l'image de la situation financière de l'entreprise et ainsi tromper le public», écrit l'organisme réglementaire.
Les cinq personnes visées par les accusations sont le grand manitou de l'arnaque alléguée, Lino P. Matteo (308 chefs), le n° 2 de la société à compter de 2004, Paul D'Andréa (135 chefs), Laurence Henry (103 chefs), Joseph Pettinicchio (70 chefs) et Andris Spura (66 chefs).
Vous connaissez iForum ?
C'est eux qui publicisaient avec cette outil pour harnaquer les investisseurs !
L'AMF leur reproche d'avoir aidé Mount Real à offrir des placements illégaux au Québec et d'avoir fourni de l'information fausse et trompeuse aux investisseurs et aux autorités réglementaires.
Jean Saint-Gelais, président-directeur général de l'AMF, a dit en entrevue que le niveau de sophistication de l'affaire Norbourg est « de la petite bière » par rapport à celui du scandale Mount Real.
« Le stratagème était très complexe, prémédité et planifié», a-t-il déclaré.
Une myriade de sociétés
M. Saint-Gelais a donné pour exemple les 120 sociétés créées autour de Mount Real et qui avaient pour but de faire perdre la trace de l'argent, a-t-il dit.
De fait, l'AMF n'a pas réussi à savoir où se sont retrouvés en bout de ligne les 130 M$ des investisseurs, malgré le travail des 6 enquêteurs affectés au dossier, lesquels ont épluché 375 boîtes d'archives et 1,5 million de documents.
Jean Saint-Gelais concède que les chances sont minces d'obtenir chacun des 551 millions de dollars réclamés aux 5 ex-dirigeants de Mount Real mais il estime que les amendes prévues par la loi ont aussi valeur de symbole.
«Les crimes économiques sont graves et dommageables pour les investisseurs et la société en général. Ils doivent être sanctionnés comme tel, avec toute la sévérité nécessaire», a-t-il soumis.
Mount Real est en faillite et sous la tutelle d'un administrateur provisoire désigné par le gouvernement du Québec depuis novembre 2005.
La Cour du Québec n'a pas encore déterminé quand les procès du quintet auront lieu ???
Regarder le site de l'AMF http://www.lautorite.qc.ca/fr/mountreal-corpo.html et les 5 têtes dirigeantes du groupe sont pas réellement traduit en justice ! Les dirigeants contre qui l’Autorité des marchés financiers a porté des accusations sont : Lino P. Matteo, Paul D’Andrea, Joseph Pettinicchio, Laurence Henry et Andris Spura.
et les individus contre qui l’Autorité des marchés financiers a porté des accusations sont :
| Christophe Balayer | Laraine Lyttle | Guy Prescott | Paul Quenneville |
| Enrico Bruni | William Marston | René Proteau | Paul Messier Jr. |
| Anthony Cappellano | Yves Mechaka | Fayza Rifai | Armando Ferruci |
| Éric Couture | Roberto Milzi | Sylvie St-Denis | Carole Dorion |
| Luigi Muro | Yves Tardif | Marc-André Froment | Nick Mylonakis |
| Jaime Lao Wan Lian | Francesco Iacono | Antonella Niro | Victor Lacroix |
À ce jour, six représentants ont vu leurs dossiers être entendus devant la Cour du Québec.
Donc,dans la liste ci-dessus,Lino P. Matteo, Paul D’Andrea, Joseph Pettinicchio, Laurence Henry et Andris Spura,n'ont pas été jugés encore,seulement accusés.Et que Paul D'Andrea a seulement servit de taupe pour ne pas faire de prison ! C'est dure de couper des têtes quand le réseau est bien construit,dommage !
Et en dâte du 22-12-2010; Jaime Lao Wan Lian qui a été condamné à l’amende la plus lourde avec 425 000$ s’était reconnu coupable de 83 chefs d'accusation de pratique illégale de courtier ou de conseiller en valeurs, d'aide au placement illégal et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses.
Un autre accusé, Francesco Iaconno devra payer des amendes totalisant 203 000$. Il a aussi plaidé coupable devant le juge Claude Parent à 40 chefs des mêmes accusations relativement au placement de produits Mount Real.
Devant le même juge, Iaconno a également plaidé coupable à six autres chefs d'accusation de pratique illégale et d'aide au placement illégal relatifs au dossier Norshield.
Pour ces accusations, M. Iaconno s'est vu imposer des amendes supplémentaires qui totalisent 31 500$.
Un troisième accusé, Fayza Rifai, a été trouvé coupable de cinq chefs d'accusation de pratique illégale de courtier en valeurs et d'aide au placement illégal. Il a écopé d'amendes totalisant 13 000$.
Enfin, Nick Mylonakis a plaidé coupable à 22 chefs d'accusation de pratique illégale de courtier en valeurs, d'aide au placement illégal et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses. La sentence de Mylonakis sera rendue le 2 février prochain.
Le 24 janvier 2007, l'AMF avait porté 619 chefs d'accusation contre 24 individus ayant agi à titre de représentants dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales.
À ce jour, 18 individus ont été reconnus coupables dans le cadre de ces poursuites, pour un total de 478 chefs et plus de 2,2 M$ d'amendes.
A ce jr. du 26 Fev. 2011,aucun jugement contre les cerveaux de Mount Real ,soit:
Le 2 Mars 2011:
Mandat d'arrêt contre Lino P. Matteo,le grand manitou de l'arnaque de Mount Real,
enfin ,il était temps !
Il est impliqué dans la fraude de Cinar,pour 120 Millions $.
Le 11 Avril 2012:
Il avait aussi reconnu sa culpabilité à 12 autres chefs d'accusation
pour avoir illégalement exercé l'activité de courtier en valeurs sans
être inscrit à ce titre.
De plus, l'intimé a plaidé coupable à six chefs d'accusation pour
avoir aidé la compagnie Balanced Return Fund à procéder à des
placements illégaux et pour avoir illégalement exercé l'activité de
courtier en valeurs. Ces dernières infractions sont liées au dossier
Norshield.
Les amendes ont été imposées par la juge Hélène Morin de la Cour du Québec, le 2 avril dernier.
La juge Morin a aussi condamné Roberto Milzi à une amende de 1 000$ pour exercice illégal de courtier en valeurs, dans le dossier Mount Real.
Dans le dossier de Mount Real et ses filiales, l'Autorité des marchés financiers a porté 619 chefs d'accusation contre 24 individus. Jusqu'à ce jour, 22 individus ont été condamnés, pour un total de 544 chefs d'accusation et des amendes de plus de 2,6M$.
3 commentaires:
un autre affaire qui va aller dans l oublit et que les seuls condammnés sont les sous-agents ou sous-courtiers intermédiaire ;-/
Paul Messier Jr. a été condamné à des amendes totalisant 104 000 $. Ce montant représente le double du minimum fixé par la loi.
Le 7 janvier 2015, l’honorable juge Salvatore Mascia de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes qui totalisent 140 000 $ à Yves Mechaka, le dernier des 24 représentants poursuivis par l’Autorité des marchés financiers dans le dossier MountReal Corporation.
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