189 incorruptibles contre les enveloppes brunes
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C'est avec une superstructure permanente de 189 employés et un budget de 31,5 M$ que Québec s'attaquera aux pots-de-vin, aux enveloppes brunes et au favoritisme, notamment dans le milieu de la construction, annoncera le ministre Robert Dutil, au cours des prochains jours.
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L'organisme permanent, qui prendra la relève de l'escouade Marteau et de l'équipe de Jacques Duchesneau, sera nommé UPAC, pour Unité permanente anticorruption, a appris le Journal de sources bien informées.
L'escouade comptera des membres de la Sûreté du Québec, du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), de Revenu Québec, de la Commission de la construction du Québec, du ministère des Affaires municipales et des régions, du ministère des Transports ainsi que de la Régie du bâtiment.
L'UPAC sera dirigée par un commissaire à la lutte contre la corruption dont l'identité est gardée secrète pour le moment.
L'UPAC comptera 101 personnes déjà en poste dans divers ministères et organismes, en plus de 88 nouveaux effectifs, pour un total de 189 personnes.
Particulièrement, 31 procureurs en provenance du bureau du DPCP intégreront l'UPAC et seront exclusivement dédiés à ces dossiers.
Basé sur le modèle new-yorkais
Les personnes chargées des enquêtes se verront toutes octroyer le statut d'agents de la paix.
On pourra compter sur un budget de 31,5 M$ la première année, dont 15,9 M$ d'argent neuf.
La structure sera basée sur le modèle new-yorkais du Department of Investigation, comme l'avait évoqué le premier ministre Charest, en novembre dernier.
L'organisme aura un «mandat large» dans la lutte contre la corruption et la collusion et s'intéressera à l'octroi et l'administration des contrats publics, notamment dans l'industrie de la construction.
On opérera par le biais d'enquêtes criminelles et pénales, d'enquêtes fiscales et de vérifications administratives.
La principale différence avec l'escouade Marteau est son aspect permanent:
«Il faut arracher les mauvaises herbes à tous les jours si on veut que les bonnes poussent», avait illustré le ministre Dutil en entrevue au Soleil, en novembre.
L'obligation de discrétion levée
Le commissaire à la lutte contre la corruption devra rendre un rapport annuel et faire des recommandations au ministre de la Sécurité publique. De plus, on lui demandera de faire régulièrement des communications publiques.
Pour le bon fonctionnement de l'escouade permanente, on lèverait l'obligation de discrétion et de confidentialité des fonctionnaires, leur permettant ainsi de dénoncer des actes répréhensibles dont ils auraient connaissance.
De plus, on prévoirait des protections contre les représailles dont pourraient être victimes les dénonciateurs.
Par ailleurs, on envisage d'éliminer les obstacles existants aux transferts de renseignements relativement aux cas de corruption et de fraude contre l'État.
Aussi, il est question de hausser les pénalités pour les auteurs de fraudes fiscales d'envergure et de serrer la vis à ceux qui ne sont pas en règle avec le fisc.
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