Power Corporation aurait été actionnaire d'une multinationale au coeur des Panama Papers
Power Corporation a été actionnaire, jusqu'à l'an dernier, d'une
société chinoise qui a régulièrement fait des affaires avec la firme
Mossack Fonseca, a appris Radio-Canada. Les Panama Papers révèlent que
cette compagnie,
CITIC Pacific, a fait incorporer des dizaines de
filiales dans des paradis fiscaux. Pendant de nombreuses années, André
Desmarais, dirigeant de Power Corporation, a siégé au conseil
d'administration de CITIC Pacific(Chiffre d’affaires
2,153,837 million de Renminbi (yuan)en 2009).Le fondateur de CITIC, Rong Yiren (1916-2005), est le fils de l'un des
hommes d'affaires les plus riches de Chine dans les années 1930, Rong Desheng (榮德生), et l'un des rares capitalistes restés en Chine continentale après 1949.
Un texte de Gino HarelCourriel de l'émission Enquête
En
parcourant la base de données des Panama Papers, partagée par le
Consortium international des Journalistes d'Enquête - et ses partenaires
médias dont Radio-Canada - une équipe de l'émission Enquête a découvert
les liens entretenus par CITIC Pacific Limited avec le géant panaméen
de la constitution de compagnies Mossack Fonseca. Selon les documents
analysés, cette relation d'affaires s'est développée dès le début des
années 90.
CITIC Pacific est un conglomérat, établi à Hong Kong,
qui génère des milliards de dollars en revenus dans les secteurs de
l'acier, des mines, de l'immobilier et de l'automobile notamment. Ce
géant de l'investissement est la filiale d'une société d'État chinoise.
La
fuite des données de Mossack Fonseca révèle que cette dernière a aidé à
incorporer des dizaines de filiales dans des paradis fiscaux, surtout
les îles Vierges britanniques. La base de données fournit des
informations jusqu'en décembre 2015. On y constate des liens entre
Mossack Fonseca et CITIC Pacific pour la constitution de sociétés ou la
gestion de dossiers de plus de 90 compagnies.
En réaction aux
révélations des Panama Papers, plus tôt ce mois-ci, la firme Mossack
Fonseca a rappelé que ses services sont tout à fait légitimes et
respectent les normes les plus élevées.
L'actionnariat de Power Corporation dans CITIC Pacific
La
famille Desmarais cultive des liens d'affaires en Chine depuis des
décennies. En 1997, son entreprise Power Corporation du Canada devient
actionnaire de CITIC Pacific Limited.
Power Corporation a déjà
détenu jusqu'à 7 % des actions pour une valeur comptable atteignant 855
millions de dollars, selon son rapport annuel de 2007. Sa participation
en faisait un actionnaire minoritaire. Le dirigeant de Power Corporation
André Desmarais a siégé au conseil d'administration de CITIC Pacific de
1997 jusqu'en 2014.
L'entreprise canadienne a vendu son placement dans la société chinoise en avril 2015.
CITIC Pacific multiplie les filiales dans les paradis fiscaux
En
plus de compagnies retracées dans les Panama Papers, CITIC Pacific et
ses filiales comptent des dizaines d'autres sociétés dans des pays
traditionnellement reconnus pour être des paradis fiscaux. Plusieurs
filiales sont d'ailleurs recensées dans des documents officiels produits
par CITIC Pacific, dont ses rapports annuels.
Radio-Canada a
ainsi compilé plus de 200 filiales reliées à CITIC Pacific dans des
paradis fiscaux. Son rapport annuel de 1998, par exemple, fait état de
plus de 40 sociétés de participation et d'investissement aux Îles
Vierges Britanniques, en plus de sociétés financières, aux Îles Caïman,
aux Bermudes et au Panama.
Pourquoi autant de filiales?
En
soi, la constitution de sociétés extraterritoriales est tout à fait
légale. D'ailleurs, rien dans nos informations ne permet de conclure à
quelconque activité illégale de la part de CITIC Pacific ou ses
filiales. Mais pour la professeure de fiscalité à l'Université de
Sherbrooke, Marwah Rizqy, des questions demeurent.
«Quel
est l'objectif de créer autant de sociétés dans les paradis fiscaux,
alors que l'entreprise génère des profits en Chine? Pourquoi une
entreprise chinoise, avec un actionnaire majoritaire du gouvernement
chinois croit qu'il est si pertinent de s'incorporer à de multiples
reprises aux îles Vierges britanniques?»
- Marwah Rizqy
Elle
s'interroge aussi sur les activités qui ont pu être réalisées par ces
compagnies et les profits qui auraient pu en résulter.
Power Corporations nous réfère à CITIC Pacific
Nous
avons demandé une entrevue avec André Desmarais. Dans un courriel,
Power Corporation nous invite à poser nos questions à CITIC Pacific,
rappelant qu'elle n'en est plus actionnaire.
«En ce
qui a trait aux questions que vous soulevez au sujet de CITIC Pacific,
elles sont reliées à des sujets qui sont de nature opérationnelle
relevant de l'équipe de direction de cette société. Vous devriez donc
vous adresser à CITIC pour toute question que vous pourriez avoir
concernant ses opérations actuelles ou passées.»
- Stéphane Lemay, vice-président, chef du contentieux et
secrétaire de Power Corporation du Canada, dans un courriel à
Radio-Canada
Il ajoute aussi que Power Corporation se conforme à toutes les lois et à la réglementation qui lui sont applicables.
Extraits du courriel de Power Corporation envoyé à Radio-Canada :
«
Je fais suite à votre courriel. En ce qui a trait à Citic Pacific,
Power en a été un actionnaire de décembre 1997 à avril 2015. Power ne
détient plus aucune action de Citic. M. André Desmarais a siégé au
conseil d'administration de Citic Pacific de1997 à 2014. Power a
toujours été un actionnaire minoritaire de Citic Pacific, n'ayant jamais
détenu plus de 7 % de son capital-actions. En ce qui a trait aux
questions que vous soulevez au sujet de Citic Pacific, elle sont reliées
à des sujets qui sont de nature opérationnelle relevant de l'équipe de
direction de cette société. Vous devriez donc vous adresser à Citic pour
toute question que vous pourriez avoir concernant ses opérations
actuelles ou passées. »
[...]
« J'aimerais par ailleurs
ajouter que Power se conforme à toutes les lois et à la réglementation
qui lui sont applicables, incluant les lois et
traités fiscaux de même que les obligations d'information continue qui s'appliquent aux sociétés publiques. »
-Réponse de CITIC
CITIC
Pacific est devenue en 2014 CITIC Limited. Nous avons demandé une
entrevue à l'entreprise chinoise pour comprendre notamment l'utilisation
faite de ses filiales dans des paradis fiscaux et les services qu'elle a
obtenus de la firme Mossack Fonseca. La réponse est venue par courriel,
dans la forme d'une brève déclaration :
« En tant que conglomérat
international, nous détenons une variété de sociétés dans différentes
juridictions. Les activités de ces sociétés respectent totalement la loi
de ces juridictions et elles font régulièrement l'objet de
vérifications internes ».
Source.:
