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Téléchargements illégaux
États-Unis: Accord entre fournisseurs d'accès et créateurs
Les plus grands fournisseurs d'accès internet aux États-Unis et les grandes organisations de créateurs dans les domaines de la musique, du cinéma et de la télévision ont révélé jeudi avoir passé un accord visant à lutter contre les violations des droits d'auteur.
Conformément à un «système d'alerte aux droits d'auteur», les fournisseurs d'accès enverront une série d'avertissements par courriel aux internautes signalés par des producteurs de contenus ayant remarqué des téléchargements illégaux.
Au bout de cinq avertissements, les internautes pourront être sanctionnés par les fournisseurs d'accès, qui pourraient ralentir leur débit, ou les rediriger sur une page d'information sur le piratage. L'accord n'oblige toutefois pas les fournisseurs d'accès à sanctionner les pirates présumés, ce qu'ils font rarement en l'absence d'injonction de la justice.
Les fournisseurs d'accès n'auront pas à fournir les coordonnées des internautes aux producteurs de contenus et les internautes pourront demander un «examen indépendant» de leurs activités pour évaluer leur légalité.
«Ce système d'alerte n'oblige en aucune circonstance les fournisseurs d'accès à mettre fin à un compte d'abonné», a souligné le Centre d'information sur les droits d'auteur (Center for Copyright Information), nouvel organisme fondé par les fournisseurs d'accès et les associations de créateurs. En revanche, cela reste une possibilité.
Sur ce point, cet accord, qui n'a pas de valeur légale, se distingue de la loi française Hadopi, qui permet de couper l'accès à internet aux personnes soupçonnées de télécharger illégalement des contenus (films, musique, photos) sur internet, après l'envoi de plusieurs avertissements.
REF.:
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