Rechercher sur ce blogue

samedi 18 février 2017

Corruption à Laval: La lenteur de la justice(l’arrêt Jordan) sourit à deux avocats ;-)



La lenteur de la justice sourit à deux accusés du scandale à Laval

 

Deux présumés complices de l’ex-maire Vaillancourt libérés des accusations de corruption

 NDLR:  Quoi...........c'est juste pour démontrer que notre systême jusdiciaire doit engager plus de monde($$$$) comme en Ontario ????? 

C'est a cause  des juges : Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté et Brown que l'arrêt jordan fut créé en Date du  2016-07-08 !

 

Deux avocats présumés complices de l’ex-maire Gilles Vaillancourt ont été libérés des accusations portées contre eux dans le scandale de corruption à Laval parce qu’on a trop tardé à les juger.
Jean Bertrand, 64 ans, qui fut l’agent officiel du Parti PRO des Lavallois, et Robert Talbot, 67 ans, ont bénéficié d’un arrêt des procédures, jeudi. Ils avaient été arrêtés par l’UPAC, en mai 2013, avec 35 politiciens, fonctionnaires, ingénieurs, entrepreneurs en construction ou collecteurs de fonds.
Me Jean Bertrand
Photo d'archives
Me Jean Bertrand
On reprochait à Me Bertrand d’avoir alimenté la caisse électorale de ristournes provenant des firmes qui auraient bénéficié de ce stratagème frauduleux dans l’octroi des contrats publics par la Ville, entre 1996 et 2010.
Quant à Me Talbot, un proche de la famille Vaillancourt, l’enquête voulait qu’il ait recelé ou blanchi 400 000 $ en profits de la collusion.
Me Robert Talbot
Photo d'archives
Me Robert Talbot
Ils invoquaient l’arrêt Jordan de la Cour suprême, qui prévoit qu’à l’exception de circonstances exceptionnelles, tout accusé devrait être jugé dans un délai de 30 mois.
Le juge James Brunton a conclu que les dossiers moins complexes de Mes Bertrand(Me Jean Bertrand, un avocat lié au parti Pro des Lavalois) et Talbot (Talbot, Robert ; avocat de la firme Talbot et associés spécialisé en droit des sociétés et immobilier lié à la famille de l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt) «n’auraient pas dû être inclus avec les autres coaccusés» par la Couronne.
Dans leur cas, un procès aurait été «une question de semaines», tandis que les autres accusés subiront un procès d’une durée de quatre mois en raison de la «preuve monstrueuse» accumulée dans l’enquête, a estimé le magistrat.
Requêtes rejetées
Par ailleurs, le juge Brunton a rejeté des requêtes similaires qu’avaient présentées 11 de ces autres accusés dans cette affaire.
Le juge a conclu que leur dossier est «particulièrement complexe» et que les délais «ne sont pas déraisonnables» dans un système judiciaire «malheureusement» engorgé.
Il s’agit de Claude Asselin, Jocelyn Dufresne, Serge Duplessis, Louis Farley, Alain Filiatrault de Filiatrault, McNeil & Associés, firme d'ingénierie, le beau-fils de l'ex-ministre libérale Michelle Courchesne, Giuliano Giuliani, Guy Jobin, Carl Ladouceur, Daniel Lavallée, Leonardo Moscato et Yves Théberge(Ex-ingénieur de CIMA, qui figurait parmi les 37 accusés de corruption à Laval, Yves Théberge, a reçu 3,25 M$ quand il a quitté CIMA +, firme incriminée par Michel Lalonde de Génius dans le cadre de la Commission Charbonneau en janvier 2013.),tous des crapules a cravate,..................heuuuuu des Entrepreneurs$,des déneigeurs,des avocats , des présidents de firme génie,des ex-directeur général de ville de Laval,des gars d'asphalte , ingénieurs ....de génie en bouteille, des futures juges du club de ringuette de St-Clite ? ,peut être ............j'sais pas moué !

Des gens d'affaires mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique!

Un interdit de publication nous empêche de rappeler les fonctions occupées et le rôle allégué de ces accusés dans la combine qui a coûté des dizaines de millions de dollars en trop aux contribuables.
En décembre, l’ex-maire Gilles Vaillancourt a plaidé coupable, écopant de six ans d’incarcération, en plus de se voir dépouillé de 8,6 millions $ en produits de la criminalité.
Trois des 37 individus arrêtés sont décédés depuis le début des procédures judiciaires.
Dès l’automne, on tiendra deux procès pour les 31 autres accusés.
Le premier regroupera 15 élus, fonctionnaires et ingénieurs, tandis que le second rassemblera 17 entrepreneurs visés, dont Tony Accurso.
Source.:

 

Aucun commentaire: