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dimanche 19 décembre 2010
Votre figurine en prise USB
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AMF : Rendement pouvant atteindre 24 % par année ???
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L'AMF entend réclamer 810 000 $ en amendes et une peine de prison contre M. Rosen, si ce dernier est reconnu coupable. Hershey Rosen, qui fait face à 11 chefs d’accusation, est soupçonné d'avoir procédé à des placements illégaux, d’avoir détourné des fonds et d'avoir illégalement exercé la profession de courtier en valeurs.
L'AMF lui reproche également d'avoir, à trois reprises, fourni de l'information fausse ou trompeuse sur des titres, en mentionnant à certains investisseurs que leurs placements étaient garantis.
L'enquête de l'Autorité a révélé que six investisseurs auraient investi une somme d'environ 829 000 $ auprès d'Hershey Rosen au moyen de chèques émis au nom personnel de Rosen ou de son entreprise Conseillers Brydere/Brydere Advisers, dans l'espoir d'un rendement pouvant atteindre 24 % par année.
Les amendes qu'entend suggérer l'AMF au juge de la Cour du Québec du district de Montréal qui se penchera sur le dossier sont dix fois supérieures au montant minimal fixé par la loi.
Comptes bancaires canadiens cachés au Liechtenstein
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OTTAWA – Un sénateur libéral s’inquiète de l'impuissance de l'Agence du revenu du Canada devant ceux qui cachent des avoirs à l’étranger.
Le sénateur de l’Île-du-Prince-Édouard, Percy Downe, veut savoir combien d’argent a été récupéré dans les comptes bancaires canadiens cachés au Liechtenstein, après que l’Allemagne eut tiré la sonnette d’alarme en 2006. L'Agence du revenu admet que jusqu'à présent, personne n'a été condamné à une amende.
«Ils savent qu'il y a plus de 100 millions $ dans ces comptes, ils savent qu'il y a plus de 106 Canadiens concernés, et pas une seule personne n’a été condamnée quatre ans plus tard», a déploré le sénateur.
L’ancien ministre du Revenu national, Jean-Pierre Blackburn, avait dit l’an dernier qu’il croyait pouvoir récupérer 20 millions $, mais après avoir terminé 30 enquêtes, l’Agence du revenu du Canada n’a réussi à mettre la main que sur 5,8 millions $ en impôts arriérés et en pénalités.
L'Agence du revenu a commencé à analyser les cas du Liechtenstein le 29 mai 2007.
La directrice générale de la validation, de l’exécution et des recherches à l’Agence, Lucie Bergevin, a avisé lundi les députés qu’il pouvait s’écouler plus d’un an lors d’une enquête sur un seul compte à l’étranger.
«Notre premier défi est d'essayer de nous assurer qu’on a les bons individus parce que nous avons souvent très peu d'informations à leur sujet, pas même leur numéro d'assurance sociale ou leur adresse. C’est notre premier défi», a-t-elle indiqué devant un comité parlementaire.
Mme Bergevin a également confirmé lundi que l'Agence n'a pas encore commencé à enquêter sur les 1785 comptes de la Banque HSBC Canada, qui figurent sur une liste que le gouvernement a récemment obtenue des autorités françaises.
«L’Agence semble très efficace concernant les Canadiens qui respectent les règles du jeu au Canada, mais ceux qui trichent en ayant des comptes bancaires non déclarés à l'extérieur du pays obtiennent un congé fiscal de ce gouvernement. Pourquoi? Qui est protégé?» a pesté mardi le sénateur libéral.
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