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Un financement contesté
Le modèle des coopératives de santé ne fait pas l’unanimité.Selon ce que rapporte le quotidien Le Devoir lundi, c’est le financement de certaines coopératives par des municipalités qui est contesté, un problème que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) n’a pas encore résolu.
En 2009, des citoyens de Yamaska ont déposé une plainte au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT). Leur municipalité s’était engagée à verser une subvention annuelle de 18 000 $ à la Coopérative de solidarité santé Shooner-Jauvin, située à Pierreville, et ce, pour une période de cinq ans.
Les citoyens arguaient que le financement des soins de santé relève de la compétence des provinces et qu’une municipalité n’a pas le droit de subventionner une entreprise au Québec.
Toujours d’après Le Devoir, le conseil municipal de Yamaska a donné raison aux contestataires et a décidé de ne pas allouer de subventions en 2010 et 2011.
L’arrêt de la participation financière de Yamaska a toutefois placé la coopérative de santé de Pierreville, dont le budget est serré, dans l’embarras. Sa directrice générale, Françoise Lacasse, questionne d’ailleurs l’aspect légal auquel se réfère la municipalité. «Tout est légal de fond en comble. Notre avocate nous affirme que les municipalités peuvent avancer des fonds pour servir leur population dans un établissement de santé», affirme-t-elle.
Le problème réside en partie dans le flou juridique qui encadre cette pratique, le ministère de la Santé, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et le MAMROT n’ayant toujours pas statué sur la légalité des subventions allouées par des municipalités aux coopératives de santé.
Selon Le Devoir, les cas de trois autres coopératives seraient étudiés par la RAMQ.
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