La Commission européenne condamne le géant américain de la
technologie à une amende record de 4.342.865.000 euros pour abus de sa
position dominante dans la recherche avec Android, son système
d'exploitation mobile. Il s'agit du montant le plus élevé jamais imposé
par Bruxelles à une entreprise. L'amende a été calculée sur la base de
la valeur des revenus générés par les services de publicité de recherche
sur les appareils Android mentionne la Commission Européenne.
Google
a immédiatement annoncé faire appel de la décision. Sundar Pichai
affirme dans un billet de blog qui doit être diffusé dans l'après midi
qu'elle ne tient pas compte du fait qu’Android est en concurrence avec
iOS (moins de 20 % de parts de marché). Par ailleurs, l'entreprise
assure que son écosystème est concurrentiel : constructeurs et
opérateurs seraient libres de pré-installer les applications qu'ils
souhaitent sur les appareils Android. Et pourraient décider librement
d'utiliser ou non les applications Google.
"Troublant favoritisme au profit de systèmes propriétaires fermés"
"Nous pensons que la décision de la Commission témoigne d'un
troublant favoritisme au profit de systèmes propriétaires fermés par
rapport aux systèmes ouverts" relève le CEO.
"Depuis 2011, Google a imposé des restrictions illégales aux
fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles pour
consolider sa position dominante dans la recherche sur Internet" dit
tout au contraire un communiqué de la Commission, qui précise que Google
devra "mettre fin à ses pratiques illégales dans les 90 jours" sous
peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu'à 5 % du chiffre
d'affaires journalier moyen mondial de sa maison-mère, Alphabet,
mentionnent les autorités européennes.
Dans le détail, Google a été reconnu coupable de profiter de la
position dominante du système d'exploitation Android (80 % de parts de
marché en Europe) pour convaincre ses clients d'utiliser ses
applications maison, dont surtout Google Search, le moteur de recherche
en ligne de Google.
"Ils ont refusé aux consommateurs européens les avantages d'une concurrence effective"
"Les fabricants d'appareils Android et les opérateurs de réseau ont
veillé à ce que le trafic sur les appareils Android soit acheminé vers
le moteur de recherche Google, ce qui a permis à Google d'asseoir la
domination de son moteur de recherche sur Android" note la Commissaire
Margrethe Vestager, chargée de la politique de la concurrence. "Ils ont
refusé aux consommateurs européens les avantages d'une concurrence
effective (...) ce qui est illégal en vertu des règles antitrust de
l'UE."
Et de préciser la charge : "Google a demandé aux fabricants de
pré-installer l'application de recherche Google et l'application de
navigateur (Chrome), comme condition d'octroi de licences pour l'app
store de Google (le Play Store). Google a payé certains grands
fabricants et opérateurs de réseaux mobiles pour qu'ils préinstallent
exclusivement l'application Recherche Google sur leurs appareils. Google
a empêché les fabricants souhaitant pré-installer des applications
Google de vendre des smartphones fonctionnant sur des versions
alternatives d'Android (les forks) qui n'ont pas été approuvées par
Google".
Au total, en à peine un an c'est donc la somme extravagante de 6,7
milliards d'euros que l'Europe réclame au géant américain (l'amende
infligée par l'Europe à Google en 2017 est de 2,4 milliards d'euros). A
titre de comparaison, cette somme correspond
à la dernière enveloppe d'aide octroyée par l'Europe à le Grèce. Avec la dernière salve à 4,34 milliards d'euros,
on est cependant bien loin des 110,9 milliards de dollars,
somme théorique prise en compte selon les règles de la concurrence
européenne pour le calcul de l'amende, et qui correspond aux 10 % du
chiffre d'affaires global de l'entreprise.
"Discipliner le comportement abusif de Google"
"C'est une
étape importante pour discipliner le comportement abusif de Google par
rapport à Android" réagit Thomas Vinje, l'avocat de FairSearch, le lobby
à l'origine en 2013 de la plainte qui a déclenché l'affaire. Il lie par
ailleurs cette affaire à celle de
la vente liée d'Internet Explorer pour laquelle Microsoft avait été condamné en Europe en 2013.
"Cela signifie que Google devrait cesser ses pratiques
anticoncurrentielles concernant les smartphones, mais aussi dans
d'autres domaines - les téléviseurs intelligents, en particulier - où il
empêche la concurrence en utilisant les mêmes pratiques."
Il affirme par ailleurs que si "la plainte a traîné pendant cinq ans
c'est parce que Google a utilisé tous les stratagèmes pour retarder
l'action".
Nul doute que cette décision pèsera un peu plus sur les relations
entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Le président de la
Commission européenne, Jean-Claude Juncker, doit se rendre la semaine
prochaine à Washington sur le dossier du commerce international.
Les ennuis de Google en Europe sont par ailleurs loin d'être achevés.
Les pratiques publicitaires de Google sont scrupuleusement examinées
par les autorités européennes. Elles reprochent à Google depuis le 14
juillet 2016 d'avoir abusé de sa position dominante avec sa régie
publicitaire AdSense, qui s'adjuge 80 % du marché de la publicité
Display en ligne en Europe.
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