Fives Eyes, CSTC, SCRS, NSA, Edward Snowden
La principale agence récupérant nos données personnelles se nomme le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), que le Globe and Mail décrit comme une « agence de surveillance électronique canadienne ultra-secrète ».
Le Service canadien de renseignement (SCRS) ne peut pas espionner à l'étranger sans mandat judiciaire, à moins que la sécurité nationale soit clairement en jeu, selon un jugement rendu par la Cour fédérale du Canada.
La puissante agence demandait l'obtention d'un mandat pour "prête(r) son assistance à la collecte d'informations ou de renseignements sur les moyens, les intentions ou les activités d'un État étranger", non précisé, indique un résumé de l'affaire publié par la Cour fédérale et consulté vendredi par l'AFP.
La demande du SCRS a été rejetée. "Je n'ai pas la permission de délivrer un mandat autorisant des activités extraterritoriales puisque le législateur ne m'a clairement pas donné ce pouvoir en matière de mandat", a écrit le juge Simon Noël dans sa décision de mercredi, disponible en ligne mais lourdement censurée.
Il s'agit du deuxième rappel à l'ordre adressé au SCRS en moins de trois ans par la Cour fédérale. En novembre 2016, l'agence avait été reconnue coupable d'avoir mené une collecte "excessive" de données des citoyens, sans lien avec une menace précise à la sécurité nationale.
Le Canada forme, avec les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, le groupe des "Five Eyes", une alliance de services de renseignement dont la puissance a notamment été mise en lumière par les révélations de l'ancien analyste de la NSA, Edward Snowden.
REF.:
Aucun commentaire:
Publier un commentaire