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MONTRÉAL - À partir du 2 décembre, les clients en téléphonie mobile auront droit à davantage de flexibilité pour mettre fin à leurs contrats avec les fournisseurs et pour débloquer leurs appareils.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu sa décision, lundi, sur le code de conduite en matière de sans-fil.
Les clients pourront mettre fin à leur contrat après deux ans, sans frais, même s'ils ont signé pour une période plus longue. Avant ce terme, les frais de rupture se limiteront au plus petit montant entre 50$ et 10% des frais mensuels. Une entente prévoyant des frais accordera au client une période d'essai de 15 jours.
Il s'agit d'un bouleversement, selon François Charron, éditeur de francoischarron.com. «Si l'on signe un contrat de trois ans, c'est pour avoir un cadeau sur le nouveau téléphone. L'entreprise a besoin de plusieurs mois pour rentabiliser son client. Il y aura sans doute une pression sur les fabricants pour qu'ils offrent de meilleurs prix», a-t-il expliqué.
Sinon, le consommateur se fera demander plus d'argent pour le téléphone, ajoute M. Charron. «On ne verra peut-être plus l'offre à 0$. Il sera peut-être à 50 ou 70$.»
La résiliation des contrats n'est pas une révolution pour le Québec, indique Sophie Lambert-Racine, analyste en réglementation des télécoms à l'Union des consommateurs. «Ça va être avantageux pour les autres provinces, qui ne profitent pas des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur. Les autres nouveautés touchent davantage les Québécois.»
Des plafonds pour les données
D'autre part, le dépassement de consommation de données sera plafonné à 50$ par mois. Les frais d'itinérance à l'étranger le seront aussi, soit à 100$ pour la même période.Il s'agit d'une demi-mesure, affirme Mme Lambert-Racine. «Les frais d'itinérance restent très élevés. Le CRTC n'a pas du tout ouvert la question tarifaire», a-t-elle affirmé.
L'autorité fédérale ajoute que le déverrouillage d'un téléphone sera possible 90 jours après la signature d'un contrat avec un appareil subventionné, à moins que le prix complet soit acquitté avant.
Encore une fois, l'Union des consommateurs est déçue. «Nous allions dans le même sens que le Bureau de la concurrence en disant que le verrouillage devrait être interdit, a indiqué Sophie Lambert-Racine. À partir du moment où l'on conclut une entente, l'appareil nous appartient. Payer une somme additionnelle pour le déverrouiller est inacceptable.»
La clarté des communications sera aussi de mise, dit le code de conduite du CRTC. Un client pourra exiger un exemplaire de son contrat en langage clair, «dans une police de caractères facile à lire». Il pourra refuser des changements aux principales conditions, à moins qu'elles ne deviennent plus avantageuses.
«Avoir un résumé de l'offre en même temps que la réception du contrat ne change absolument rien, a lancé Mme Lambert-Racine. Ça ne facilite pas le magasinage des services sans fil [avant d'avoir fait un choix].»
Enfin, le mot «illimité» pour un forfait devra vraiment dire que l'utilisation par le client sera sans limite, sans frais excédentaires.
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