Objectif : faire triompher l'offre légale
L'initiative est à mettre au crédit du gouvernement britannique, épaulé notamment par l'agence nationale chargée de la gestion de la propriété intellectuelle. En substance, après plusieurs tables rondes, auxquelles ont participé les différents acteurs et régulateurs concernés, un code de conduite volontaire (Voluntary Code of Practice) a été rédigé et signé par les représentants de Google, Bing, la British Phonographic Industry (BPI) et la Motion Picture Association (MPA). Dans le cadre de ce code, approuvé également par plusieurs ayants droit d'envergure, les moteurs de recherche acceptent de participer à l'effort commun pour faire émerger l'offre légale de contenus en ligne. Bien sûr, il n'est pas question de discrimination positive dans les résultats de recherche. C'est donc la concurrence illicite qui va devoir débarrasser le plancher.
Concrètement, les ayants droit vont pouvoir signaler non plus des pages (URL), mais des sites entiers au titre de la mise à disposition de contenus protégés par le droit d'auteur. Et si, après examen, il s'avère qu'un site est bien "dédié au piratage", son référencement sera plombé de sorte qu'il ne puisse plus espérer atteindre la première page des résultats de recherche. Le but de la manœuvre ? Que l'internaute lambda ne tombe plus que sur des sites légitimes lorsqu'il cherche un film, un livre ou un album en ligne et, accessoirement, que les pirates occasionnels ne soient plus en mesure de retrouver instantanément leurs "bonnes adresses". Bien évidemment, rien n'empêchera les véritables adeptes d'enregistrer un simple favori pour contourner les effets du dispositif.
Notez que ce code de conduite a été pensé comme un complément des mesures existantes, et non comme une nouvelle approche. Le Royaume-Uni ne renonce donc pas au déréférencement des URL "à l'unité", à sa politique de blocage au niveau des FAI et à ses courriers d'avertissement adressés aux supposés pirates.
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