Transfert de 3,7 M$ en bitcoins au palais de justice de Québec

Une cause impliquant un homme d'affaires soupçonné de fraude a donné lieu à une situation pour le moins inusitée vendredi au palais de justice de Québec.

Un texte de Yannick Bergeron
Le juge Raymond W. Pronovost a ordonné à Dominic Lacroix de transférer l'équivalent de 3,724 millions de dollars en bitcoins, en pleine salle d'audience, sans quoi il l'envoyait en prison.
Dominic Lacroix est dans la mire de l'Autorité des marchés financiers (AMF) après avoir créé une monnaie virtuelle, le PlexCoin, dans le but de concurrencer le bitcoin.
L'AMF et même les autorités américaines le soupçonnent d'avoir organisé une collecte de fonds frauduleuse qui aurait permis de soutirer près de 15 millions de dollars à des milliers d'investisseurs.

Avoirs gelés

L'AMF et son pendant américain, la Securities and Exchange Commission (SEC), ont obtenu des ordonnances des tribunaux pour geler les avoirs de Dominic Lacroix et de sa conjointe, Sabrina Paradis-Royer.
Or, si des immeubles, des véhicules et des comptes bancaires ont facilement pu être mis en sécurité en attendant de statuer sur la légalité des activités de Lacroix, la situation est tout autre pour ses bitcoins.
« Ils peuvent être facilement transférés en raison de leur volatilité », s'est inquiété Me Hugo Babos-Marchand, qui représente l'administrateur provisoire nommé par la Cour pour surveiller les avoirs du couple.

---

Du matériel informatique a été apporté dans la salle d'audience pour permettre à Dominic Lacroix de procéder au transfert. Photo : Radio-Canada/Yannick Bergeron

Jeudi, le juge Pronovost a ordonné à Lacroix de donner le contrôle de ses bitcoins à l'administrateur et de se présenter devant lui le lendemain pour confirmer le transfert.
Vendredi après-midi, Lacroix a admis au juge qu'il ne l'avait toujours pas fait, disant que la manoeuvre se révélait complexe, d’autant que ses ordinateurs ont été saisis dans le cadre du processus judiciaire.

Le transfert ou la prison

Du matériel informatique a donc été apporté dans la salle d'audience pour que Lacroix procède sur-le-champ au transfert.
« Vous êtes susceptible d'outrage au tribunal », l'a averti le juge Pronovost en ajoutant qu'il n'hésiterait pas à l'envoyer en prison si Lacroix n'obtempérait pas.
Le transfert de 420 bitcoins a finalement eu lieu.
Dominic Lacroix et sa conjointe reviendront devant le juge mercredi.

REF.: