Les banques et les paradis fiscaux
Texte de Frédéric Rogenmoser, M.Sc (comptabilité),
doctorant en administration et chercheur au laboratoire d'études
socio-économique
Le Laboratoire d'études socio-économiques de l'UQAM vient de
publier une note socio-économique sur les banques et leur utilisation
des paradis fiscaux titrée
Analyse socio-économique et fiscale des six grandes banques. Période de 16 ans : de 2000 à 2015.
Un cas d’évitement et d'évasion fiscale. Dans cette note
socio-économique, nous avons analysé la situation économique et fiscale
des six grandes banques canadiennes, soit la Banque Royale du Canada
(RBC), la Banque Toronto-Dominion (TD), la Banque Scotia (Scotia), la
Banque de Montréal (BMO), la Banque Nationale (BN) et la Banque
Canadienne Impériale de commerce (CIBC). Nous avions auparavant fait des
études similaires et nous voulions en faire une mise à jour par des
données plus récentes. On a utilisé les rapports financiers des banques
durant 16 années entre 2000 et 2015. On se base donc sur des données
fiables et on ne fait pas d'extrapolation.
Les six grandes banques canadiennes engrangent des bénéfices
records, ce qui est déjà très documenté. On sait que leurs profits
records se font grâce aux frais bancaires souvent scandaleux et aux
intérêts astronomiques payés par des clients de la classe moyenne.
Pourtant, les banques sont souvent déçues par leurs profits.
En effet,
Le Devoir du 3 décembre 2014 titrait : «Un profit décevant de 1,11
milliard $ BMO a augmenté son dividende malgré sa contreperformance ».
L'étude démontre que
ces six grandes banques ont vu leurs profits passer de 9,3 milliards $
en 2000 à 34,9 milliards $ en 2015, ce qui représente une augmentation
de 275% alors que le coût de la vie n’a augmenté que de 31% au cours la
même période. Durant la crise de 2008, le bénéfice net total des six
grandes banques a été de 12,3 milliards $.
Les actionnaires ont reçu
presque 183,1 milliards $ versés en dividende ou rachat d’action entre
2000 et 2015 selon les données trouvées dans les états financiers des
six grandes banques canadiennes. Sans compter que les actifs totaux sont
passés de 1385 milliards $ à 4356 milliards $ entre 2000 et 2015. Ils
sont donc extrêmement loin du seuil de pauvreté.
On pourrait penser qu'avec leurs profits, ça signifierait des
recettes fiscales énormes. On vivrait dans un enfer fiscal comme aiment
bien le crier nos universitaires, chroniqueurs et le patronat. Enfer,
pour qui?
Dans le cas des banques, l'enfer ressemble plutôt à un
paradis. Selon nos données prises dans les rapports annuels des six
grandes banques, le taux effectif de la charge d’impôt des banques, qui
était de 32,4% en 2000, a diminué de 12%, pour se situer à 18,4% en
2015. Beaucoup vont pointer les taxes indirectes (taxes à la
consommation, cotisation patronale du Régime des rentes du Québec, etc.)
payées par les entreprises, mais, pourtant, on a aussi remarqué la même
tendance avec les taxes indirectes dont le taux effectif est passé de
16,9% à 11,1% durant la période (comprise entre 2000 et 2014).
Les taxes
indirectes incluent des taxes à la consommation payées par leurs
clients. Si on exclut les taxes à la consommation, le taux effectif payé
des taxes indirectes est passé de 11,6% en 2000 à 6,9% en 2014. Par ces
résultats, on peut conclure que les six grandes banques canadiennes ont
payé peu d'impôt même si on y ajoute les taxes indirectes. Après ça, on
nous dit que les impôts ne cessent d'augmenter. Il augmente sûrement
pour la classe moyenne, mais si vous êtes riche ne vous inquiétez pas,
vous ne paierez pas beaucoup d'impôt.
C'est qui est le plus troublant de l'étude concerne l'utilisation
des paradis fiscaux de banques qui possèdent des filiales partout dans
des régions réputées d'avoir plus d'entreprises que d'habitants.
Bizarrement, ces régions n’imposent pas ou très peu les entreprises. Les
six grandes banques ont pu éviter de payer 21,8 milliards $ entre 2000
et 2015 grâce à l’utilisation de paradis fiscaux et ont ainsi évité de
payer 17,4 milliards $ avec l’usage d’autres méthodes d’évitement fiscal
comme les taxes sur le capital ou les bénéfices non imposés.
Les six
grandes banques ont donc pu être généreuses envers leurs propriétaires,
en partie grâce à l’aide des paradis fiscaux et d'avantages fiscaux ici
même au Canada. Toutefois, les revenus fiscaux n’ont pas été au
rendez-vous malgré le profit élevé des six grandes banques canadiennes
et semblent avoir plutôt profité aux actionnaires.
Certains économistes clament que la taxation fait fuir les
entreprises. Comme si les banques pouvaient tout simplement quitter un
pays.
Le 20 novembre 2006, Business Week avait déclaré : «Tax rates are
just one out of many factors that matter for global competition.
There'sonly weak evidence that tax cuts have big impacts on growth».
Traduit en français :«Les taux d'imposition ne sont que l'un des
nombreux facteurs qui comptent pour la concurrence mondiale. Il y a peu
de preuves que les baisses d'impôts ont de grandes répercussions sur la
croissance».
À la fin de l'étude, on offre plusieurs recommandations.
D'abord,
il serait temps d'imposer beaucoup plus les banques. Elles devraient
obligatoirement se limiter à déposer l'argent des individus et
entreprises et leur prêter de l'argent. Leur nationalisation devrait
être considérée et même fortement suggérée, comme il se fait dans
d’autres pays. Taxer les transactions financières est aussi
envisageable.
Aujourd'hui
Rudolphe Elmer (whistleblower)est un criminel en Suisse.Parce qu'il a montrer aux autorités des documents montrant la complicité des banquiers,avec des noms . En le condamnant en Suisse,on a essayé de détruire sa réputation plutôt que se pencher sur les faits de sa cause(sa liste de noms dénoncés est sur Wikileaks). Une autre liste circule de noms de compte de paradis fiscaux : C'est
Hervé Falchiani ,qui est responsable de la sécurité informatique de la banque HSBC de Genève.Il est recherché par un mandat internationnal par la Suisse. Falchiani a 24,000 noms dont 2,000 Canadiens,dans sa liste.Le fisc canadiens avait a ce moment envoyé un questionnaire a ces 2,000 canadiens concernant leur avoir en Suisse.Et
Paul Ryan,savait que 600 Millions $ de renenus supplémentaires non déclarés venait de ses propriétaires de compte Suisse.Environ 700 des 1,000 comptes canadiens HSBC, serait des Québécois.Et aussi avec
Heinrich Kieber: L’affaire fiscale du Liechtenstein en 2008 consiste en une série d’enquêtes fiscales dans de nombreux pays dont les gouvernements soupçonnent certains de leurs citoyens d’avoir échappé à leurs obligations fiscales en ayant recours à des banques et à des fiducies au Liechtenstein; L'affaire a éclaté avec le plus grand ensemble d'enquêtes jamais engagées pour fraude fiscale en République fédérale d'Allemagne. [1] Il est également perçu comme une tentative de pression sur le Liechtenstein, l’un des paradis fiscaux peu coopératifs, identifiés par le Groupe d’action financière sur le blanchiment d’argent (GAFI) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris, avec Andorre et Monaco, en 2007.
►Pour lire la note, c'est ici.
Source.:
