Déférencement: « Droit à l’oubli » : pouvez-vous vraiment disparaître de Google ?
23 mai 2024
Photo, vidéo ou fausse information à votre sujet, le Web peut vite devenir embarrassant pour certaines personnes. Saviez-vous que vous aviez un « droit à l’oubli »? En d’autres mots, un moyen légal de vous faire oublier de la toile.
Supprimer l’information ou la rendre difficile à trouver
Le droit à l’oubli comprend deux démarches possibles : faire cesser la diffusion ou désindexer le renseignement.
Dans le cas d’une cessation de diffusion, la ou le propriétaire du site Web supprime la page contenant le renseignement problématique. Ce renseignement peut être, par exemple, une photo, une vidéo, ou un texte vous concernant.
Lors d’une désindexation, un moteur de recherche comme Google ou Bing fait en sorte que la page n’apparaît plus dans les résultats d’une recherche à votre propos. La page n’est donc pas supprimée, mais elle devient difficile à trouver. À l’extérieur du Québec, cette démarche s’appelle parfois « déréférencement ».
Vous devez contacter l’entreprise
Certaines entreprises ont des formulaires dédiés à ce genre de demande. C’est le cas de Google (qui comprend YouTube) et Facebook (qui comprend Instagram).
Autrement, vous devez contacter la « personne responsable de la protection des renseignements personnels » de l’entreprise. Vous trouverez les coordonnées de cette personne sur son site Web. La loi oblige les entreprises à rendre cette information accessible.
Mais attention, il y a des critères à respecter
Pour que l’entreprise vous accorde le droit à l’oubli, vous devez prouver que l’atteinte à votre réputation ou à votre vie privée est plus importante que l’intérêt du public de connaître ce renseignement.
Une information est d’intérêt public lorsqu’elle touche le bien-être général des citoyennes et citoyens, ainsi que la vie en collectivité. Ça va au-delà de satisfaire une curiosité pour les potins.
Une condamnation criminelle, par exemple, pourrait être d’intérêt public. À l’inverse, obtenir un pardon ou une ordonnance de huis clos pourrait peser en faveur du droit à l’oubli.
Voici d’autres situations qui favorisent le droit à l’oubli :
- si vous êtes une personne mineure,
- si le renseignement diffusé est sensible,
- si l’information est inexacte ou n’est pas à jour.
À titre d’exemple, le tout premier cas de droit à l’oubli en est un où l’information embarrassante datait d’il y a longtemps. Ça ne s’est pas passé au Québec, mais en Europe, en 2014. Les tribunaux ont obligé Google à déréférencer (désindexer) les résultats de recherche mentionnant la faillite d’un avocat espagnol. Une faillite vieille de dix ans qu’il avait depuis longtemps surmontée.
Vous pouvez aussi obtenir le droit à l’oubli si la diffusion d’un renseignement n’est pas permise par la loi ou si un tribunal a ordonné que l’information soit désindexée ou cesse d’être diffusée.
Enfin, dans le cas où l’entreprise refuse de vous accorder le droit à l’oubli, vous pouvez déposer un recours à la Commission d’accès à l’information.
Vous souhaitez vous assurer de bien respecter les étapes à suivre? Nous les détaillons ici.
Le saviez-vous? Le droit à l’oubli a été ajouté au Québec à la suite d’une réforme en matière de protection de renseignements personnels. D’autres droits et recours ont aussi été bonifiés. Par exemple, en ce qui concerne ce que vous pouvez refuser de divulguer à une entreprise privée ou un organisme public. Consultez notre dossier plus complet sur le sujet. |
