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jeudi 27 mai 2010

Un supposé projet de loi sur l’anonymat des blogueurs suscite l’inquiétude

Législation - Un sénateur agite depuis quelques jours la blogosphère en proposant de lever l’anonymat des blogueurs non professionnels. Les hébergeurs de blogs appellent à abandonner l’idée. D'autant plus qu'il est déjà possible d'identifier un blogueur...

Bientôt la fin des blogs anonymes ? Le sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson jette un pavé dans la mare en proposant de « faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels ».

Cela pour « protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile ». Rien de moins.

Concrètement, il demande à ce que chaque blogueur français indique sur son site « des éléments précis permettant de l'identifier », notamment les nom, prénom, numéro de téléphone ou adresse.

Cette prise de conscience serait avant tout personnelle. Dans une entrevue vidéo, il explique réagir à une série de billets écrits à l'encontre de la candidate UMP Marie-Jo Zimmermann lors des dernières élections municipales de Metz, qu'il attribue à un député UMP de son département, en déplorant l'absence de recours rapide.

Pour lui, « la réglementation applicable à la presse écrite doit s'appliquer aux blogs », notamment au niveau des commentaires qu'il considère être une forme de courrier des lecteurs.

L'inquiétude pointe chez les hébergeurs... et au Sénat

La pilule a du mal à passer du côté des hébergeurs de blogs. Les P-DG des principaux hébergeurs français (Wikio, Canalblog, Overblog, Blospirit), Tristan Nitot de la fondation Mozilla et les responsables de la Quadrature du Net ont lancé un appel commun à l'abandon de cette proposition de loi qui « porterait atteinte à la liberté d'expression sur Internet ».

Plus proche du législateur, Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, défend pour sa part le droit de s'exprimer anonymement. Il pointe l'impossibilité technique de la démarche et les articles anonymes non-signés qui paraissent en presse écrite.

Briser une législation déjà efficace ?

Dans une lettre ouverte publiée chez PC INpact, le responsable juridique d'Overblog, Nicolas Poirier, estime que la législation en place est suffisante au regard des obligations des blogueurs vis-à-vis de leurs hébergeurs fixée par la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) de 2004.

Mais selon Jean-Louis Masson, la LCEN aurait été écrite à une époque où les blogs n'étaient « qu'un phénomène marginal sur le réseau Internet ». La loi oblige néanmoins chaque blogueur à fournir ses informations personnelles à son hébergeur et à répondre rapidement à ses requêtes en cas de diffamation ou dénigrement.

Le cas s'est d'ailleurs déjà présenté. Antoine Bardet, candidat à la marie d'Orléans, avait édité un blog satirique à l'encontre de la liste adverse. Retrouvé grâce à son hébergeur, Google, il a été condamné pour dénigrement du fait du cadre électoral des écrits.

Par ailleurs, il est toujours possible de remonter à la source grâce à l'adresse IP de l'auteur. Bref, ce projet de loi qui a très peu de chances d'être adopté, exige ce qui est déjà possible d'atteindre en matière d'identification.



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