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OTTAWA - Ottawa a déposé un nouveau projet de loi mercredi qui favorise les titulaires de droits d’auteur.
D’une part, une nouvelle réglementation vise à prévenir l’accès illégal à des œuvres protégées par des serrures numériques et d’autre part, elle interdit la vente, la fabrication et l’importation de dispositifs à cette fin.
Ceux qui feront illégalement des copies de musique pour leur usage personnel pourraient écoper d’amendes variant entre 100 $ et 5000 $.
Selon les mesures proposées, les consommateurs pourront toujours enregistrer leurs émissions préférées de télé, de radio ou celles diffusées sur le Web sans égard à l’appareil ou au support utilisé. Sauf pour les émissions sur demande, ils pourront, à des fins personnelles, copier toute œuvre musicale, cinématographique ou autre sur l’appareil de leur choix pourvu que ces œuvres ne soient pas protégées par une serrure numérique. Donc, aucune interdiction pour les baladeurs numériques MP3.
Selon le ministre de l’Industrie, Tony Clement, ces nouvelles mesures législatives sont conformes aux dispositions des traités Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Le nouveau projet de loi permettra de protéger la propriété intellectuelle des créateurs et des commerces tout en protégeant des milliers d’emplois existants et en attirant des investissements étrangers.
«La place du Canada dans l’économie numérique est en jeu», a déclaré M. Clement.
Les consommateurs pourront toujours enregistrer leurs émissions préférées de télé, de radio ou celles diffusées sur le Web sans égard à l’appareil ou au support utilisé. Sauf pour les émissions sur demande, ils pourront, à des fins personnelles, copier toute œuvre musicale, cinématographique ou autre sur l’appareil de leur choix pourvu que ces œuvres ne soient pas protégées par une serrure numérique. Donc, aucune interdiction pour les baladeurs numériques MP3.
Les gens pourront produire des mixages en intégrant des œuvres protégées par le droit d’auteur à la création de nouvelles œuvres, on pense ici aux vidéos diffusées sur YouTube, pourvu que ce soit à des fins non commerciales, que les œuvres aient été légitimement acquises et que les nouvelles œuvres ne soient pas un substitut aux œuvres originales ou qu’elles aient des répercussions négatives sur la valeur marchande des œuvres originales.
Autre nouveauté : ce projet de loi prévoit de nouvelles mesures pour « enrichir les activités pédagogiques » en salle de classe à condition bien sûr, que l’usage des œuvres protégées ne porte pas atteinte aux intérêts des titulaires de droits d’auteur.
Ainsi, les enseignants et les élèves pourront utiliser des œuvres protégées dans le cadre de leçons diffusées sur Internet pourvu qu’ils respectent certaines conditions.
Enfin, le projet de loi oblige les fournisseurs de services Internet à faire suivre les avis de violation de droits d’auteur aux abonnés et de conserver un dossier de tous les renseignements pertinents, l’identité de l’abonné, par exemple, faute de quoi, ils s’exposent à des poursuites en dommages-intérêts.
À première vue, les nouvelles mesures plaisent à la Canadian Film and Television Production Association.
Au Bloc québécois, favoriser la diffusion d’œuvres sur toutes les tribunes possibles, mais veut s’assurer que les créateurs soient bien indemnisés, a soutenu la députée bloquiste Carole Lavallée.
Elle souhaite que tout geste de piratage soit puni et qu’un abonné soit «débranché» totalement ou en partie à la suite de deux avis d’infraction.
Selon l’expert en droit d’auteur, Michael Geist, les dispositions sur les serrures numériques sont problématiques, car cela «éclipse les droits existants», a-t-il indiqué.
Selon lui, les mesures proposées encourageront d’autres secteurs à poser des serrures numériques sur leurs produits.
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