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R: Il n'y a pas de réponse claire, car les lois sont ambivalentes à ce sujet, surtout si l'employeur n'a pas de politique claire régissant l'utilisation des ordinateurs et du matériel informatique. Toutefois, l'employeur a le droit d'exiger que l'ordinateur soit utilisé exclusivement à des fins professionnelles.
Q: L'employeur a-t-il le droit de vérifier le contenu et l'utilisation de l'ordinateur à l'insu de ses employés?
R: Oui. Si l'ordinateur lui appartient, l'employeur a tout à fait le droit de mettre en place divers moyens pour surveiller et contrôler les activités de ses employés sur ses équipements.
Q: Les fonctionnaires fédéraux sont-ils soumis à des règles particulières quant à l'utilisation qu'ils font des ordinateurs du gouvernement?
R: Tous les ministères et agences du gouvernement fédéral ont des politiques strictes sur l'utilisation du matériel informatique par leurs employés.
Le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique oblige aussi les fonctionnaires à respecter des règles pour éviter les conflits d'intérêts et la consultation abusive des banques de données confidentielles gouvernementales.
Q: L'employeur peut-il suspendre ou congédier un employé pour une utilisation abusive ou inappropriée des ordinateurs?
R: En principe, oui. Mais certains cas sont contestés devant les tribunaux. C'est arrivé notamment à Québec, où des fonctionnaires suspendus dans le cadre de l'enquête «Windows» ont contesté la mesure disciplinaire.
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