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jeudi 12 juillet 2012

Recours collectif contre Bell: avis aux internautes Bell depuis le 28 octobre 2007

Consommation - Nouveau recours collectif contre Bell
 

Nouveau recours collectif contre Bell

MONTRÉAL – La Cour d'appel du Québec autorise un recours collectif contre Bell Canada pour une affaire de ralentissement de service internet. Le géant des télécoms est poursuivi par l'Union des consommateurs qui demande à Bell de rembourser les consommateurs pour le ralentissement du trafic internet.
La demande de recours collectif a été déposée en mai 2008 par une résidante de Montréal, Myrna Raphael, qui estime que Bell a mis en place un dispositif qui freine délibérément, aux heures de pointe, la vitesse de transfert de données des abonnés à internet.
Elle précise que lorsqu'elle s'est abonnée aux services de Bell, l'entreprise indiquait «une vitesse constante, un accès toujours rapide, sans ralentissements frustrants, même aux heures de pointe».
L'Union des consommateurs demande au tribunal de condamner Bell à rembourser à ces consommateurs 80 % du montant de leur abonnement mensuel.
L'organisme demande aussi au tribunal de condamner Bell à verser à chacun des membres du groupe 600 $ en dommages pour les fausses représentations qu'elle leur a faites sur la vitesse constante de la connexion internet qu'elle s'engageait à leur fournir.
L'Union des consommateurs demande également de condamner l'entreprise à verser 1500 $ en dommages aux utilisateurs pour l'atteinte à leur droit à la vie privée parce que, selon l'organisme, Bell épiait les habitudes internet des consommateurs.
Le recours s'adresse aux résidants du Québec et de l'Ontario qui était abonnés au service résidentiel Internet ADSL de Bell Canada depuis le 28 octobre 2007.


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