Fini les pourriels qui polluent les boîtes messageries? Le gouvernement lance officiellement son site internet www.combattrelepourriel.gc.ca, comme pour donner un avant-goût de ce qui attend les fraudeurs lors de la mise en vigueur de la nouvelle loi sur l’élimination des pourriels.
La loi prévoit des sanctions pécuniaires pour les entreprises et personnes qui envoient des messages électroniques commerciaux non sollicités ou qui installent des programmes d’ordinateur (logiciels espions) sans le consentement de la personne visée. Les messages peuvent être transmis par courriel, par messages textes ou par appel téléphoniques sur un cellulaire.
Du côté consommateur, on s’estime heureux. « Il était temps que le gouvernement adopte de telles mesures. Le Canada était l’un des derniers pays industrialisés à ne pas avoir légiféré sur les pourriels », a expliqué Anthony Hémond, avocat et analyste en télécommunication et en radiodiffusion chez Union des consommateurs.
« Ce sont principalement les entreprises de télécommunications qui paient les frais des envois de tels messages, notamment parce qu’ils accaparent une partie de la bande passante. Mais, indirectement, ces coûts sont retransmis sur la facture des consommateurs », a-t-il ajouté.
Du côté entreprise, en revanche, on se livre actuellement un combat pour figurer sur la liste des exemptions. « Les enjeux sont importants. Les compagnies informatiques, par exemple, ne souhaitent pas demander l’avis des consommateurs à chaque mise à jour de logiciels. D’autres voient la loi comme une nuisance pour leur stratégie marketing », a indiqué M. Hémond.
La loi a reçu la sanction royale en décembre 2010 et devrait rentrer en vigueur fin 2011 ou début 2012. Le gouvernement est en période de consultation avec les parties prenantes pour mettre au point les détails administratifs.
Une loi sévère
« Les exemptions seront cependant très restrictives, a dit Christian Paradis, ministre de l’Industrie. On part de l’idée qu’aucun consommateur ne souhaite recevoir de pourriels. »
De plus, lorsqu’il y aura fraudes, les sanctions seront sévères. Les pénalités prévues par la loi pourront s’élever à 750 000 $ dans le cas où l’auteur est une personne physique et à 10 millions $ pour une entreprise. En cas de récidive, les amendes peuvent atteindre à 1 million $ et 15 millions $ respectivement.
« Les entreprises canadiennes seront facilement localisables. On risque donc de voir beaucoup moins de publicités dans nos boîtes messageries. Les réseaux frauduleux qui piègent les consommateurs avec des pourriels, en revanche, seront toujours aussi difficiles à démanteler, notamment parce qu’ils sont basés à l’étranger », a souligné Anthony Hémond.
Selon le Centre antifraude du Canada, plus de 2800 plaintes ont été déposées en 2009 au Québec pour des fraudes par marketing de masse, c’est-à-dire qui des fraudes qui procèdent par pourriels, par télémarketing et par envoie de courriers.
Les pertes ont été estimées à de 4,5 millions $. Au Canada, environ 7400 plaintes ont été déposées pour des pertes totalisant près de 10,3 millions $. Le nombre de signalements aurait ainsi augmenté de 44,6 % en deux ans.
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