Économie: Acheter les dettes des autres?

Que l’automobile ait été achetée d’un marchand de véhicules usagers ou d’un particulier, le nouvel acheteur n’a que très peu de recours si une institution bancaire lui réclame son véhicule, en raison d’une dette impayée par le précédent propriétaire. © Agence QMI / Joël Lemay

MONTRÉAL - Au cours de la dernière année, près de 20 000 Québécois ont la mauvaise surprise d’apprendre que leur nouvelle auto ou celle qu’ils prévoyaient acheter n’était pas libre de dettes, une situation jugée «inquiétante» par le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

Malgré un battage publicitaire considérable effectué depuis quelques années, à peine 31% de la population a déjà entendu parler du RDPRM et de ce nombre, plus de la moitié n’en connaît pas l’utilité, selon un sondage réalisé par l’organisme en avril 2010.

Or, les quelque 94 904 personnes qui ont consulté le registre en 2009-2010 ne l’ont pas fait en vain : près d’un consommateur sur cinq a ainsi appris que son véhicule était inscrit au RDPRM et donc potentiellement grevé de dettes.

D’autres, moins chanceux, l’apprennent à leurs dépens lors de la visite d’un huissier.

«Faire une recherche sur le site du RDPRM prend à peine deux petites minutes. Et ça peut éviter une tonne de problèmes, dont celui d’avoir à payer son véhicule deux fois», note le porte-parole du registre, Me Charles Dorion.

Ainsi, comme l’explique ce dernier, si un particulier vend son auto alors qu’il lui reste encore 5000$ à payer à la banque, c’est le nouveau propriétaire qui sera responsable d’acquitter ce paiement aux yeux des institutions bancaires.

Pieds et poings liés

Que l’automobile ait été achetée d’un marchand de véhicules usagés ou d’un particulier, le nouvel acheteur n’a que très peu de recours à sa disposition si une institution bancaire lui réclame son véhicule, en raison d’une dette impayée par le précédent propriétaire.

«On peut prendre un recours contre le vendeur avec un avocat ou le poursuivre à la cour des petites créances, mais ça demande du temps et de l’argent. Et le problème est toujours là», a rappelé M. Dorion.

Jean-Félix Bouchard est huissier de justice pour l’Étude J.F. Bouchard, à Montréal et a souvent collaboré avec le RDPRM lors de campagnes de sensibilisation. Il lui arrive encore souvent de saisir des véhicules qui traînent des dettes.

«Plusieurs personnes sont crédules. Dans trois cas sur cinq, c’est un mélange de négligence et d’ignorance. Les gens connaissent le RDPRM, mais ne jugent pas nécessaire de consulter le registre. Pourtant, l’achat d’une auto est l’un des plus importants dans une vie, après celui d’une maison», a-t-il confié.

De son côté, le porte-parole du RDPRM, Charles Dorion, trouve «décevant» que la population ne consulte pas davantage cet «outil précieux».

Selon un sondage mené en avril 2010 sur la notoriété du RDPRM à la grandeur du Québec, seulement 10 % de la population a déjà consulté au moins une fois le registre.

Pour le consulter, visitez le www.rdprm.gouv.qc.ca

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