Depuis le 15 avril 2011,les délinquants sexuels sont désormais surveillés plus étroitement

Justice Surveillance accrue pour les délinquants sexuels

QUÉBEC - Les délinquants sexuels sont désormais surveillés plus étroitement par les autorités québécoises et canadiennes depuis quelques semaines.

En décembre dernier, le gouvernement voulait prendre des mesures plus sévères en adoptant la Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels. La loi a notamment permis de renforcer le Registre national des délinquants sexuels.

Les délinquants reconnus coupables d'une infraction sexuelle sont maintenant automatiquement inscrits au Registre.

Par le passé, un délinquant n'était inscrit que lorsque la Couronne demandait à la cour d'ordonner son inscription et que le juge accordait l'ordonnance.

Depuis le 15 avril dernier, date d'entrée en vigueur, le Centre québécois d'enregistrement des délinquants sexuels (CQEDS) met en application les changements apportés à la Loi.

Déplacements surveillés

En plus de l'inscription automatique s'ajoute le prélèvement obligatoire de substances corporelles à des fins d'analyse génétique.

Les délinquants ayant été déclarés coupables à l'étranger seront aussi enregistrés et les autorités policières seront avisées lorsqu'un délinquant sexuel inscrit présentant un risque élevé se rendra dans une autre région. Les changements d'adresse, d'employeur, et de voiture seront également scrutés à la loupe.

Ces nouvelles dispositions devraient permettre aux policiers d'enquêter plus efficacement sur les crimes de nature sexuelle.

Le public n’a pas accès au Registre national des délinquants sexuels. Il s’agit d’une base de données de la GRC qui fournit aux services policiers canadiens des renseignements importants.

Le délinquant qui ne respecte pas la loi commet une infraction mixte et risque d’encourir une peine allant d’une amende maximale de 10 000 $ à deux ans d’emprisonnement ou les deux à la fois. 

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