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jeudi 26 mai 2011

Patriot Act-2 ,la suite............. ?

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États-Unis - Vote favorable au Sénat pour reconduire la loi antiterroriste
Le Capitole à Washington. 
© AFP / Archives
États-Unis

Vote favorable au Sénat pour reconduire la loi antiterroriste

WASHINGTON - Le Sénat américain s'est prononcé favorablement jeudi lors d'un vote procédural pour reconduire jusqu'en 2015 le Patriot Act, une loi antiterroriste mise en place sous George W. Bush après le 11-Septembre, qui arrive à expiration jeudi à minuit.
Le Sénat s'est prononcé par 79 voix contre 18 en faveur de la clôture des débats sur le sujet. Les élus doivent maintenant approuver par un autre vote l'adoption de la mesure avant de pouvoir l'envoyer à la Chambre des représentants qui doit voter aussi.
Pour que le vote final puisse avoir lieu au Sénat, les deux partis doivent se mettre d'accord pour renoncer à la période de 30 heures qui doit s'écouler après le vote de clôture.
Le chef des républicains du Sénat, Mitch McConnell, s'est montré confiant dans une reconduction du texte avant l'expiration. «Je n'ai aucun doute sur e fait que la prolongation pour quatre ans du Patriot Act, sur laquelle les membres des deux partis vont s'accorder aujourd'hui, nous protégera d'attentats futurs», a-t-il dit.
Le sénateur républicain Rand Paul a fait barrage à l'adoption de la mesure cette semaine, car il cherchait à imposer plusieurs amendements, alors que le chef de la majorité démocrate Harry Reid préférait une procédure plus rapide.
L'un des amendements de M. Paul empêcherait les autorités d'inspecter certaines archives des vendeurs d'armes dans le cadre d'enquêtes terroristes.
À gauche, le sénateur démocrate Patrick Leahy a au contraire plaidé pour plus de supervision de la part du Congrès sur les enquêtes antiterroristes.
Les débats ont aussi buté sur la durée de la reconduction, car certains élus républicains souhaitaient une reconduction permanente.
Mercredi, le directeur du FBI Robert Mueller et le patron du Renseignement américain James Clapper ont écrit aux leaders du Congrès pour les appeler à adopter la mesure avant son expiration.
«Il est important que ces outils soient reconduits sans délai», a écrit M. Mueller, se prononçant contre des amendements proposés qui imposeraient des «restrictions» à l'application de la loi antiterroriste et aux enquêtes.
Les trois mesures jugées cruciales par M. Mueller sont: la «surveillance mobile» des communications de suspects utilisant plusieurs lignes téléphoniques, le principe du «loup solitaire» qui permet d'enquêter sur une personne paraissant mener des activités terroristes pour son propre compte, la possibilité pour les autorités d'accéder à «toute donnée tangible» concernant un suspect, comme des courriers électroniques.

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