Les Cookies Monster sont Google et FB

Facebook, comme Google, traque les utilisateurs passifs sans consentement...

Analyse : Que vous soyez utilisateur Facebook ou non, le réseau social suit votre activité sur le Web. Pour cela, il dispose d'un très efficace outil de collecte : les boutons "J'aime" disséminés partout. Mais Facebook est tenu en principe d'obtenir un consentement, sauf à enfreindre le droit européen.

En début d'année, Facebook a mis à jour ses conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité. Seule option pour les utilisateurs : approuver ces changements ou renoncer aux services de la plateforme.
Si le réseau social a à cette occasion vanté les avancées dont bénéficieraient les internautes, l'Article 29 a ouvert une enquête à l'encontre de Facebook. Et dans ce cadre, l'équivalent belge de la Cnil a commandé une étude à des chercheurs.

Le bouton J'aime est partout et il collecte

Une première version du rapport a été publiée en février. Le document a été mis à jour le 31 mars, et il enfonce le clou. La BBC relève notamment l'intérêt porté par Facebook aux utilisateurs passifs du réseau social qui font eux aussi l'objet d'une collecte de données.
Non connectés ou tout simplement pas inscrits sur Facebook, ces utilisateurs n'échappent pas pour autant au réseau social. Comment ? Grâce aux plugins sociaux, comme le bouton "Like", disséminés partout sur le Web.
En tout, rappellent les chercheurs belges, ce sont plus de 13 millions de sites, y compris gouvernementaux ou de santé, qui intégreraient sur leurs pages de tels boutons. Et ceux-ci permettent donc, en les couplant à des cookies, à Facebook de collecter des données personnelles - ce même si l'internaute n'interagit pas directement avec ces plugins.
Problème : l'internaute, en particulier lorsque celui-ci n'est pas même membre de Facebook, a-t-il connaissance de ce fait ? Son consentement est-il recueilli par la firme ? L'information figure dans la politique de confidentialité de Facebook, version 2015. La référence à la durée de conservation de 90 jours, autrefois présente, a en revanche été retirée.
Facebook peut-il légalement, de cette façon, collecter les données personnelles des utilisateurs passifs ? Pour les responsables de l'étude belge, la réponse est tout simplement non car le service viole ainsi un point de la législation européenne, et plus précisément l'article 5(3) de la Directive relative à la vie privée.

Pas sur Facebook ? Tant pis pour vous 

En effet, avant de placer tout cookie en lien avec des plugins de cette nature, Facebook devrait en principe obtenir au préalable le consentement de l'internaute. Il n'en est rien. Et pour un non-utilisateur, sauf à lire malgré tout la politique de confidentialité de Facebook, l'information relative à cette collecte ne lui est pas communiquée.
L'analyse juridique de ces chercheurs fait-elle consensus ? Elle est au moins partagée par le gendarme français des données personnelles, la Cnil. Cette dernière, comme le G29, a déjà été amenée à se prononcer sur le sujet des plugins sociaux, mais concernant un autre acteur : Google.
Et cet examen était alors intervenu à l'occasion d'un changement de politique de confidentialité. Ainsi dans le document établi en octobre 2012, la Cnil parvenait à la conclusion suivante : "Pour les utilisateurs passifs, Google ne respecte par l'article 5(3) de la Directive […] concernant les cookies envoyés par DoubleClick, les boutons "+1" ou les services Google Analytics sur des sites Web tiers. Un consentement informé est nécessaire avant que ces cookies puissent être utilisés à des fins de combinaison de données entre services".
Et l'exigence d'un consentement informé s'applique également à une utilisation à des fins de publicité puisque seules deux exceptions sont tolérées. La publicité n'en est pas une. C'est pourtant justement une des finalités déclarées par Facebook de ces cookies. Or les données collectées hors du réseau social grâce à ces plugins sont de plus en plus importantes pour celui-ci alors qu'il développe ses activités et recettes publicitaires en-dehors de ses seuls services et applications.
L'Article 29 avait ainsi considéré en 2012 qu'aucune base légale ne permettait par le biais des cookies associés aux plugins de collecter les données personnelles de non-membres. Et cette base légale fait tout autant défaut pour les membres dès lors qu'ils sont déconnectés. Une analyse que ne partage donc pas, entre autres, Facebook qui dans la version 2015 de sa politique de confidentialité fait état de cette collecte et de son usage à des fins publicitaires, notamment.

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